Dominique Rousset invite Pierre Quercy à dresser un bilan du projet qui a été adopté lors du congrès de Cannes en septembre 2008.

Comment la crise mondiale éclaire-t-elle le projet pour le mouvement HLM ? Il semble à Pierre Quercy que la crise a renforcé l’intérêt de ce projet. Elle redonne tout son sens aux valeurs qui y sont réaffirmées. Le rôle social du mouvement HLM ne peut qu’être davantage sollicité dans cette période de crise et les engagements du mouvement social (notamment la performance, le développement durable, l’accroissement de la production et la rénovation urbaine) sont de pleine actualité.

Dominique Rousset évoque deux résolutions importantes du projet voté en 2008 : l’importance des moyens budgétaires de l’Etat et la traduction du projet dans des projets locaux. Pierre Quercy salue l’engagement des associations régionales, car elles ont travaillé fortement à la constitution d’un projet local partant du projet national et tenant compte des spécificités locales.

Pierre Quercy souhaite s'exprimer sur quatre thèmes innovants du projet 2008 : la performance des organismes et la qualité du service rendu, la gestion des attributions et leur transparence, les politiques locales et la synergie entre les organismes et le développement durable.

La recherche de l’efficacité, précise-t-il, n’était pas un objectif nouveau, c’est la méthode des objectifs chiffrés qui était nouvelle. Il s’agissait de permettre à tous les organismes de mesurer et mettre en valeur leur performance, et de faire en sorte que l’ensemble des organismes atteignent un niveau convenable de performance. Dominique Rousset rappelle que la loi MOLLE a traduit cet objectif dans la convention d’utilité sociale (CUS) : Pierre Quercy aurait préféré que cette convention soit davantage axée sur des éléments positifs que sur des sanctions en cas de non-atteinte des objectifs. Il a été proposé de cibler les indicateurs sur quelques grands champs (ce thème sera approfondi le 15 septembre après-midi en atelier). La loi n’a pas rendu obligatoire la signature de collectivités territoriales : Pierre Quercy pense pour sa part que cette signature est hautement recommandée. Dominique Rousset cite l’exemple de l’association régionale de Lorraine qui a consulté les différents organismes pour déterminer les grands principes des conventions d’utilité sociale.

La qualité du service rendu, souligne Dominique Rousset, est moins facile à mesurer que la production. L’audit d’image auquel Thierry Repentin a fait allusion permet d’appréhender l’image qu’ont les concitoyens et les usagers du logement social. Pierre Quercy reconnaît qu’en matière de qualité de service rendu, il existe des différences de performance entre les organismes. Il rappelle que deux enquêtes de satisfaction ont été réalisées ces dernières années. Par ailleurs, la CUS contiendra des indicateurs objectifs sur le temps de traitement des réclamations. En outre, sera lancé en complément de ce qui existe le déploiement de diagnostics conseils pour les organismes qui le souhaitent.

La gestion des attributions est également un thème sensible : elle s’articule notamment autour des fichiers partagés de la demande et de la transparence des attributions. Pierre Quercy rappelle qu’il existait un risque que soit mise en cause la volonté du mouvement social de loger ceux qui ont des difficultés à se loger par la simple loi du marché. Il s’agissait de montrer le dynamisme du mouvement social sur ce thème. Le fichier partagé constitue une manière de montrer que les organismes HLM sont efficaces pour répondre à la demande. Il permet également au demandeur de remplir un seul dossier (simplification des démarches). Ces démarches existaient dans une douzaine de lieux : le projet proposait de les généraliser à l’ensemble du mouvement social. Pierre Quercy a l’impression qu’une dynamique forte anime les organismes HLM et les associations régionales pour mettre en place des fichiers partagés de la demande. S’agissant de la transparence des attributions, la dynamique se développe également. Ainsi, l’association régionale Centre a beaucoup travaillé sur les pratiques des organismes pour expérimenter de nouveaux fonctionnements. Pierre Quercy cite également l’exemple de l’office de l’habitat 44 qui s’est lancé dans la mise en place d’une gestion des attributions par Internet.

Sur le thème des politiques locales et la synergie entre les organismes, Pierre Quercy cite l’exemple du développement des réseaux régionaux des acteurs de l’habitat, regroupant les organismes HLM et les collectivités locales pour bâtir un lieu de dialogue dans la région et sur les territoires autour de la politique du logement. Dominique Rousset évoque la problématique de la connaissance de la demande ; Pierre Quercy reconnaît que les besoins locaux ne sont pas suffisamment connus. Les besoins n’ayant pas été objectivés, l’insuffisance de l’offre et la crise du logement n’ont pas été anticipées. En PACA et en Ile-de-France, il faut continuer à construire beaucoup de logements sociaux. Dans d’autres régions, il faut ralentir le rythme de construction de logements sociaux.

Comment le développement durable se traduit-il concrètement dans le projet du mouvement HLM ? Pierre Quercy souligne que le mouvement HLM s’est engagé fortement sur le thème de l’énergie et donc de la réduction des charges. Le parc HLM est nettement plus performant que la moyenne du parc, mais certains logements sont moins performants : la priorité est de traiter les 800 000 logements les moins performants (catégories E, F et G). Pour l’instant, ces engagements sont tenus, car les aides demandées ont été obtenues. Sur ces 800 000 logements, un quart sont aujourd'hui très vétustes : ils ont vocation, non pas à être réhabilités en catégorie C, mais à être démolis et reconstruits. Que faire dans l’intervalle pour réduire les charges ? Pierre Quercy a noté l’offre du ministre Borloo de s’attaquer dès à présent aux logements de la catégorie D. Il confirme qu’il existe des dynamiques régionales fortes sur la thématique du développement durable, permettant de créer des synergies entre les collectivités régionales, l’Etat et le FEDER.

Abordant, à l’invitation de Dominique Rousset, le thème de la RSE, Pierre Quercy souligne qu’une dynamique s’est également développée sur ce thème dans les organismes. L’USH et les fédérations ont travaillé pour définir la RSE pour les organismes HLM. Trois thèmes ont ainsi été mis en évidence : le vivre ensemble dans les résidences, la contribution au développement des territoires et l’engagement sur la RSE dans le management des ressources humaines.

Pierre Quercy évoque pour finir les autres engagements du projet. La production locative a connu un développement fort et, en accession à la propriété, les HLM ont mieux résisté que l’ensemble de la profession. Les autres thèmes abordés dans le projet sont la mobilisation sur la politique des quartiers, la mise en œuvre du DALO et les parcours résidentiels. En conclusion, il souligne qu’un important travail a été engagé : au demeurant, il est aujourd'hui reconnu par les partenaires. Les résultats sont probants sur les quatre thèmes innovants qui ont été évoqués. Pierre Quercy appelle les uns et les autres à continuer à se mobiliser et à tirer les leçons des réussites et des échecs pour poursuivre dans la mise en œuvre du projet.