Monsieur le Président de l’Union sociale pour l’Habitat,
Monsieur le Président de l’Union sociale pour l’Habitat Midi-Pyrénées,
Monsieur le Député-maire de Toulouse et Président de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse,
Mesdames, Messieurs, les Présidents d’Organismes HLM,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureux de m’exprimer aujourd’hui devant vous à l’occasion de votre congrès annuel qui permet de faire le point sur la situation du logement social et d’évoquer les enjeux auxquels, vous, organismes HLM mais aussi nous élus, nous devons répondre.
Ce congrès se tient, en effet, à ce moment particulier où notre action de responsables politiques, d’acteurs du monde économique et social intervient dans un contexte radicalement nouveau.Les perspectives des conséquences de la crise sociale, économique et financière que nous traversons, le renchérissement rapide et pérenne du coût de l’énergie bouleversent nos repères traditionnels et nous invitent à considérer nos prises de décisions et nos pratiques au regard des objectifs qui nous mobilisent dans nos compétences respectives
Sans préjuger des interventions qui suivront, je crois pouvoir souligner en ce début de congrès, combien le problème du logement n’est pas seulement une question de production de logements, mais aussi d’accès au logement. C’est un fait avéré que si le nombre de logement est insuffisant, leur accessibilité est également de plus en plus difficile, d’autant que les facteurs d’exclusion, de précarité et de pauvreté se multiplient.
J’aimerai développer dans le temps qui m’est imparti, trois considérations qui me paraissent significatives de l’expérience acquise en Haute-Garonne par le Conseil Général.
En premier lieu : souligner le fait que dans notre département, la production de logements sociaux a doublé ces dernières années en passant de 1 500 logements à 3 000. En considérant les résultats obtenus, je crois pouvoir affirmer que la mise en place des délégations des aides à la pierre à partir de 2006 n’est pas étrangère à cette évolution positive.
Sur son territoire de délégation des aides à la pierre (c'est-à-dire la Haute-Garonne hors Grand Toulouse, Sicoval et Muretain), le Conseil Général a pu ainsi entre 2006 et 2008 programmer la réalisation de 3341 logements sociaux.
Le Conseil Général intervient également en crédits propres sur l’ensemble du territoire départemental à hauteur de 4 680 000 euros par an soutenant ainsi la production des autres délégataires (pour les produits de type PLAI et PLUS notamment).De fait, cela permet au Conseil Général de renforcer les politiques de rééquilibrage départemental qu’il déploie dans bien des domaines.
La deuxième considération que je voudrais évoquer devant vous me parait particulièrement importante dans le contexte de crise économique et financière que nous traversons. La compétence du Conseil Général en matière de politiques de l’Habitat ne s’arrête pas aux aides à la pierre mais concerne également les aides à la personne.C’est une compétence du Département, aujourd’hui particulièrement cruciale si l’on songe que 29 647 demandes de logements sociaux ont été référencées en Haute-Garonne en 2008.
Sur ce nombre, le Conseil Général a pu, dans le cadre du copilotage du PDALPD, reloger 1 018 ménages en difficultés sociales en 2008 contre 800 ménages en 2007. Je tiens à cet égard à rendre hommage à la forte implication des bailleurs sociaux qui permettent de faire fonctionner au quotidien le PDALPD de la Haute-Garonne : je pense notamment à la Commission Sociale d’Examen (CSE) et à la Commission Inter-Organisme (CIO). Il ne fait aucun doute, en effet, que la participation assidue des organismes HLM dans ces instances apporte un concours très précieux pour faciliter l’accès au logement social des populations en grandes difficultés sociales.
Il ne fait également aucun doute que notre communauté d’actions, relayée par plus de 600 millions d’euros de garanties d’emprunts accordées par l’assemblée départementale, concourt elle aussi à répondre aux nombreuses attentes.
Dans un contexte de crise, la gestion du Fonds de Solidarité Logement élargi au Fonds Energie apparaît, elle aussi, dans toute sa dimension d’aide à la personne.
Certes, le Conseil Général est désormais le seul gérant de certains droits à la personne puisque, depuis le 1er janvier 2005, l'Etat s'est totalement désengagé du Fonds de Solidarité Logement. En Haute-Garonne, c’est 6 millions d'euros.
L’engagement du Conseil Général dans des actions originales vont au-delà de ses obligations légales.C’est ainsi que le Conseil Général intervient fortement dans le Grand Projet de Ville de Toulouse que ce soit à travers son partenariat financier qui l’engage pour plus de 53 millions d’euros ou dans le cadre des maîtrises d’ouvrage dont il assume la charge avec la SA les Chalets dont il est l’actionnaire majoritaire et également avec l’OPH 31 récemment transformé sous notre initiative.
Je dois dire que notre expérience acquise avec la SA les Chalets dans la maitrise d’ouvrage d’opérations de réhabilitation prévues dans les quartiers du GPV nous a permis de voir toute l’importance qu’il y a à prendre en compte la diversité des aspirations des personnes intéressées.
Si l’urgence nous presse d’aller vite, notre action doit se faire en respectant les habitants, en obtenant leur accord et en accompagnant la démarche pour qu’ils n’aient pas le sentiment d’être exclus de ce qui se fait. Je dois dire que cela a été notre souci constant dans l’opération Braque-Gauguin à laquelle le Conseil Général a, depuis 2002, consacré 5 740 640 euros au titre du volet logement.
Outre le parc locatif social existant, le Conseil Général mobilise également des logements dans le parc privé. C’est ce à quoi nous nous attachons depuis plus d’un an maintenant.
L’opération de communication intitulée « Louez Confiant » connaît un net succès auprès des propriétaires et nous permet de remobiliser grâce à son appui, des logements vacants en vue de les remettre en location.
Cette action fait partie de celles qui seront évoquées plus en détail dans les ateliers prévus sur le stand du Conseil Général durant ce congrès.
Au regard de tout ce travail accompli, en considérant le rôle que joue directement ou dans le cadre de ses partenariats le Conseil général pour apporter en Haute-Garonne sa contribution à la question du logement, il me parait difficile de ne pas conclure en mettant en perspective les projets de réformes gouvernementaux visant à affaiblir l’échelon départemental.
Certes, le Conseil Général est une institution historiquement ancienne ; mais il a toujours su être présent lorsque l’intérêt local ou national est en jeu. Or je suis convaincu que, dans un contexte de crise bien plus encore qu’auparavant, vouloir affaiblir le département comme cherche à le faire le gouvernement, reviendrait à porter un grave coup aux politiques locales.
En envisageant de supprimer la clause générale de compétence, le gouvernement prend le risque de déliter les politiques locales qui se sont patiemment mises en place.
Et pour ne citer que le domaine du logement qui nous concerne tous dans cette salle, je crois qu’il est grand temps que nous prenions toute la mesure des conséquences qu’aurait un tel projet sur le devenir des soutiens qu’apporte jusqu’à présent le Conseil Général à la production de logements sociaux en dehors de son territoire de délégation des aides à la pierre.
Quid également de son implication pour plus de 53 millions d’euros dans le grand Projet de Ville ?
- Le logement social peut-il se permettre de laisser au placard la capacité d’initiative dont le Conseil Général a su faire preuve pour la Haute-Garonne dans des actions originales telles que « Louez confiant » ?
De façon plus générale, je crois que ce serait une grave erreur et une lourde faute que de ne pas considérer à sa juste valeur la pertinence de l’échelon départemental qui, dans le cadre de ses compétences, permet au Conseil général de développer cette double approche des politiques de l’habitat à partir des aides à la pierre et de la connaissance des publics en difficultés particulièrement en demande de logement social. |