décentralisation

06.12.2006

Le 21 juin 2006, l'ARCAT a organisé à l'Assemblée nationale une matinée de rencontre sur la décentralisation des politiques de l'habitat, réunissant des élus et des professionnels du secteur.

25.09.2006

Sous la présidence de Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, le groupe décentralisation du CNH a produit un rapport intermédiaire en décembre 2003 au moment des débats sur la loi Responsabilités locales. L'Assemblée plénière du CNH en a eu connaissance en janvier 2004.

23.02.2006

Un outil pour favoriser la coopération renouvelée entre les collectivités locales et les organismes Hlm.