Congrès de Cannes 23-24-25 septembre 2008
Les résolutions
Dans le contexte de crise immobilière et financière, de fort ralentissement de l’activité du bâtiment, de difficultés pour les ménages face au coût du logement, de déclin des engagements budgétaires de l’Etat et de persistance sur un grand nombre de territoires des difficultés pour se loger, le Congrès réaffirme la nécessité d’opérateurs spécialisés. Il se félicite de l’action conduite par les organismes Hlm et par leurs partenaires. Celle-ci a permis un net accroissement de la production locative sociale, une amélioration de la qualité du service rendu, la rénovation urbaine des quartiers, la mise en place du droit au logement opposable. En matière de développement durable, les organismes ont réalisé des investissements qui permettent au patrimoine social une meilleure performance énergétique : moins 30 % par rapport à la moyenne nationale.
Le Congrès adopte le Projet pour le Mouvement Hlm qui lui a été présenté. Il affirme ainsi sa volonté d’exercer ses missions d’intérêt général dans toutes leurs dimensions et de renforcer leur mise en œuvre par des engagements de progrès (mesure des résultats, gestion et transparence des attributions, développement durable, audits qualité de service), tant en locatif qu’en accession. Il insiste sur l’importance des moyens budgétaires de l’Etat qui sont indispensables pour satisfaire les besoins dans la durée. Il demande aux organismes et aux associations régionales de traduire ce Projet dans des projets locaux et à l’Union de mettre en place un plan de mise en oeuvre.
Au moment où le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion va être examiné par le Parlement, le Congrès déplore que ce texte ne réponde pas de façon efficace aux enjeux actuels. Il demande que :
- l’article 55 de la loi SRU ne soit pas modifié, car il vise à assurer sur tous les territoires la présence du logement locatif social
- le droit au maintien dans le patrimoine social, tel qu’il est défini dans l’accord signé entre l’Etat et l’Union en décembre 2007, ne soit pas remis en cause
- une éventuelle mutualisation financière entre les organismes ne puisse être mise en place qu’à l’issue d’un délai de concertation nécessaire pour concevoir un dispositif associant la profession, écartant toute rétroactivité et venant à l’appui du volet investissement des conventions d’utilité sociale.
Le Congrès exprime sa très grande inquiétude sur les projets de budget de 2009 et des années suivantes. Il ne serait pas acceptable que le désengagement de l’Etat et le remplacement de ses crédits par le 1% logement, amputent, en pleine crise, les moyens d’intervention de l’ensemble du secteur du logement, ce qui pourrait conduire par assèchement à la disparition de cette ressource.
Il exprime également son désaccord avec les orientations données dans le budget sur la Dotation de Solidarité Urbaine. En particulier, la suppression de la référence à l’importance du parc de logements sociaux pénalisera de très nombreuses villes et notamment celles qui font un effort important pour loger dans de bonnes conditions les ménages aux revenus modestes.
Pour le logement social, les autorisations d’engagement pourraient se voir amputées dès 2009, et plus encore en 2010 et 2011, ce qui constituerait une entrave à la réponse aux besoins qu’apportent les organismes. Le Congrès demande donc :
- des crédits du budget de l’Etat pour la construction locative sociale qui soient conformes à la loi de programmation Dalo ;
- le maintien d’aides à la réhabilitation (Palulos), y compris en dehors des opérations de l’ANRU ;
- une aide au programme d’amélioration énergétique de 800 000 logements sociaux, au niveau défini lors du Grenelle de l’Environnement. Celle-ci devrait prendre la forme d’un prêt à taux zéro dont le coût ne devrait pas s’imputer sur les aides à la pierre déjà existantes.
Le Mouvement Hlm souhaite s’organiser pour produire un effet de levier sur le rachat par les « fournisseurs obligés » des certificats d’économie d’énergie. Par ces actions sur l’énergie et aussi sur l’eau, il agira pour une réduction des charges locatives.
La mise en œuvre du PNRU doit être menée à son terme, y compris les « avenants appelés », sauf à compromettre l’efficacité sociale et urbaine des projets. Elle doit évoluer dans le sens d’une réelle déconcentration et parvenir à résorber les retards de paiements.
Le Congrès demande que l’accession sociale reste une priorité et à cette fin que le PSLA bénéficie du PTZ, que les plafonds de ressources de l’accession sociale Hlm soient maintenus à leur niveau actuel et que la TVA à 5,5 % soit instaurée pour les opérations d’accession sociale sécurisée en secteur urbanisé.
Pour l’Outre-Mer, le Congrès demande que soit conduite une étude d’impact des mesures de défiscalisation prévues. Il demande également qu’une concertation soit organisée avec les organismes sur les textes d’application de la loi ainsi que sur les paramètres de la Ligne Budgétaire Unique et des aides à la personne.
Enfin, le Congrès affirme la volonté du Mouvement Hlm de jouer, en tant qu’opérateur spécialisé, un rôle majeur dans le soutien de l’activité du secteur du logement. Il est prêt à se mobiliser dans ce sens.
|