Jeudi 25 septembre 2008
Le face à face a été animé par Albert du Roy, Journaliste.
Le projet de loi Boutin crée un conventionnement d’utilité sociale obligatoire à compter de 2010, fondé sur des indicateurs. Anne-Sophie Grave est favorable à cette initiative, mais précise qu’il convient en premier lieu de ré-expliciter le mandat public et les missions des bailleurs pour pouvoir débattre des conditions d’évaluation des actions. Elle rappelle à cet égard que le mouvement Hlm est prêt à s’engager sur la mesure de la performance.
Michel Prost ajoute qu’il importe tout d’abord de fixer des objectifs clairs entre l’Etat et les organismes. A cet effet, il sera essentiel d’organiser des rendez-vous dédiés à des thématiques (remise en état du parc, niveau de qualité, etc.) et de rechercher sur les territoires, l’engagement de l’ensemble des partenaires, organismes et collectivités. Dans ce cadre, l’Etat pourra tenir un rôle d’animation et soutenir la cohérence par territoire, car il faut associer le plus en amont possible les collectivités locales.
Nicolas Menjaud confirme la nécessité d’associer étroitement les EPCI à la démarche d’évaluation. A titre d’exemple, Valenciennes Métropole conduit actuellement un projet avec un organisme, qui devrait aboutir sous peu et contribuer à une déclinaison d’objectifs sur le territoire.
Anne-Sophie Grave souligne que les conventions permettront de répondre aux attentes des territoires. L’une des difficultés à venir sera de réaliser au préalable un travail intermédiaire au niveau des départements et des agglomérations avant de valider des indicateurs au niveau d’un territoire régional. A titre d’exemple, Anne-Sophie Grave rappelle l’existence d’un déséquilibre entre est et ouest parisien. L’un des grands enjeux du conventionnement sera de répondre aux besoins des collectivités tout en cherchant à rééquilibrer les situations.
Anne-Sophie Grave ajoute que l’Union sociale pour l’habitat proposera de faire évoluer le projet de loi pour intégrer les collectivités locales dans la convention. Il sera en effet plus difficile de solliciter les collectivités locales pour des actions conjointes si elles n’ont pas été associées en amont.
Michel Prost explique qu’à ce jour, le conventionnement est conclu avec chaque organisme. Tout l’enjeu consiste donc à rassembler autour d’une table l’ensemble des organismes intervenant sur un territoire.
Anne-Sophie Grave indique qu’un travail de réflexion a été entrepris sur la définition des critères. S’il est possible de définir les niveaux de production sur un territoire, la tâche sera beaucoup complexe pour définir la qualité de service. L’Union sociale pour l’habitat proposera l’intervention d’un tiers qui évaluera l’engagement et l’action qualitative des organismes.
Michel Prost souscrit à l’intervention d’évaluateurs extérieurs, qui permettent de dresser des baromètres de satisfaction en toute impartialité, mais il précise que l’intervention d’un évaluateur extérieur relève d’une méthodologie différente de celle relative à la définition des indicateurs.
Nicolas Menjaud confirme que la notion d’objectifs de production est à inclure dans le travail de définition des indicateurs, ainsi que les démarches d’amélioration de l’habitat.
Anne-Sophie Grave rappelle que les modalités des bilans d’évaluation ne sont encore arrêtées. Leurs conséquences seront à moduler en fonction de la situation initiale des organismes. En termes de sanction, elle invite à réfléchir à des dispositifs de type loi SRU, qui prend en compte les efforts accomplis et les contraintes environnantes et/ou financières. Une moyenne devrait être définie pour apprécier la situation des organismes. Quoi qu’il en soit, ce champ de travail est encore à défricher.
Michel Prost considère que la démarche d’évaluation est également pédagogique et doit s’inscrire dans une perspective de durée. La dynamique de rencontre régulière doit prendre le pas sur la logique de sanction/récompense.
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