Qu'est-ce que le Conseil national de l'habitat ?

L'Union sociale pour l'habitat est membre du Conseil national de l'habitat (CNH), une instance consultative placée auprès du Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale.

Trois missions majeures sont dévolues au CNH :

  • Il est consulté obligatoirement sur toutes les questions qui concernent l'APL ;
  • Il établit un bilan de l'action engagée pour garantir le droit au logement des personnes défavorisées prévu par le loi Besson ;
  • Il est consulté et habilité à donner un avis sur toute mesure destinée à lutter contre la ségrégation dans l'habitat ou à réhabiliter l'habitat existant.

En outre, toute question relative au logement peut être saisie par le CNH et des propositions peuvent être adressées par le CNH aux pouvoirs publics.

En parallèle, le CNH mène des travaux spécifiques dans le cadre de groupes de travail sur quatre thèmes : habitat et territoires, accession à la propriété des ménages à revenus non-salariés à durée indéterminée, la décentralisation et  l'Europe.

L'Union sociale pour l'habitat participe aux travaux de ces groupes. Dominique Dujols, conseillère spéciale pour les relations institutionnelles de l'Union, est rapporteur du groupe "Décentralisation" présidé par M. Dominique Braye, Sénateur des Yvelines, et Laurent Ghekière, chef de la mission Affaires européennes de l'Union, est rapporteur du groupe "Europe" présidé par M. Bernard Coloos, directeur des affaires économiques, financières et internationales à la Fédération française du bâtiment.

Le CNH comprend 74 membres titulaires, dont :

  • Monsieur Michel PIRON, député du Maine et Loire, président ;
  • Monsieur Claude COURTY représentant la Confédération générale des Cadres, vice-président ;
  • 12 représentants de l’administration ;
  • 8 membres représentant les élus de la nation et des collectivités locales ;
  • 31 membres représentants les organismes professionnels (constructeurs, maîtres d’œuvre et entreprises du bâtiment, gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d’allocations familiales et notariat...) ;
  • 12 membres représentant des associations d’usagers ;
  • 4 membres représentant des associations d’insertion et de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement ;
  • 6 personnalités qualifiées.