Conditions générales d'utilisation

Accessibilité du site et conditions d’utilisation

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web « www.union-habitat-org » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

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Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

Garanties et responsabilités l’Union sociale pour l’habitat

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.union-habitat-org » est accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

 L’espace professionnel réservé est dédié aux membres des organismes, fédérations, associations régionales, groupements et structures associées à l'organisation professionnelle de L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT. Il n'est accessible qu'aux personnes autorisées par la direction d'une des entités précédentes disposant d'un identifiant et d'un mot de passe individuels délivrés par L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT et associés à l'entité concernée. L'utilisateur s'engage à ne pas mette à disposition d'une autre personne, membre ou non d'une des entités de L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT, son identifiant et son mot de passe. Certaines parties de cet espace peuvent être restreintes, en fonction du caractère plus ou moins confidentiel du contenu des données correspondantes à des groupes de personnes.

 

Propriété intellectuelle

Les utilisateurs du site web « www.union-habitat-org » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

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Données personnelles et déclaration Informatique et Liberté

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante:

UNION SOCIALE POUR L'HABITAT
14, rue Lord Byron
75384 PARIS
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Ou en adressant un courrier électronique à dsi@union-habitat.org.

Le droit de réponse s’exerce auprès de la même instance, par voie de lettre recommandée.