Le Projet pour le Mouvement Hlm, a permis la réaffirmation de nos valeurs -mission d’intérêt général, vocation à permettre l’accès au logement pour tous ceux qui peinent à y parvenir- et la mise en place d’actions de progrès sur la base d’engagements précis. Ces actions ont donné des résultats tangibles et seront poursuivies, en particulier sur la qualité du service.
La production des organismes Hlm a bien résisté en accession sociale en dépit d’une conjoncture délicate. Elle continue à augmenter en locatif dans un contexte de chute de la production globale de logements. Les organismes lancent en 2009, plus de 110 000 logements locatifs sociaux au titre du plan de cohésion sociale et du programme de rénovation urbaine dont 15.000 dans le cadre de l’opération de rachat en VEFA. Les mesures du plan de relance sur la rénovation urbaine et la production nouvelle seront entièrement mises en œuvre.
Dans cette période de crise, le Mouvement fait ainsi la démonstration de son rôle essentiel pour l’activité économique et la réponse aux besoins de logements, qui demeurent très importants. Il le fait avec l’appui des collectivités territoriales.
L’étude sur l’image des Hlm réalisée par l’Union confirme tant les attentes que la confiance de l’opinion à l’égard des organismes. Cette réalité doit être confortée par une politique de communication plus ambitieuse.
Le Mouvement Hlm est également mobilisé sur la mise en œuvre du droit au logement opposable. Il considère que le recours au parc privé est indispensable sur certains territoires. Il demande que les attributions en ZUS, au titre du DALO, soient opérées en concertation avec les acteurs locaux.
Le Mouvement Hlm renouvelle son opposition, déjà exprimée, à plusieurs mesures, de la loi de mobilisation pour le logement et son refus de la mise en cause du droit au maintien dans le logement social. Il s’inquiète du double effet de l’aggravation du barème du SLS et de la baisse des plafonds de ressources. Il demande que l’Etat confirme son engagement de prolonger jusqu’à fin 2010 les possibilités de déroger au barème national du SLS.
Le projet de budget pour 2010 est préoccupant et risque de casser cette dynamique en ne permettant pas le niveau de subvention au logement nécessaire dans les zones de marchés tendus. De plus, des besoins d’aides à l’amélioration demeurent, en particulier dans les ZUS non prises en compte par l’ANRU et l’Etat doit rétablir la fongibilité des aides à la pierre en faveur de la réhabilitation. L’Etat, qui veut donner des priorités géographiques à sa politique du logement, doit aussi s’orienter vers une programmation pluriannuelle de ses aides aux organismes de logement social. Les conventions d’utilité sociale devront traduire les engagements réciproques de leurs signataires.
Pour l’accession sociale, le Mouvement Hlm demande le maintien du doublement du PTZ sur une durée suffisante et un volume suffisant de financements du Pass foncier. En outre, de nombreuses familles, dont les ressources sont de peu supérieures aux plafonds Hlm, ne trouvent pas à se loger, faute d’offre abordable sur les marchés tendus.
Pour la rénovation urbaine dont les résultats sont maintenant visibles, il manque encore un milliard d’Euros de subventions pour aller au bout des projets en cours. Par ailleurs le Mouvement Hlm réaffirme l’exigence d’un nouveau programme de rénovation urbaine (ANRU 2).
Les organismes demandent aux collectivités locales et aux services de l’Etat d’être présents dans les quartiers, à leurs côtés sur des projets de gestion urbaine de proximité globaux. S’agissant de la sécurité publique, le Mouvement Hlm demande à l’Etat d’assurer totalement son rôle et est prêt à participer à l’évaluation du dispositif des unités territoriales de quartiers (UTEQ). Les mesures à l’étude pour la révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville ne doivent pas aboutir à réduire les moyens dont disposent les quartiers en rénovation.
Les organismes Hlm sont engagés sur le programme d’amélioration thermique conformément à l’accord signé avec l’Etat sur 800.000 logements. L’objectif de 40.000 dossiers traités en 2009 sera atteint. Le Mouvement Hlm est prêt à s’engager davantage aux côtés des pouvoirs publics dans un programme de développement des économies d’énergie. Il se réjouit de l’ouverture faite par les pouvoirs publics, à la suite de sa demande, sur le traitement énergétique du patrimoine de catégorie D. Il est prêt à en préciser avec eux les modalités opérationnelles et financières.
Il est prêt à participer à des programmes d’expérimentation et de développement portant sur les énergies renouvelables en partenariat avec l’industrie. Sur ce sujet, et sur d’autres, le Mouvement mettra en place les moyens lui permettant de jouer un rôle majeur dans ce champ .Le grand emprunt national pourrait être mobilisé sur de telles actions.
Un certain nombre de territoires connaissent des difficultés particulièrement aigues. La situation appelle une intervention plus large des organismes d’Hlm. C’est le cas notamment de l’Ile de France et de l’Outre-mer où l’insatisfaction des besoins en logements s’accroît de manière continue et où les moyens d’un réel développement de l’offre nouvelle doivent être mis en place. De plus, en Outre-mer, il est nécessaire que le gel des loyers soit compensé par un allègement de la dette auprès de la Caisse des Dépôts et que l’instruction des dossiers de défiscalisation pour le logement social soit déconcentrée.
Les rapports entre les organismes d’Hlm et les collectivités territoriales sont devenus des éléments structurants de la politique du logement social. Dans ces conditions, le Mouvement Hlm suivra avec attention le débat législatif qui va s’ouvrir sur l’évolution de l’organisation territoriale.
Le Mouvement est prêt à adapter ses structures. Il estime urgent de disposer des outils juridiques qui consolident la coopération inter organismes et qui s’appuient sur les propositions formulées par la profession. Les résultats du Mouvement Hlm prouvent l’efficacité de la diversité du tissu des organismes et de leur ancrage sur les territoires.
Les travaux du Congrès ont montré la nécessité, face à la grave crise que subit notre pays, de mettre en place, pour les politiques du logement, de nouvelles régulations économiques, de nouveaux mécanismes de solidarité entre les acteurs et sur les territoires, de nouveaux modes de gouvernance. Les Etats généraux du logement que le Mouvement Hlm et tous ses partenaires tiendront au printemps 2010, permettront, sur la base d’un diagnostic qu’ils partageront, de formuler de nouvelles propositions, qui devront intégrer le coût social du mal logement et le fait que le logement social est une grande cause nationale . |