Élections 13.04.2007

Election présidentielle : les candidats et le logement

Synthèse des propositions réalisée à partir des programmes des candidats et des partis.

A un mois du premier tour des élections présidentielles, les propositions en matière de logement  des principaux candidats (N.Sarkozy, S.Royal, F.Bayrou, JM. Le Pen, MG. Buffet, D.Voynet, O. Besancenot, Ph. de  Villiers, A. Laguiller et J. Bové) sont élaborées, même si toutes ne font pas l’objet d’un développement et de précisions équivalentes.

Cette première synthèse, arrêtée au 19 mars 2007, ne prend en compte que les seuls documents « officiels » (cf. liste  en annexe), discours et programmes communiqués par les partis (sites Internet), et ne retient pas les déclarations  rapportées par les média ou par les états-majors des partis ou de campagne.

Elle se présente en cinq tableaux récapitulatifs :

  • Les idées force
  • Accès et maintien dans le logement
  • Développement de l’offre
  • Accession à la propriété
  • Gouvernance

Chacun des tableaux résume les positions centrales et affirmées des dix candidats, regroupées thématiquement. Toutefois, certains thèmes abordés n’ont  pas été retenus car insuffisamment développés. C’est en particulier le cas pour le développement durable ou le logement pour les personnes dépendantes (vieillesse, handicap,..).

Le droit au logement est un thème également partagé par tous les candidats mais cette question, doit être abordée avec précaution. En effet, si le sujet était présent dès 2006, le vote de la loi « Droit au logement opposable » par le Parlement en février 2007 rend caduques la plupart des propositions intervenues en amont. C’est pourquoi il ne figure pas dans la synthèse comme un élément central.

Ces réserves mises à part, l’on peut rapidement constater le consensus existant pour reconnaître l’importance d’une grave crise du logement touchant de larges secteurs de la société française et pour penser que cette crise ne peut trouver de solutions, dans la durée, que dans la conduite de politiques actives en matière de développement de l’offre globale, de garanties sur l’accès et le maintien dans le logement, accompagnés dans la plupart des cas de mesures pour faciliter l’accès des ménages à la propriété.

Parmi les outils avancés pour atteindre ces objectifs, l’article 55 de la loi SRU, à travers le renforcement des sanctions ou l’adaptation des dispositions, est  partagé par la grande majorité des candidats. Est souvent présent également le thème de la remise à plat ou la rénovation des systèmes d’aides financières à la construction. Des mesures destinées à contenir le taux d’effort des locataires et apporter garanties et sécurité pour le locataire comme le propriétaire, sont aussi largement partagés. Mais bien entendu leur application diverge selon les candidats du fait des fonctions assignées par chacun à l’accession à la propriété, au rôle attendu du logement social, des logiques attenantes aux dispositifs financiers à mettre en place, aux modalités de défiscalisation, etc.

Par ailleurs, et cette synthèse le met en évidence, quelques « absences » notables sont communes aux divers candidats. Si les aides en faveur de l’accession sont bien présentes, le financement du logement social, comme le livret A, et l’amélioration du parc existant sont très peu évoqués. On constate également que des sujets majeurs comme la rénovation urbaine, la banlieue et la politique de la ville, ou encore la mixité sociale et urbaine, ne figurent pas en tant que tels, ou alors seulement à la marge, dans  la plupart des programmes.