08.01.2011

Lieu d'échanges réguliers entre les élus et les partenaires socio-professionnels, les Rencontres Construction et Aménagement du Territoire ont été constituées dans le cadre du Groupe d'études Construction et Logement de l'Assemblée nationale.

10.05.2007

Le système français de financement du logement social repose sur des prêts de longue durée assis sur le livret A, qui apporte une ressource abondante et stable sur le long terme, ressource centralisée par la Caisse des dépôts.

06.12.2006

Le 21 juin 2006, l'ARCAT a organisé à l'Assemblée nationale une matinée de rencontre sur la décentralisation des politiques de l'habitat, réunissant des élus et des professionnels du secteur.

11.09.2006

La loi ENL (Engagement national pour le logement), dont la lecture avait débuté en novembre dernier au Sénat, a fait l’objet de deux lectures dans chaque assemblée, permettant au Parlement de jouer pleinement son rôle, et d’enrichir considérablement le texte du gouvernement.

01.02.2006

L'Union sociale pour l'habitat défend le principe inscrit dans l'article 55 de la loi SRU, pendant le débat de la loi Engagement national pour le logement en première lecture à l'Assemblée nationale.