Congrès de Cannes
Du 23 / 25 septembre 2008
Jeudi 25 septembre
Madame le Ministre,
Monsieur le Préfet,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les présidents de fédération,
Mesdames et Messieurs les présidents et directeurs d’office,
Monsieur le Délégué Général
Mesdames, Messieurs, chers amis…
Si j’ai tenu lors de l’ouverture de notre Congrès à saluer la mémoire de Françoise de Veyrinas et l’action qui fut la sienne au service du logement social, qu’il me soit permis, au moment de clore notre Congrès de Cannes d’évoquer le souvenir de Madame Anne-Maire Dupuy, grande résistante, compagnon de la libération, qui fut maire de cette ville de Cannes et qui est disparue récemment. Elle fut pendant ses mandats, elle aussi un soutien constant des organismes de logement social.
Le Président du Conseil Régional, Michel Vauzelle me prie de l’excuser pour son absence cet après-midi.
De ce Congrès, je retiendrai tout d’abord un climat d’union et de détermination, à nous engager profondément au service d’une société dont les besoins en logement sont loin d’être satisfaits, mais aussi à défendre nos missions et nos valeurs et à demander aux pouvoirs publics de prendre l’exacte mesure de l’effort public indispensable. Un climat d’inquiétude, devant des perspectives budgétaires peu engageantes. Un climat d’écoute également, à l’égard des partenaires qui sont venus nous apporter leur point de vue et nous faire part de leurs attentes, qu’il s’agisse de transparence dans les pratiques, d’appui au développement économique ou au développement durable, ou du soutien que nous devons apporter aux jeunes qui ont bien du mal à se faire une place au soleil.
Nous venons d’adopter un Projet très « engageant » pour l’avenir des politiques du logement et pour celui de notre Mouvement. Ce projet, s’il est motivé par le souci de prendre en main notre destin et d’être présents face aux défis de notre temps, veut être aussi une réponse cohérente aux attaques souvent injustes dont nous avons été l’objet. Il témoigne également de notre volonté de faire la part des attentes légitimes, même si elles s’expriment avec impatience, et de les distinguer du sempiternel procès inspiré par ceux qui voudraient mettre à bas cette conquête sociale essentielle qu’est le logement social.
C’est ainsi que nous prenons des engagements majeurs dans tous nos domaines d’activité, et cela ne date pas seulement de l’actuel Congrès. Nous avons pu prendre ces engagements parce que nous y étions prêts et que nos efforts sont déjà importants. En matière de production, les organismes ont doublé leur activité en peu d’années, et le font notamment dans les zones où les besoins sont les plus importants.
En matière de « Droit au logement opposable », les chiffres récents montrent que ces mêmes organismes sont vraiment mobilisés et présents, que ce sont souvent eux qui relogent les ménages concernés.
Dans le domaine du développement durable, la réalité est telle que nous avons un patrimoine qui consomme en moyenne 30% de moins que les autres logements. Quant au renouvellement urbain, notre action est bien connue, même si elle est limitée par les défaillances des circuits de financements.
Je dois y insister également: ce projet est parfaitement unitaire entre les différentes familles du logement social. Par-delà les caractéristiques de chaque famille, l’unanimité n’a pas été difficile à faire sur nos fondamentaux, et sur les voies de progrès nécessaires compte tenu des évolutions et des changements dans notre société.
Ce projet repose en effet sur l’affirmation de nos missions, au service de tous ceux qui peinent à se loger dans les conditions du marché, des plus démunis aux classes moyennes, des jeunes aux personnes âgées, des chômeurs aux salariés en mobilité, ainsi qu’au service de la cohésion sociale. Mais également au service des politiques publiques de l’habitat et de la ville, du développement économique et de l’aménagement du territoire. Nous sommes donc aux côtés de l’Etat, mais également - et de plus en plus - aux côtés des collectivités locales, et nous avons tous insisté sur la nécessite de prendre en compte la diversité des réalités territoriales, à travers les politiques locales de l’habitat.
C’est sur cette base que nous avons pris des engagements importants concernant tous nos domaines d’activité :
- objectifs de performances vérifiables,
- renforcement de la production là où c’est nécessaire,
- qualité de service,
- politique sociale,
- attribution des logements et parcours résidentiels en lien avec nos partenaires,
- développement durable,
et tout cela en développant la coopération entre les organismes … Vous verrez, en lisant ce projet, que ce ne sont pas des engagements en l’air, mais que nous nous fixons des obligations de résultats.
Mais naturellement, ce projet rappelle aussi que des conditions doivent être réunies, et notamment un engagement de l’Etat à la hauteur des ambitions qui devraient être celles de notre pays, quitte à établir des priorités pour ne pas aggraver les déficits. Parmi les moyens, il y a aussi la nécessité de reconnaître la légitimité d’organismes spécifiques à caractère non lucratif, et de les conforter.
Ce projet devra être mis en œuvre au niveau territorial, les organismes ont donc à s’en saisir et se l’approprier, à travailler en synergie et à créer des partenariats locaux. Les Associations régionales auront à les soutenir et à les mobiliser, à favoriser le partenariat avec les pouvoirs publics locaux et les autres acteurs : le projet est un cadre de référence pour développer des accords régionaux et locaux.
Pour cela nous devons progresser sur l’organisation territoriale du
Mouvement : ce volet est essentiel et justifie que l’Union le développe en soutenant son organisation autour des Associations régionales.
Mettre en œuvre ce projet, cela va « changer la vie des organismes » qui auront à travailler partout, et de plus en plus, avec les partenaires. Ne faut-il pas que cela change également la vie de notre Mouvement ? La logique de ce projet n’exige-t-elle pas aussi, dans le respect des partenaires, de s’ouvrir davantage à cette société au service de laquelle nous sommes ? Quelle reconnaissance, quelle place notre Mouvement fait-il aux habitants, aux associations, aux collectivités ? Tous les organismes ont vu leur gouvernance profondément réformée ces dernières années mais notre organisation collective a-t-elle réellement su pratiquer, dans son organisation et son fonctionnement, cette exigence d’ouverture ?
Cela est vrai dans nos instances de décision, dans la valorisation de notre Conseil social et dans les instances de concertation avec les locataires. Sachez que c’est pour moi un regret de n’avoir pu faire suffisamment bouger, sur ce point précis, notre maison. Les pistes existent : d’autres, j’espère, pourront les mettre en œuvre.
Pour atteindre les objectifs, il va falloir rester unis. L’élaboration du projet a été un vrai temps d’unité, à travers le travail de redéfinition des fondamentaux et des enjeux essentiels, cela doit se poursuivre et donner lieu au plan territorial, à la recherche des synergies, c'est-à-dire des complémentarités.
Si les familles Hlm aux caractéristiques différentes sont utiles pour couvrir la gamme des compétences et des cultures, il importe toujours de renforcer notre capacité collective d’agir, et non pas de cultiver les particularismes. Quand une famille Hlm change ou évolue, comme cela a été le cas pour plusieurs d’entre elles, et même si ce changement n’est pas celui que nous aurions décidé, cherchons en quoi cela peut nous renforcer, nous aider à nous adapter, et non nous séparer. En toute modestie, qu’il me soit permis de considérer comme un relatif succès le fait de n’avoir jamais prêté l’oreille ou le concours à ceux qui auraient souhaité voir telle ou telle famille sortir du Mouvement Hlm, ou repoussée par celui-ci.
Pour mettre en œuvre ce projet, nous avons aussi à travailler avec l’Etat. Ce projet est également le résultat du souhait que nous avions de sortir de l’approche par trop parcellisée à laquelle les projets de loi successifs nous on habitués et cela, à base de mesures empilées, où l’on est en droit parfois de se demander ce qui ressort du « harcèlement textuel » ou ce qui découle du pointillisme ; le plus grave étant que l’efficacité n’est pas souvent au bout de telles démarches.
Nous avons voulu proposer une approche plus globale au plus haut niveau de l’Etat, dans l’espérance de déboucher sur un véritable pacte, tant nous savons que de solides engagements réciproques sont seuls de nature à améliorer la situation du logement en France. Cette espérance faisait d’ailleurs échos aux propos du Président de la République qui, le 11 décembre dernier, a déclaré à Vandoeuvre, à propos de l’accord que nous devions signer quelques jours plus tard avec Mme Boutin, « Je veux aller plus loin en proposant aux bailleurs sociaux un nouveau pacte, en toute transparence » .
Mais pour convenir d’un pacte et le signer, il faut être deux, et cela n’a pas été possible. Malgré ce que je croyais être une ouverture de la part du Président de la République, le gouvernement a préféré rester sur une logique désormais traditionnelle : créer de nouvelles règles, de nouvelles contraintes, ne pas faire confiance, et affirmer des volontés sans y mettre les moyens.
On ne peut réserver le volontarisme aux discours, et le profil bas aux budgets publics. Dans ce domaine, je crains que le budget 2009 n’annonce une véritable rupture, et que celle-ci créera un véritable dommage.
Peut-être un jour retrouverons-nous le chemin de la table de négociation ? C’est le vœu que je forme.
Car, si nous sommes aujourd’hui critiques, nous ne considérons pas l’Etat comme un simple guichet mais comme un partenaire. L’Etat et son administration sont indispensables : nous les respectons et voulons un Ministère du logement fort. Si les collectivités locales doivent jouer un rôle croissant dans la mise en œuvre des politiques de l’habitat, seul l’Etat peut donner les grandes orientations à long terme, assumer le rôle indispensable de garant de la cohésion sociale, et exercer le pouvoir ultime de contrôle.
Nous aurons dans l’avenir à renforcer les partenariats déjà engagés avec les grands acteurs de l’habitat. Notre projet est une base pour ce renforcement. Dès à présent, nous pourrions aller vers une déclaration commune avec nos grands partenaires, sur la base de ce qui s’est dit ce matin lors de l’échange avec leurs représentants, puisque nous convergeons sur ces trois éléments : réaffirmation de la mission du logement social et de la spécificité de ses opérateurs, nécessité d’accélérer nos mutations en lien avec les attentes sociales, exigence d’un engagement financier de la collectivité et particulièrement de l’Etat. Nous allons y travailler.
Nous devons renforcer encore le partenariat avec les collectivités locales. Je me suis attaché ces dernières années à développer le dialogue national avec les parlementaires et les grandes associations d’élus, et je crois que nous sommes désormais considérés à ce niveau comme des partenaires crédibles et écoutés.
Dans ce domaine, le niveau territorial de notre Mouvement, les organismes et leurs associations, ont un rôle essentiel à jouer. Nombre d’entre eux le développent depuis longtemps, à travers des pratiques de dialogue ouvert avec les collectivités de leur territoire, et certains le font en liaison avec l’Union. Mon souhait est que cette action coordonnée se généralise. L’Union doit apporter son appui, mais aussi bénéficier de l’appui du niveau territorial lorsque les enjeux nationaux sont en cause.
Je voudrais insister sur le rôle personnel des élus, et sur l’importance de leur présence dans les organismes : ce ne doit être ni un lot de consolation, ni une sinécure. Les administrateurs doivent d’un côté respecter l’autonomie de l’organisme et le professionnalisme des équipes et, de l’autre ne pas hésiter à exprimer les enjeux des politiques de l’habitat et dire en quoi l’organisme, après avoir été consulté et informé au moment de sa définition, doit s’y conformer. La fonction d’administrateur est donc très importante. La réforme des différents statuts leur fait une large place. Ils doivent l’exercer, et se former à cet exercice. Il y a déjà des actions aux niveaux régional et fédéral, il faudrait aller plus loin.
L’Union, à travers ses outils de formation et d’investissement a les moyens de soutenir la formation et l’information des administrateurs, qu’ils soient élus, locataires, responsables associatifs … Sans doute faut-il multiplier les initiatives nationales et dans les régions, en direction de ces administrateurs.
Je voudrais d’ailleurs rendre un hommage au dévouement aux plus de
15 000 administrateurs bénévoles sans lesquels le secteur Hlm ne serait pas un Mouvement.
Parmi les partenariats à développer, je voudrais évoquer de manière particulière les locataires et leurs représentants : d’ailleurs, plus que des partenaires, ils sont « de la famille ». Or, si les organismes évoluent sur ce plan, développent la concertation locative et l’écoute des habitants, on est encore loin de traiter ces habitants comme on doit traiter les membres de sa famille, ni même toujours comme de vrais partenaires. Nous devons pourtant vouloir resserrer chaque jour l’alliance avec eux, car nous n’avons pas de meilleurs défenseurs. Il est donc nécessaire d’organiser une concertation authentique à tous niveaux. Imaginez le jour où, face à de futures attaques, dix millions d’habitants se dresseront pour défendre le logement social … Cela vaut la peine d’y réfléchir.
Le travail avec les partenaires sociaux doit aussi s’amplifier, à tous les niveaux: ils sont plus présents dans l’une de nos fédérations, à la suite d’une réforme importante. Je n’ai pas toujours été entièrement d’accord sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Personnellement, j’aurais aimé un peu plus de paritarisme, un peu moins de concentration nationale des décisions, qui me semble peu conforme au « sens de l’histoire ». Mais j’attache une grande importance à leur rôle dans le Mouvement et à ses côtés, et si je ne puis cautionner certaines dérives, je regrette les choix gouvernementaux qui conduisent de fait au « rapt » de leurs moyens, à leurs dépens et, en définitive, à ceux de la politique du logement.
Je souhaite que l’on réfléchisse pour l’avenir entre les partenaires sociaux, le monde Hlm et les collectivités locales aux modalités d’un dialogue qui soit plus proche du niveau des politiques de l’habitat.
Le Budget de l’Etat nous inquiète, Madame le Ministre, comme nous l’avons dit dans la résolution adoptée ce matin. Derrière un discours volontariste sur le logement, apparaît la réalité d’un désengagement de l’Etat, avec une diminution importante des autorisations d’engagement et des crédits de paiement, compensée - jusqu’à quel point ? - par la ponction sur le 1 %. Au total, il y aura moins d’argent pour le logement, car la contribution forcée des partenaires sociaux ne sera plus disponible pour d’autres emplois.
Car je voudrais y insister : si l’investissement dans le logement social paraît coûteux, non seulement il est durable mais il est également contra-cyclique et permet, à la fois de répondre aux besoins de manière pérenne, et de soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur immobilier et du bâtiment.
Ce n’est pas une critique du privé – nous sommes complémentaires - mais le constat qu’un secteur lié aux achats des investisseurs et des accédants, a forcément un caractère cyclique : achats de terrains et construction à haut prix en période de surchauffe, aggravant la flambée, et repli plus ou moins brutal quand un retournement s’annonce. C’est donc une chance que nous soyons là et puissions développer notre activité, racheter des terrains, voire des programmes, ce qui permet de soutenir à la fois le bâtiment et les promoteurs - donc de sauver les emplois.
Il faudrait donc encourager notre activité, plutôt que la rendre plus difficile.
Nous pouvons soutenir l’activité dans le bâtiment, et nous prenons des engagements très forts en ce sens, nous sommes « sur les starting-blocks » pour racheter des terrains et construire, acquérir des immeubles aux promoteurs, et réhabiliter 800 000 logements dans la suite du Grenelle de l’environnement, et au lieu de nous soutenir, vous vous apprêtez, avec votre collègue du Budget, à nous rendre la tâche beaucoup plus difficile, voire impossible.
Je sais bien que l’argent public manque, mais ce manque n’empêche pas le Gouvernement de prévoir un prêt à taux zéro pour les travaux d’économie d’énergie des propriétaires privés voire d’envisager de nouvelles aides fiscales pour les investisseurs locatifs privés.
Pour faire passer la pilule dans l’opinion, pour la préparer à ce retrait de l’Etat du logement social, on nous reproche d’avoir constitué des fonds propres ! « L’incroyable cagnotte des Hlm » titrait un quotidien.
Puisque vous dites, et nous sommes d’accord, qu’il ne faut pas opposer privé et public, et que les deux secteurs sont complémentaires, ne nous mettez pas en difficulté quand nous pouvons prendre la relève, aidez nous au contraire.
Si vous voulez faire voter une loi de mobilisation des acteurs, alors n’acceptez pas un budget de démobilisation de l’Etat !
Si j’ajoute aux difficultés annoncées sur le budget logement, l’idée absurde venant du Ministère de l’Intérieur, semble-t-il, de supprimer, dans le calcul de la DSU, la référence aux Zones urbaines sensibles ou au nombre de logements sociaux dans une ville – ce qui va pénaliser ceux qui ne se contentent pas d’avoir des pauvres, mais font des efforts importants pour leur offrir des conditions de logement décentes, on est au comble de l’incohérence entre le discours et l’action.
Quant à l’Outre-mer, où la situation est plus encore critique qu’en métropole, les caractéristiques de financement via la Ligne budgétaire unique ne permettent pas de lancer suffisamment d’opérations et la production baisse de façon préoccupante. Nous réclamons d’ailleurs le lancement en urgence une concertation avec l’ensemble des partenaires concernant la politique du logement Outre mer.
Mais au-delà du budget, votre projet de loi nous inquiète aussi. Au-delà de mesures avec lesquelles nous sommes d’accord, comme l’inscription dans une convention unique de l’ensemble de la politique de chaque organisme, je sens la tentation de remplacer les moyens par la mesure qui fait la « une » des journaux. Gageons qu’au moment du débat au Parlement, on parlera des « riches » en Hlm, et des modifications de l’article 55 plutôt que du fonds des choses.
Regardons les choses de plus près :
La brèche que vous voulez faire dans le droit au maintien dans le parc social est inutile et dangereuse : il existe déjà le surloyer, et on parle de 9 000 locataires sur plus de 4 millions qui sont logés en Hlm. L’Etat ne respecte d’ailleurs pas sa signature et fait de notre accord de décembre 2007 sur la mobilité dans le parc social un simple chiffon de papier.
On va occuper les médias avec 0,002 % de locataires visés qui dépasseraient fortement les plafonds de ressources ! Vous répondrez à des questions d’auditeurs scandalisés de tant de profiteurs. Mais quelle efficacité attendez-vous de cette réforme, puisque vous venez de publier un barème de surloyers particulièrement dissuasif, et notamment pour ces 9 000 locataires? Peut-être certains veulent-ils simplement éluder, pendant ce temps, la question fondamentale : pourquoi y a-t-il encore un million deux cents mille demandes en attente?
Nous sommes contre cette mesure, pas parce que nous pensons que les ménages visés doivent rester, ou que nous sommes indifférents à ceux qui sont dehors, mais parce que l’on va faire peur aux autres locataires, employés de bureau, infirmières, qui craindront que le seuil ne s’abaisse un jour jusqu’à eux. Et vous allez par ailleurs effrayer ces élus qui voudront d’autant moins respecter l’article 55 qu’on leur fait comprendre que les Hlm, ce n’est que pour les plus pauvres, et que les enfants de leurs administrés n’y auront pas droit.
Mais justement, pour les maires frileux, il y a le « sujet dont on parle » : une dose d’accession sociale dans l’article 55, une broutille en apparence, mais un joli message subliminal. Quand d’un côté vous exprimez votre fermeté et promettez la foudre à ceux qui n’appliquent pas la loi, vous suggérez (peut être sans le vouloir) le contraire en permettant de croire qu’on va bien trouver la petite brèche, qu’on va ouvrir la boîte de Pandore. Et puis, dire que ce sont les populations qui sont sociales et non le statut du logement, c’est justifier d’avance le dépeçage de la loi. A suivre ce raisonnement, un maire qui a beaucoup de pauvres serait social et n’aurait pas à construire de logement social, le secteur des marchands de sommeil qui exploite la misère serait social, et cela à égalité avec le secteur privé conventionné ou le secteur Hlm !
Ces deux réformes, article 55 et mise en cause du droit au maintien dans le parc social qui sont, dans leur effet immédiat, sans utilité pratique, ont un sens beaucoup plus important dans le « trompe-l’œil » que certains voudraient peindre.
Troisième exemple, nous sommes ouverts à une révolution, qui est non seulement de nous engager sur des performances mesurables et vérifiables, mais également de pratiquer une forme de mutualisation, une péréquation destinée à renforcer la capacité d’agir de ceux qui doivent développer leur activité, tout en incitant ceux qui ont des moyens à les employer lorsque c’est nécessaire. Nous le savons, certains organismes sont fragiles et les rendre plus solides est un vrai service à rendre à la collectivité au moment où l’on a besoin d’augmenter les efforts. Or, on risque de pervertir cette idée et d’en faire un sujet polémique, cela en donnant à la mesure un caractère rétroactif, ou par l’insuffisante association des collectivités locales, comme s’il s’agissait moins d’inciter les organismes à agir qu’à faire remonter de l’argent …Nous étions favorables à une mesure qui avait pour objet d’inciter les organismes à renforcer leur production, ou s’ils n’ont pas besoin de construire eux-mêmes, de soutenir l’effort d’autres organismes, mais nous refusons avec la plus grande fermeté de pervertir cette idée pour couvrir les carences des prochains budgets de l’Etat.
Tout ceci sert à faire parler, contribue au spectacle d’un gouvernement « au travail », en laissant de côté l’essentiel, qui est que l’Etat « se défile » pour des raisons budgétaires en se défaussant sur les partenaires : l’argent du 1 %, qui permettra de baisser le Budget de subventions, manquera ailleurs, sans compter l’effet de démobilisation des partenaires sociaux.
Comme je l’ai dit : est-ce une loi de mobilisation des acteurs ? Ou une loi de démobilisation de l’Etat ?
Conformément à nos statuts, c’est le 10 décembre que sera désigné mon successeur.
Je voudrais souligner le rôle important qu’aura le futur président –ou la future présidente- de l’Union dans le contexte des années à venir. Soit nous réussissons notre conversion, nous prouvons encore plus notre caractère irremplaçable, en actes et en capacité de conviction, soit nous nous replions trop sur nous-mêmes. Le choix est donc essentiel et la compétition sur le plan des idées, sur des projets de mandat, est noble. Nous avons aujourd’hui deux candidats de « fort calibre », ce qui honore notre Mouvement et prouve que nous sommes loin d’être devenus quantité négligeable.
Nos statuts prévoient que c’est l’Assemblée générale de l’Union, qui est la réunion des bureaux des cinq fédérations, qui désigne le président par un vote à bulletin secret. Mais ce vote est essentiel pour l’ensemble du Mouvement. Chaque fédération, chaque organisme, chaque Association régionale doit se sentir engagé par la signature du président au bas d’un parchemin. Si la parole du président est libre, il n’en aura pas moins à écouter, à persuader, à rassembler, à rechercher des consensus forts, parfois à arbitrer. Il doit respecter et être respecté de chaque membre de notre Mouvement, pour rassembler et non diviser.
Et, puisque l’Amérique est d’actualité « j’ai fait un rêve » :
J’ai rêvé d’une politique nationale de l’habitat alliant vision à long terme et recherche de l’efficacité économique et sociale maximale de la dépense publique. Une politique qui donne de grands axes et de grandes masses en termes d’objectifs et de moyens.
Une politique qui prendrait en compte la dimension d’aménagement du territoire et d’adaptation de l’appareil de production à l’évolution des besoins démographiques et économiques, qui les anticiperait, au lieu de se satisfaire d’un chiffre national, et peu importe s’il est rempli en zone détendue plutôt qu’en région parisienne, sur la Côte d’Azur ou dans d’autres zones qui connaissent une forte pression démographique … Nos concitoyens d’Outre-mer n’y seraient plus les « oubliés de la République », mais verraient les moyens adaptés à la réalité de leurs besoins, qui sont immenses.
Dans cette politique, les Ministres auraient à rendre compte, mais sur des critères appropriés : diminution des files d’attente, progrès en faveur des démunis, rééquilibrage social des agglomérations. On pourrait s’apercevoir qu’on n’a peut-être pas besoin de 500 000 logements et de 120 000 logements sociaux faits n’importe où, mais de logements bien financés donc moins chers, et des logements faits là où sont les besoins et où c’est bien sûr le plus difficile !
Une administration forte et compétente, dirigée fermement mais respectée par le gouvernement, avec des services déconcentrés outillés pour se consacrer au dialogue et à la mise en œuvre des axes stratégiques, et disposant de marges de manœuvre pour négocier et contractualiser avec les collectivités territoriales et les autres acteurs.
Une administration qui ne renoncerait pas à ses pouvoirs de contrôle et de sanction mais les exercerait quand il le faut, après avoir examiné les raisons d’un manquement et s’être interrogée sur sa part dans l’échec de telle ou telle politique ou action : ce n’est pas un rôle de père fouettard mais un rôle d’assurer le respect de la Loi avec un grand L. Les préfets ne seraient pas noyés sous un flot continu de circulaires, on leur demanderait d’appliquer les grandes orientations et non de faire du chiffre.
Une politique vraiment débattue dans des Etats généraux et au Parlement, donc qui serait plus volontiers appliquée par des collectivités territoriales associées à la définition et mises en responsabilité, encouragées à prendre l’initiative dans des conventions de délégations, et par les acteurs locaux, notamment mais pas exclusivement les financeurs. Des collectivités incitées à se coordonner autour de chefs de file. Une mise en œuvre moins bridée par les procédures, mais qui n’en serait pas moins traduite en objectifs et en moyens, soumise à évaluation, à révision et si nécessaire, à sanction.
Des organismes Hlm partenaires de ces politiques, eux-mêmes encouragés à l’initiative, inscrits dans des objectifs de long terme et tenus de les atteindre. Soumis à une obligation de résultats à partir d’indicateurs pertinents et négociés, à un redéploiement de leurs moyens en fonction des besoins identifiés par les politiques nationales et territoriales. Incités à la synergie voire à la recomposition ou au redéploiement sur le territoire national (donc un mouvement Hlm qui, bien entendu balaye devant sa porte - ce que notre projet contribue à faire). Sanctionnés s’ils commettent des manquements graves, et non parce que l’Etat cherche des sous. Mais aussi reconnus et défendus et non traités en boucs émissaires.
Et le logement privé serait partenaire de la réalisation des objectifs, aidé financièrement bien entendu, mais soumis aussi, dans la transparence, à l’évaluation de ses résultats et au respect des règles édictées.
Et dans ce rêve, les trois pôles - Etat, collectivités locales, opérateurs - contractualiseraient autour des territoires – sur les objectifs en matière de développement territorial, de politique de rénovation urbaine, de Dalo, de mixité sociale, d’environnement, sur la manière de les mettre en œuvre et de les évaluer, et sur les moyens à mobiliser.
Dans ce rêve, avec des politiques claires et maîtrisées, nous aurions moins à craindre de l’Europe, nous pourrions même être exigeants vis-à-vis de l’Europe pour faire respecter notre secteur d’intérêt général. Les gouvernements doivent rendre leur copie en fin d’année sur les aides d’Etat, notamment les aides au logement. Je souhaiterais que le rapport soit débattu avec nous. Le secteur français du logement social est exemplaire, ce que reconnaissent bien volontiers les services de la Commission européenne, mais il faut le dire et le prouver et, dès lors qu’on aurait des politiques nationales et locales claires et évaluées, on pourrait facilement l’expliquer.
Bref un monde du logement adulte, qui aurait fait école dans les autres secteurs. Et puisqu’il faut regarder au-delà des frontières, un tel monde serait constitutif d’une démocratie rénovée, et permettrait à la France de jouer son rôle dans le concert des nations et en Europe.
Ce rêve paraît avoir dérivé mais ce n’est pas le cas. Nous partons et nous revenons à nous, au mouvement Hlm. Nous sommes - et la politique du logement doit être - un outil de progrès humain et social, permettant le développement personnel et familial, donnant à nos concitoyens, nés ici ou venus d’ailleurs, des conditions acceptables pour démarrer l’aventure de la vie et l’élévation de chacun, mais aussi ancré dans des enjeux sociétaux, de développement économique, local, national mais aussi international.
Par nos liens tant avec les migrations humaines qu’avec la compétitivité française, nous sommes partie prenantes d’un modèle français plus clair, plus exemplaire et plus enviable, j’allais presque dire « plus républicain ».
Chaque organisme, chaque agent d’organisme doit être conscient qu’il participe de ce modèle et qu’en le défendant avec cœur, en cherchant l’excellence, il contribue à la construction d’un monde meilleur et moins dangereux pour nos enfants. Le développement durable, c’est aussi cela, et cela signifie que nous sommes au cœur des enjeux politiques les plus élevés.
Pour conclure, j’aimerais rendre un hommage tout particulier aux personnels qui, au quotidien, sont en première ligne du combat pour le logement social. Je pense aux salariés des organismes, qu’ils soient agent de proximité ou dans les bureaux, qui sont souvent des militants du bien public, et qui vivent les attaques contre le logement social comme d’injustes désaveux.
Je veux remercier également les personnels de l’Union sociale pour l’habitat dont la compétence est indiscutable et dont le travail quotidien est fort utile, mais souvent méconnu et qui sont parfois critiqués de façon imméritée, alors que je connais leur dévouement. Je remercie aussi le personnel des fédérations, qui participe aussi à l’appui quotidien auprès des organismes.
Je veux bien entendu remercier les deux délégués généraux qui m’ont accompagné ces dix dernières années.
Paul-Louis Marty, qui est aujourd’hui parmi nous, et que j’ai côtoyé plus de huit ans. En bon marin, il a essuyé bien des tempêtes en restant fidèle à la barre. Sa culture et son sens politique n’avaient d’égal que la fidélité à ses idéaux et à la « maison Union ». Je sais qu’il se plaignait parfois de ne pas me voir plus souvent : je l’ai souvent plaisanté sur ce point, tout en le prenant comme une marque de loyauté et d’amitié. Je garde de lui, parmi d’autres tout aussi excellents, le souvenir d’un fameux voyage à New-York, où j’ai prononcé un discours sur le logement devant les Nations-Unies. Dans le partage des rôles, il avait souvent le plus difficile.
Je remercie également Pierre Quercy qui apporte depuis bientôt deux ans une expérience précieuse acquise au service de l’Etat, et des qualités différentes mais remarquables, et qui s’efforce, avec succès de rechercher le consensus le plus large. Lui aussi a fort à faire, il le fait avec patience et compétence. Délégué général de l’Union, il faut le savoir, c’est une noble fonction, mais elle est souvent ingrate, malgré le soutien de ses collaborateurs.
Au moment où s’organise mon départ de la présidence de l’Union sociale pour l’habitat conformément à nos statuts, vous me permettrez d’avoir une pensée toute particulière pour Albert Denvers, Roger Quillot et Claude Massu. Ils furent Président de notre Union et, chacun avec son tempérament et ses qualités, ils défendirent et mirent toutes leurs forces de conviction au service du logement social.
A chaque fois que vous voudrez faire progresser vos idées et vos réalisations, à chaque fois que vous vous sentirez fragilisés par les attaques,
ou que vous aurez le sentiment qu’il faut encore déplacer des montagnes pour mieux répondre aux demandes de nos concitoyens dont les revenus sont moyens, faibles ou malheureusement inexistants,
à chaque fois, pensez à celles et ceux qui firent notre Mouvement.
Nous sommes ancrés dans l’histoire sociale de notre pays, nous sommes au cœur de ce qui pourrait être un véritable projet de société et qui serait la réussite du vivre ensemble dans nos villes, nous sommes partie-prenante du pacte républicain.
Aujourd’hui j’espère tout simplement avoir pu apporter ma pierre à cette œuvre collective dont je garderai un souvenir très fort des militantes et militants que cette présidence m’a permis de rencontrer.
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