Intervention des congressistes
Valérie Gervais, de Force Ouvrière Consommateurs, indique que le thème retenu pour le congrès – les enseignements de la crise – laisse entendre que les débats du Congrès pourraient déboucher sur une nouvelle politique du logement. Or la crise ne fait qu’amplifier une situation désastreuse. Elle aggravera le déficit de logements sociaux qui existe en France et qui a plusieurs causes, parmi lesquelles figure le désengagement financier de l’Etat. Il y a beaucoup à faire pour redéfinir la politique du logement.
Le logement est crucial pour la vie des adhérents de l'AFOC, qui fera tout son possible pour instaurer un dialogue fructueux avec les bailleurs sociaux.
Jean-Yves Mano, président de Paris Habitat, salue la mobilisation des organismes HLM et des collectivités territoriales en faveur du logement, qui a atténué les impacts de la crise. Cependant, l’Etat doit débloquer des investissements plus conséquents.
Par ailleurs, si le concept de surloyer de solidarité est acceptable, le montant demandé n’est pas raisonnable. Cette mesure inique pèsera lourdement sur les classes moyennes. Pour la rendre plus juste, il faut relever de 30 % le plafond de dépassement.
Enfin, l’Etat a créé un bouclier logement pour les plus riches, avec la loi Molle. Il provoque ainsi un déséquilibre sociétal, qui est inacceptable.
Patrick Lachmann, du GCE Habitat, ajoute que Jean-Louis Borloo a récemment exprimé le souhait d’accélérer la rénovation thermique du parc social. Cette décision est a priori une bonne nouvelle, car elle permettra de réduire les charges des locataires. Cependant, elle intervient à un moment où les organismes HLM possèdent des marges financières très réduites. Jean-Louis Borloo devra préciser les conditions et le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure.
Jean-Baptiste Willaume, CSF, souligne que la politique menée par le Gouvernement ne répond en rien aux attentes et besoins des familles. L’Etat a adopté une série de mesures qui dénaturent la politique du logement et qui n’aideront pas les familles mal logées ou en situation d’impayés. Or, la hausse du chômage et le développement du travail précaire ont aggravé une situation déjà catastrophique, portant à un niveau historique l’effort demandé aux locataires. L’Etat doit jouer son rôle : être garant du droit à un logement de qualité pour tous. Pour cela, il doit réaliser un effort financier à la hauteur de la situation. Il faut revoir à la hausse le budget consacré au logement en 2010 et supprimer le cadeau fiscal Scellier. Il est également nécessaire de fixer de nouvelles règles du jeu pour mieux encadrer le marché et mieux protéger les locataires face aux aléas de la vie. Une nouvelle politique du logement est plus que jamais nécessaire.
Michel Fréchet, président de la CGL, constate que, face à la crise, les décideurs ont simplement modifié la répartition de la contribution des différentes composantes de la société française, au lieu de faire jouer la solidarité nationale. Plusieurs lois iniques ont été votées, comme la loi Scellier ou la loi Boutin. La CGL estime qu’il faut s’opposer à la démobilisation programmée du logement social, en refusant d’appliquer la loi Boutin. Le Congrès doit prendre une décision allant dans ce sens.
Enfin, lors des états généraux, il faudra réfléchir au réengagement massif de l’Etat dans le secteur du logement et envisager la création d’un secteur public du logement.
Alice Bochaton, administrateur CNL, estime que le logement social est remis en cause par la politique menée par le Gouvernement, notamment par la loi Boutin. Les aides publiques stagnent tandis que les charges qui pèsent sur les locataires augmentent, et ce alors que les salaires et les retraites diminuent. Le logement social ne doit pas être réservé aux plus démunis, car cela nuira à la mixité sociale dans les quartiers. Les organismes HLM doivent créer les conditions d’un véritable dialogue avec les locataires et leurs représentants. En conclusion, la CNL demande l’abrogation de la loi Boutin et le gel des loyers en 2010.
Hélène Pélissart observe qu’il est nécessaire d’accélérer la construction de logements neufs, mais qu’il faut aussi prendre en compte la diversité des territoires par le biais d’une territorialisation des mesures. Le désengagement de l’Etat dans le secteur de la réhabilitation est par ailleurs problématique : il est nécessaire de rééquilibrer les aides pour répondre aux besoins des territoires, qui diffèrent. La réhabilitation du parc doit notamment permettre le maintien à domicile des personnes âgées dans les meilleures conditions possibles. Les crédits du plan de relance affectés au logement social doivent être fongibles entre le neuf et l’ancien.
Denis Bimbenet souhaite qu’il soit précisé dans la motion portant sur le traitement thermique du parc de catégorie D que c’est sa catégorie professionnelle qui a demandé cette mesure. Par ailleurs, la mutualisation des fonds propres entre territoires semble complexe à opérer. Cette mutualisation interterritoriale est d’ailleurs peu souhaitable. La coopération inter-organismes, quant à elle, peut se développer, si l’Etat encourage toutes les formes de collaborations qui existent et sécurise tous les dispositifs au plan juridique.
Jean-Pierre Moineau, de l'Oph de Vitry-sur-Seine, indique que, d’après le Conseil d’Etat, le parc de logements sociaux ne croit plus au même rythme que les besoins depuis plusieurs années. Thierry Repentin a aussi constaté que l’écart entre les loyers et les ressources s’accentue. De fait, le taux d’effort des locataires progresse fortement, tandis que le désengagement de l’Etat s’aggrave. La loi Boutin a des effets pervers, nuisant notamment à la mixité sociale. Il faut l’abroger, supprimer le surloyer, augmenter les aides de l’Etat et créer un service public national du logement.
L’Etat doit mettre fin à son désengagement, et mettre en place une politique généreuse instaurant un droit au logement pour tous. Jean-Pierre Moineau conclut qu’il ne pourra pas voter en faveur de la résolution qui est soumise aux congressistes ce jour.
Anne-Sophie Grave, directeur général d’EFIDIS, rappelle que les enjeux du renouvellement urbain sont très forts actuellement. Lors de l’atelier sur la rénovation urbaine, qui s’est tenu mardi, il est apparu que la phase de transformation effective des quartiers en renouvellement urbain est en cours : les résultats sont visibles, à la grande fierté des habitants concernés.
L’atelier a aussi montré que le renouvellement urbain bénéficie d’un fort portage politique de la part des maires, en partenariat étroit avec les bailleurs sociaux et les habitants. La gestion urbaine de proximité doit toutefois évoluer.
L’atelier a également montré que la réussite des projets de renouvellement urbain passe par la diversification des usages dans les quartiers, ce qui pose la question de la mixité sociale. Les conventions de renouvellement urbain devront être reconduites dans certains quartiers car leur durée de cinq années ne sera pas suffisante. Un retour plus affirmé de l’Etat et de ses services (sécurité, justice, éducation) dans certains quartiers est par ailleurs nécessaire. Il faut mettre fin à la politique de zonage. Enfin, les participants de l’atelier militent tous en faveur d’un ANRU 2.
Christian Thibaut estime que le mouvement HLM doit faire preuve d’une exigence de professionnalisme, de militantisme et d’union. Le monde HLM doit être plus ouvert et proactif, plus attentif aux mutations et aux attentes de la société, pour tracer le chemin d’une utopie réaliste.
Odette Bonte observe que, pour être efficace, la mixité sociale doit reposer sur les dimensions fondamentales de la vie humaine – l’espace, le temps, la religion… Comment favoriser la cohabitation harmonieuse d’une mosaïque de populations et de familles, parfois en difficultés sociales ? La mixité sociale ne saurait être réduite aux bâtiments. Elle existe grâce aux habitants et, à ce titre, pourrait être favorisée par une politique du logement intelligente – mais Odette Bompe est sceptique sur ce dernier point. L’école peut aussi contribuer à son développement.
Simone Bascoul, vice-présidente du secteur habitat à la CLCV, ajoute que le thème choisi pour le congrès de l’Union sociale pour l’Habitat – la crise et le logement social – est particulièrement d’actualité. Plus qu’une crise, c’est une grave mutation de la société qui est en œuvre. Cette situation impose d’innover dans les moyens comme les méthodes. L’Etat doit reprendre son rôle de garant du logement social.
Le logement est le principal vecteur de l’insertion sociale et du vivre-ensemble. La politique actuelle du Gouvernement porte malheureusement atteinte à ce vivre-ensemble. Une autre politique et une nouvelle gouvernance doivent être élaborées. Il convient notamment de développer la concertation locative. La loi SRU doit être appliquée partout, et la mixité sociale doit être évaluée à l’échelle des quartiers. Enfin, la CLSV demande le gel des loyers partout en 2010.
Stéphane Carassou, président d’Habitat Toulouse, remarque que les collectivités locales s’engagent au quotidien en faveur de l’habitat, notamment social. Leur contribution financière est indispensable. Le désir du Gouvernement de simplifier le mille-feuille administratif ne doit pas entrainer une baisse des financements. La réforme territoriale doit contribuer à réduire les inégalités territoriales. Il est également nécessaire de sécuriser le financement du logement social.
Eric Comparat, de l’Union nationale des associations familiales, rappelle que le logement social permet l’accès et le maintien dans le logement pour tous, l’Etat étant garant de la solidarité nationale. Or, actuellement le taux d’effort des familles a considérablement augmenté, tandis que les charges progressent de manière incontrôlable. Il est plus que jamais nécessaire de faire appliquer la loi SRU, dans le respect de la solidarité nationale. Enfin, l’UNAF demande que l’augmentation des loyers soit nulle ou infime en 2010.
Arnaud Lecroart souhaite rappeler que le projet élaboré lors du congrès de Cannes est toujours d’actualité. Cependant, l’action de l’Union sociale pour l’Habitat demande un certain temps. Lors du congrès de 2010, il faudra rendre compte des accomplissements qui auront été réalisés.
Dans le champ du développement durable et de la construction thermique, les décisions doivent être prises au niveau régional, afin qu’il soit bien tenu compte des spécificités locales. Le mouvement du logement social doit adapter ses méthodes de travail à ses objectifs.
Stéphane Peu observe qu’il existe un déficit très marqué au niveau de la production de logement social en France. Il faudrait évaluer le coût social et économique du mal logement ainsi que les souffrances qu’il engendre, afin d’interpeller le Gouvernement avec de nouveaux arguments.
Par ailleurs, la loi Sceller n’est ni économiquement efficace, ni socialement juste. Il faut rééquilibrer les moyens en faveur de la production de logement et des Français qui en ont le plus besoin. Il convient aussi de concilier développement durable et justice sociale.
Enfin, le logement est la principale source de dégradation du pouvoir d’achat des ménages, y compris dans le parc social. Il serait souhaitable de geler les loyers en 2010 – le Gouvernement pourrait verser une compensation aux offices HLM.
Denis-René Valverde, de la FNARS, se félicite que l’Union sociale pour l’habitat ait lancé un vaste chantier de rénovation du logement. De fait, la politique actuelle est inadaptée. La nouvelle politique devra répondre à l’ensemble des besoins, notamment à ceux des plus fragiles. Il faut agir pour que les plus défavorisés ne soient pas exclus du logement social, ce qui se produit parfois. L’offre de logement doit aussi être connectée à la demande : il est actuellement nécessaire de construire de l’habitat très social. Denis-René Valbergue conclut que, pour être libre, l’être humain doit avoir accès à un toit.
Vote des résolutions
Thierry Repentin remercie les intervenants qui se sont exprimés. Quelques amendements ont été apportés au projet de résolution, suite à ces interventions.
Thierry Repentin donne lecture du nouveau projet de résolution.
Le projet de résolution est adopté à la majorité. 8 voix défavorables et 7 abstentions ont été recensées lors du vote. |