Groupe "Logement et énergie" du CNH - Contribution de l'Union sociale pour l'habitat

Nous souhaitons attirer l’attention des membres du groupe sur six points que nous détaillons ci-après. Certains nous paraissent de portée générale à l’ensemble de l’habitat même s’ils prennent une dimension particulière pour le logement social. D’autres sont plus spécifiques à notre secteur.

Il convient en préalable de rappeler que la hausse importante du prix des énergies est récente et que la volatilité des prix est accentuée par l’ouverture des marchés des énergies en réseau. Cette instabilité et la faible visibilité sur le moyen terme handicapent fortement les acteurs dans leurs prises de décision stratégiques, particulièrement pour les organismes d’Hlm qui obéissent à des principes de fonctionnement normés et contrôlés, et dont la responsabilité par rapport aux locataires est tout autant de stabilité de la quittance que de sa maîtrise.

  1. Quelle ambition pour le parc existant ?
  2. Comment contourner la difficulté des temps de retour longs ?
  3. Quelle attention porter sur le logement neuf ?
  4. Quelle évaluation sera nécessaire ?
  5. Quel avenir pour les réseaux de chaleur existants ?
  6. Quelles voies privilégier ?

 

1 - Quelle ambition pour le parc existant ?

L’ambition du « facteur 4 » auquel la France souscrirait à une échelle internationale, comme indiqué dans la loi de programmation de l’énergie, ne peut en aucune manière se décliner automatiquement et uniformément sur tous les secteurs. Il y a donc lieu préalablement de conduire une analyse sur le niveau raisonnable ou réaliste qui servirait d’objectif pour le parc existant. Cet objectif doit tenir compte du coût d’accès à la performance et du coût des autres améliorations nécessaires concernant ce parc : accessibilité, sécurité, santé, confort. L’économie d’énergie ne peut sacrifier la qualité du service rendu.

L’amélioration thermique visée doit aussi tenir compte du juste point de départ. Le risque est en effet de surestimer les besoins pour artificiellement accroître la rentabilité réelle des améliorations. Il convient également de tenir compte des efforts déjà accomplis sur le patrimoine.

Enfin cette ambition doit bien différencier ce qui est de l’ordre de l’économie d’énergie (par une maîtrise des besoins) et de l’ordre de la diversification énergétique. Il s’agit là de deux enjeux disjoints même si des recouvrements existent en termes de solutions.

2 - Comment contourner la difficulté des temps de retour longs ?

Il convient d’abord d’affirmer que la réponse en coût global ne peut être qu’une réponse partielle dans la mesure où les gains d’exploitation ne sont pas à la hauteur des investissements et ceci d’autant plus que la performance de départ est déjà élevée. Outre que le logement social pratique de fait cette méthode depuis 25 ans (équilibre d’opérations), elle nécessite des référentiels de coûts et de durabilité peu disponibles et rarement concertés. L’approche en coût global est trop souvent mise en avant par certains acteurs pour justifier des investissements supplémentaires, sans l’étayer sur des éléments solides.

Il importe aussi de rappeler que si le bâtiment peut accepter des temps de retour plus longs que l’industrie, il ne peut toutefois pas recourir à des solutions non rentables. Or, suite aux chocs pétroliers, puis en raison de la paupérisation des occupants, le logement social a été globalement amélioré énergétiquement, les pratiques en matière de contrats d’exploitation se sont affinées. Il convient en effet de rappeler que le parc social a considérablement amélioré ses  performances énergétiques. Il consomme en moyenne 160 KW/M2/an, alors que sur l’ensemble du secteur logement la moyenne est de 250/KW/M2/an

Le gisement est donc globalement moins abondant et plus difficile à mobiliser dans le secteur Hlm. Il faut donc des méthodes d’analyse plus fines et des solutions plus performantes, donc généralement plus coûteuses. Cependant, il serait paradoxal que l’un des secteurs ayant fait le plus d’effort sur le plan énergétique depuis de nombreuses années soit le secteur le plus pénalisé.

Il faut donc réfléchir aux solutions pouvant rendre les investissements à long terme plus attractifs, que ce soit pour le développement des énergies renouvelables ou la réduction des besoins énergétiques.

Cela passe par des instruments financiers performants et par des appuis complémentaires en matière de garanties de durabilité et de résultats et des dispositifs à même d’éviter les risques récurrents de surestimation des besoins.

La pérennité des solutions est en effet déterminante. Plusieurs questions restent à résoudre (comment s’assurer de la qualité des réalisations, comment s’assurer de la qualité de l’exploitation et de la maintenance, comment s’assurer de la compréhension des utilisateurs, comment s’assurer de la qualité d’usage ?)

En matière d’incitations, il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs d’aides aux études et d’aides à la décision et des dispositifs d’information. Mais les aides aux travaux sont insuffisants notamment pour le logement social qui ne bénéficie pas du crédit d’impôt et qui ne bénéficie plus de PALULOS (primes à l'amélioration des logements à usage locatif ou social),  ces dernières n'étant plus disponibles hors opérations ANRU.

Les certificats d’économie d’énergie pourront sans doute jouer un rôle incitatif intéressant, plus d’amélioration de l’offre industrielle et de sa compétitivité que d’aide directe avec amortissements.

Enfin sur ce point, si l’amélioration énergétique et thermique s’avère un marché important pour de nombreux acteurs économiques (industriels), il convient d’imaginer, comme cercle vertueux, un mécanisme de recyclage de leurs gains dans le financement des investissements.

3 - Quelle attention porter sur le logement neuf ?

Un consensus semble acquis sur le durcissement de la réglementation thermique.
Il nous semble utile d’accompagner ce mouvement :

  • d’une simplification effective de la forme de la réglementation ;
  • d’une incitation à une standardisation des solutions afin d’obtenir un effet d’échelle, une appropriation de la règle et de réduire les erreurs sur le terrain ;
  • d’une évaluation des conséquences en termes de confort et d’usage ;
  • d’une évaluation de la fragilité des bâtiments aux changements rapides de température et au confort d’été.

Par ailleurs, la rapidité de ce durcissement doit être adaptée aux conditions économiques globales dont l’évolution ne suit pas forcément le même rythme que celui du seul secteur de l’énergie.

4 - Quelle évaluation sera nécessaire ?

De nombreuses solutions ont été expérimentées avec plus ou moins de résultat. Il semble que des solutions qui ont pourtant bénéficié d’un soutien politique et économique n’aient jamais trouvé leur marché et n’aient jamais véritablement cherché à se positionner d’une manière attractive (exemple capteurs solaires). D’autres au contraire se développent sans que l’on sache bien l’intérêt réel (isolants minces). Il faut donc s’attacher à définir ce que doivent être les évaluations et se donner les moyens de les conduire. Trop souvent en effet des solutions sont promues en raison de la capacité de communication des producteurs plus que sur la réalité de performances attestées par une véritable évaluation.

5 - Quel avenir pour les réseaux de chaleur existants ?

Sur 350 réseaux de chaleur, un bon nombre est vieillissant (entretien insuffisant malgré une provision pour grosses réparations) et obsolète (surdimensionnement, mise énergétique à diversifier). Les structures tarifaires n’ont pas incité les abonnés à améliorer thermiquement les immeubles raccordés. Il convient de réfléchir très vite au devenir de cet outil afin d’éviter que de mauvaises décisions ne soient à nouveau prises pour longtemps et d’orienter ces solutions vers plus de performances et des tarifs adaptés aux évolutions progressives des parcs.

6 - Quelles voies privilégier ?

Nous constatons une tendance forte à privilégier un large recours à la réglementation pour imposer l’amélioration des bâtiments. Cette solution est inflationniste. Il serait préférable de recourir à des mécanismes favorisant un marché rentable et plus stable de l’économie d’énergie, avec des prix et des performances incitatifs.
Les dispositifs financiers devraient inciter les fournisseurs à baisser les prix (plutôt que la réglementation imposer des solutions), afin d’accroître l’intérêt des solutions et ne pas alourdir les quittances des locataires.

Enfin, il convient de tenir compte des spécificités d’occupation du logement social qui supposent de réfléchir non seulement en termes de solvabilité des ménages mais également de concertation et de communication pour en améliorer l’efficacité.

En conclusion : Particularité du logement locatif

Nous souhaitons également insister sur une difficulté particulière liée aux règles qui régissent l’habitat locatif. Ces règles ne permettent pas de financer les investissements d’amélioration thermique par les gains énergétiques. Il faut soit recourir à des solutions particulières, ou  créer des modes de financement très intéressants et des relations innovantes entre acteurs. Sur ce point l’exemple des exploitants de chauffage pourrait être avancé. Ne peut-on envisager le développement d’un service rémunéré beaucoup plus sur les économies réalisées que sur la prestation de conduite ?