Jeudi 25 septembre 2008
Michel DELEBARRE présente l’objet de la séance : dresser un état des lieux de la situation avec les partenaires, représentants des collectivités locales, des locataires et des accédants. La situation lui paraît globalement défavorable et le mouvement HLM fragilisé : si les organismes sont volontaires, dynamiques et mènent des initiatives intéressantes, comme ils l’ont démontré au cours du Congrès, les contraintes notamment budgétaires se renforcent. L’Union sociale pour l’habitat souhaite se mobiliser au travers du Projet pour le Mouvement HLM car il est indispensable de se mobiliser face à la crise et pour défendre la cause du logement social.
Jean-Pierre GIACOMO annonce que les militants de la CNL décerneront un carton rouge symbolique à Christine BOUTIN. Il ne s’agit pas d’attaquer l’Union sociale pour l’habitat mais d’exprimer l’opposition des locataires vis-à-vis du projet de loi de mobilisation pour le logement. Jean-Pierre GIACOMO appelle les présents à se mobiliser contre ce texte et à proposer une alternative à celui-ci.
L’Etat est un partenaire indispensable du logement social. Pourtant, l’adoption d’un texte contradictoire avec les intérêts du logement social est projetée ; l’Etat se désengage financièrement du secteur social alors même que les locataires doivent accomplir des efforts financiers de plus en plus insurmontables. Par ailleurs, le Gouvernement montre sa préférence pour le secteur privé, ce qui est inacceptable.
Michel DELEBARRE constate que l’auditoire se montre favorable à la position exprimée par Jean-Pierre GIACOMO.
Annie GUILLEMOT remarque que le coût du logement est parfois insurmontable. Le nombre de situations d’impayés des copropriétaires et des locataires progresse. Ces problématiques doivent être mises au débat avec les associations de locataires, d’élus, les représentants du 1 % logement et les autres partenaires sociaux.
Annie GUILLEMOT appelle de ses vœux :
· la mise en œuvre de solutions visant à permettre aux personnes d’accéder à un logement durable,
· une intervention sur la carte du logement accessible,
· une politique publique visant à réduire les inégalités territoriales en matière d’équipement en logements sociaux.
L’article 55 de la loi SRU ne doit pas être remis en cause mais appliqué et assoupli uniquement dans le cas de difficultés objectives des collectivités. Par ailleurs, l’Etat fixe la programmation du nombre de logements sociaux à produire : il doit continuer à assumer ses responsabilités en matière de droit au logement mais il convient que les collectivités locales soient impliquées dans l’application de ce droit par le biais de conventions.
Annie GUILLEMOT souhaite également que les projets ANRU puissent se terminer dans de bonnes conditions. Il peut être utile de mettre en œuvre d’autres mesures incitatives mais la priorité de l’Etat doit résider dans le logement social et l’article 55 de la loi SRU ne doit pas être remis en cause.
Le logement social et les quartiers en difficulté sont stigmatisés : cela ne contribue pas à créer un climat de confiance entre les différents acteurs en présence. Pourtant, une négociation doit être engagée. Enfin, plusieurs questions plus politiques se posent : le logement social doit-il loger uniquement les plus pauvres ? Les difficultés doivent-elles être concentrées sur les mêmes quartiers ?
Annie GUILLEMOT évoque enfin l’uniformité de la reproduction des textes de loi partout en France. Cette reproduction crée des inégalités entre les territoires au lieu de les résorber. Il serait préférable de laisser les intervenants locaux intervenir plus souplement sur les territoires.
Patrick DOUTRELIGNE indique que le Projet pour le Mouvement HLM permet à divers partenaires de s’associer au mouvement et de définir leurs attentes en matière de logement social. En effet, l’insuffisance du nombre de logements disponible est un obstacle à la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Patrick DOUTRELIGNE évoque son opposition au projet de loi de mobilisation pour le logement. En effet, s’il faut coordonner les intervenants locaux du logement, l’Etat doit conserver ses responsabilités en matière de logement et être leader dans ce domaine. Par ailleurs, dans ce projet de loi, les mesures qui devaient être destinées aux populations défavorisées ne sont pas très visibles.
En outre, la remise en cause de l’article 55 de la loi SRU n’est pas opportune car les municipalités ont globalement investi dans le logement social grâce à cet article.
Les associations ne sont pas opposées à l’accession sociale à la propriété mais cette disposition ne doit pas être la seule priorité. En outre, les associations constatent qu’après plusieurs signes favorables, le programme d’interventions ou « grand chantier » de l’Etat en matière de logement a tourné court avec le rapport PAC et le projet de loi de mobilisation pour le logement.
Michel DELEBARRE invite les membres de l’auditoire à intervenir sur la démarche de mobilisation proposée par les intervenants.
Jean-Luc MANO, Président de Paris Habitat, s’interroge sur la réaction à adopter face à la proposition de l’Etat. En effet, cette proposition attire la méfiance des organismes : l’Etat, en se désengageant du financement du logement social, montre qu’il n’en partage pas les objectifs. Le projet budgétaire démontre l’existence d’une rupture idéologique : le budget destiné à l’aide à la terre est appelé à diminuer sur trois ans et l’intervention en matière de logement est focalisée sur le secteur privé. La situation est grave.
Un additif à l’article 55 de la loi SRU a été proposé : il s’agissait de permettre au Préfet de se saisir du droit de préemption urbain dans les communes qui refuseraient de mettre en application l’article 55. Cet additif n’a pas été inscrit dans l’article qui est par ailleurs remis en cause, alors qu’il s’agissait d’un vœu de l’Abbé Pierre lui-même.
Pour Jean-Luc MANO, les habitants sont des acteurs particulièrement importants dans la mobilisation contre ces interventions gouvernementales qui dénotent une véritable intention idéologique.
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