Type de publication
Thème de la publication
Vente HlmDate du document
30 avril 2021
Contacts
Chrystel Gueffier-Pertin
Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales – DMOP
Numéro
61
Organisme
1001 Vies Habitat BATIGERE GRAND EST EST METROPOLE HABITAT HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH SCIC LES TROIS ROCHES NEOLIA OPAC - QUIMPER-CORNOUAILLE OFFICE HLM DE LA MAYENNE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT SDH CONSTRUCTEURDate de publication :
11 mai 2021
Auteur(s) :
CHRYSTEL GUEFFIER-PERTIN , CÉCILE CHOPARD
Vente Hlm : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies - Repères n° 61
L’objet du présent cahier est d’accompagner les organismes de logement social dans la définition et dans la mise en oeuvre opérationnelle de leur stratégie de vente. Il propose plusieurs éclairages et bonnes pratiques issus de l’analyse du cadre réglementaire mais également de l’expérience d’organismes Hlm. Il prend en compte les modifications apportées par le décret d’application n° 2019-1183 du 15 novembre 2019 relatif aux ventes de logements locatifs sociaux
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