| Jeudi 29 septembre 2011 |
| SEANCE DE CLOTURE |
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Discours de clôture
Thierry Repentin
Président de l’Union sociale pour l’habitat
29 septembre 2011
(Seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame et Messieurs les présidents de fédération,
Mesdames, Messieurs les congressistes,
Chers amis, acteurs et partenaires du logement social,
2011. Quelle année !
Fukushima, le printemps arabe, la crise de l'euro... et même maintenant le basculement du Sénat !
Les événements s’enchaînent, d’une ampleur inédite, à un rythme qui ne laisse aucun répit. Nous entrons dans un monde différent, où les logiques d’hier doivent être remises en cause, de nouveaux équilibres pensés et un nouvel avenir dessiné.
Dans ce monde inquiétant, les Français ont plus que jamais besoin de stabilité, de repères et d’ancrage Dans ce monde instable, le logement social doit rassurer les Français.
Pour eux, le Mouvement Hlm résiste, agit et propose.
***
Et résister, ce n'est pas facile !
Soyons clairs : depuis plusieurs années, les choix budgétaires de l'Etat ne répondent pas à l'explosion des besoins sociaux en matière de logement. 1 200 000 ménages attendent un logement social. Ce sont autant de situations individuelles et familiales douloureuses.
Et donc, le Mouvement Hlm veut construire ! Construire des logements abordables. Mais les bailleurs sociaux peinent parfois à boucler leurs opérations.
Pourquoi ? D'abord, parce que les aides à la pierre ne cessent de diminuer ! Elles ont baissé de moitié en trois ans ! Elles sont passées de 800 millions d'euros en 2008 à 450 millions d'euros en 2011.
Et que vois-je dans le projet de budget pour 2012 ? Les crédits de paiement pour les aides à la pierre vont baisser d’un tiers en un an ! Elles passeraient de 450 millions d’euros à 300 millions d’euros auxquels s’ajoutent 140 millions pris sur les Hlm par la ponction !
800 millions d’euros en 2008, 300 millions en 2012 !
L’Etat ne nous considère plus ! C'est une réalité arithmétique. L'extinction totale des aides à la pierre se profile à un horizon rapproché. Seules les aides fiscales au logement social sont reconduites.
La seule hausse que j'ai trouvée dans ce projet de budget, c'est celle des aides à la personne, qui augmentent de 6%. Et on ne peut pas s'en féliciter. Quand les revenus des ménages diminuent en temps de crise, les APL augmentent. Nul choix politique là-dedans !
Et puis 2012, ce sera le premier exercice plein sur lequel s'appliquera la ponction que nous avions combattue l'an dernier à Strasbourg.
- ce prélèvement est injustement réparti,
- ce prélèvement ampute notre autofinancement,
- ce prélèvement compromet la construction et la réhabilitation dont nous avons besoin plus que jamais !
Le logement social est un élément crucial de notre pacte républicain, c'est un maillon indispensable du circuit économique. Et pourtant on est en train de lui couper les vivres !
Evidemment, la rigueur budgétaire s'impose.
Il faut faire le tri dans les dépenses publiques, j'en suis convaincu moi aussi !
Et dans ce cadre, les dépenses au rendement social faible voire nul sont à supprimer, de même que les aides fiscales sans contrepartie. Effectivement, quand les temps sont durs, il faut mesurer sa générosité !
Une autre cause d’incertitude économique est le risque persistant sur le Livret A.
Les prêts issus de l'épargne populaire représentent 72% du plan de financement d'un programme Hlm. Le sujet est donc crucial, Monsieur le Ministre, pour notre Mouvement.
Pourquoi l'Etat ne protège-t-il plus un modèle économique qui a fait ses preuves ? Ce mécanisme ingénieux concilie :
- une épargne sûre pour nos concitoyens,
- une ressource bon marché pour les organismes,
- et un faible coût pour le budget de l'Etat.
A l'heure actuelle, l'opacité demeure totale sur l'utilisation des fonds non centralisés.
En effet, les banques ont obtenu de disposer d’une partie de la collecte du Livret A. Le méritaient-elles ? C’est un autre débat. Mais force est de constater qu’elles ne respectent pas, pour l’instant, l'obligation légale de rendre un rapport annuel sur l'emploi de ces sommes qui ne peuvent, d'après la loi, être consacrées qu'aux TPE-PME et aux travaux d'économie d'énergie. Le respect de la loi, c’est pourtant le moins qu’on aurait pu attendre d’elles !
Comment, dès lors, se convaincre du bon emploi de la collecte ?
En plus, il y a un risque de dévoiement des fonds collectés vers un usage autre que le logement. Par exemple, les collectivités locales auraient bien besoin d'un coup de pouce pour accéder au crédit, leurs appels de fonds restant de plus en plus souvent infructueux. Plutôt que de rogner sur les fonds destinés à la construction abordable, je préfèrerais pour ma part rappeler les banques à leur responsabilité : financer l’activité et le développement.
Enfin, Monsieur le Ministre, mon inquiétude porte sur l'avenir de l'éco-prêt dont la distribution est interrompue depuis mai dernier. A-t-on songé à toutes les conséquences de la disparition de cet outil alors qu'un Français sur huit souffre de précarité énergétique ?
Nous sommes engagés depuis longtemps sur le sujet : le parc social consomme déjà 30% d’énergie de moins que la moyenne du parc résidentiel français.
Et nous allons plus loin ! Nous nous sommes engagés, avec Jean-Louis Borloo – que j’ai eu plaisir à accompagner ce matin parmi nous -, à rénover nos 800 000 logements les moins performants d'ici 2020.
Nous avons tenu notre engagement. 100 000 logements en ont déjà bénéficié, 50 000 nouveaux dossiers sont ficelés.
Alors je le répète, pourquoi avoir interrompu la distribution de l'éco-prêt en mai dernier ?
Comment l'Etat peut-il nous abandonner en chemin et nous laisser réaliser seuls les objectifs que nous avons pourtant fixés ensemble ?
La distribution de l’éco-prêt doit reprendre au plus vite et dans des conditions équivalentes.
Si on résume : d'un côté, les subventions et les soutiens du logement social s’effritent. Et de l'autre on nous demande, malgré tout, de construire 100 000 logements par an ! Les organismes ne pourront pas éternellement compenser cette érosion avec leurs fonds propres, surtout si ceux-ci sont siphonnés par l’Etat.
Mais attention aux fausses bonnes idées pour renflouer les caisses !
Il faudrait moduler les loyers en fonction des ressources ? Cela pose un problème de fond. Les Hlm ne sont pas une prestation sociale, une allocation qui varierait selon un barème de ressources. Sur ce sujet, je suis d'accord avec le ministre ! J'ai bien noté, en effet, que vous aviez exprimé vos interrogations et réticences dans la presse le week-end dernier.
Autre fausse bonne idée : la vente Hlm serait la source miraculeuse de notre autofinancement ?
La vente d’une partie du patrimoine existant est une pratique ancienne et courante… mais ce n’est pas « la » solution ! Permettre à nos locataires qui le souhaitent – et certains le souhaitent – de devenir propriétaires est important. Cela apporte aux organismes des ressources supplémentaires, c’est vrai. Mais cela reste marginal : ce n’est pas avec les ventes que nous allons nous autofinancer !
***
On ne va pas pour autant en rester là ! En rester là, à nous apitoyer sur le désengagement de l'Etat ! Dans l’incertitude, face à la crise, nous sommes plus que jamais mobilisés : nous avons des exigences vis-à-vis de l’Etat, mais d’abord vis-à-vis de nous-mêmes.
Le Mouvement Hlm agit. Notre première réponse, c’est la construction. En 2010, plus de 88 0001 logements locatifs sociaux ont été financés, et plus de 16 0002 ont été reconstruits dans le cadre de la rénovation urbaine. Il faut également y ajouter 16 000 logements en accession sociale à la propriété : là nous favorisons l’accès à la propriété par une production dédiée à la vente.
Pour 2011, nous estimons, à l’heure où je vous parle, que 91 000 demandes de financement auront été déposées3 à la fin de l'année, auxquelles il convient d'ajouter environ 21 000 reconstructions au titre de l'ANRU.
Les collectivités locales sont à nos côtés, sur le terrain, pour agir au plus près des besoins.
En dix ans, leur contribution à la réalisation de nouveaux logements sociaux a été multipliée par 5. En 2010, elles subventionnaient ainsi en moyenne 11% d'un nouveau programme Hlm pour 4% de subventions apportées par l’Etat.
Il faut rester attentif à ce que les collectivités aient les moyens de poursuivre leur effort.
Sans leur soutien et sans celui, retrouvé, de l'Etat, la construction fléchira immanquablement.
La Cour des Comptes a d'ailleurs salué dans son rapport de mai 2011 le rôle essentiel joué dans les politiques du logement par les collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre. J'en suis convaincu et je pense même que ce dispositif de délégation devrait être élargi !
Monsieur le Ministre, le logement social n’est pas une dépense, c’est un INVESTISSEMENT ! Un investissement d’avenir pour le développement local !
Combien d'entreprises désespèrent de ne pouvoir loger leurs salariés à proximité de leurs lieux de travail ! Combien d'emplois touristiques sont exercés dans des conditions indignes quand les saisonniers ne peuvent se loger que loin ou dans des chambres de bonne ? Combien de services publics, dans les zones les plus chères, peinent à attirer les fonctionnaires dont ils ont besoin, découragés qu'ils sont par le coût du logement comparé à leur modeste traitement ?
Le MEDEF le dit d'ailleurs dans une étude récente : 500 000 demandeurs d'emploi ont renoncé, au cours des cinq dernières années, à une offre d'emploi pour ne pas avoir à supporter un surcoût financier en matière de logement4.
Au-delà de la construction, notre coeur de métier, c’est loger et donc garantir une qualité de vie dans nos appartements et nos maisons.
Nos logements doivent être à la fois confortables et sobres en énergie afin de limiter l'alourdissement des factures de chauffage. Les résultats sont au rendez-vous : nos locataires économisent près de 500 € de charges dans les logements qui ont été rénovés !
A ce titre, je me félicite des déclarations de Johannes Hahn, commissaire européen aux politiques régionales, à l'occasion de la table ronde Europe avant-hier. Il a souligné le caractère exemplaire de l'engagement des organismes Hlm en matière de rénovation thermique.
Chers congressistes, vous pouvez être fiers de cette reconnaissance européenne de votre travail ! C'est cela, aussi, agir.
Et, voyez-vous, je me félicite plus encore de la proposition de Johannes Hahn – convaincu par l’exemple du logement social français – de doubler l'enveloppe FEDER consacrée à l'efficacité énergétique ! Elle passerait de 9 à 17 milliards d'euros pour la période 2014 - 2020.
Monsieur le Ministre, vous comprendrez que la frilosité de la France à reconduire l'éco-prêt nous paraisse d'autant plus surprenante que Bruxelles fait preuve d'un engagement croissant à nos côtés.
Comment vivre bien dans son logement quant on vit mal dans son immeuble ou son quartier ?
Et, nous le savons, on vit mal dans certaines cités. Je ne peux m'y résigner. Il faut agir. Nous sommes là aussi au rendez-vous.
A la fin de l'année 2010, dans les 500 sites en rénovation urbaine, les organismes Hlm avaient déjà investi 27 milliards d'euros. Nous contribuons à 60% du coût total des opérations.
Mais il n'y a pas que les murs à prendre en compte ! Il y a avant tout les habitants. La cohésion sociale repose sur les services publics et les commerces disponibles, sur la vitalité du tissu associatif, sur les solidarités de proximité...
Nous sommes aux côtés de tous les acteurs de la politique de la ville, de tous les acteurs de l'insertion, de tous les acteurs de la sécurité. Ce dernier sujet, la sécurité, est d'ailleurs revenu de façon récurrente – et légitime ! - dans les tables rondes de notre Congrès.
Nous sommes aussi aux côtés des accédants pour développer l'accession sociale qui constitue un élément essentiel de diversification de l'offre et de mixité.
Nous serons même, désormais, aux côtés des copropriétés dégradées. Leurs habitants, souvent en précarité aiguë, en sont réduits aujourd'hui à observer la réhabilitation des immeubles de leurs voisins. Leur désarroi et les tensions que cela entraîne nous amènent à envisager demain une intervention plus directe et plus forte. Nous participerons au groupe de travail constitué à l'initiative du Premier Ministre à ce sujet.
Sans doute nos métiers devront-ils évoluer mais grâce à la compétence de vos équipes, à leur connaissance des partenaires locaux, je sais que vous répondrez, une fois de plus, présents.
***
Le Mouvement Hlm résiste. Le Mouvement Hlm agit. Le Mouvement Hlm propose.
Cela tombe bien : les prochains mois seront l'occasion d'ouvrir des débats d'ampleur sur le projet de société que les Français veulent bâtir.
La Fondation Abbé Pierre a lancé sa « mobilisation générale pour le logement », que vous avez été nombreux me dit-on à signer durant ces trois jours et je m'en réjouis. Nous aussi nous serons présents dans la campagne présidentielle : nous défendrons dans le strict respect du débat démocratique un certain nombre de propositions. Elles portent sur les financements, sur le droit au logement et sur la régulation des prix.
Sur le plan financier, d'abord.
Dans les quartiers, les efforts de rénovation urbaine commencent à porter leurs fruits. Nous devons absolument terminer ce qui a été commencé et ouvrir de nouveaux chantiers, dans des villes moyennes mais aussi en Outre-mer pour lutter contre l’habitat indigne.
Un deuxième programme national de rénovation urbaine est indispensable. Il y a urgence Monsieur le Ministre. C'est une question de justice et d'équilibre territorial.
Aujourd’hui, la collecte du Livret A est abondante, tant les Français se méfient des autres placements. Mais il faudra bientôt envisager un relèvement de son plafond, avec une centralisation complète du surplus d'épargne déposé. Voilà une mesure qui, le moment venu profiterait à tout le monde :
- aux épargnants, échaudés par les produits structurés et les risques bancaires;
- aux organismes Hlm dont c'est la première source de financement ;
- et même à l'Etat qui prélève chaque année une somme rondelette sur la gestion des fonds d'épargne par la Caisse des Dépôts.
Nous proposons aussi de mettre mieux à contribution le patrimoine, comme cela se pratique dans d'autres pays, afin de trouver des ressources nouvelles pour les politiques du logement.
Les locataires s'appauvrissent en dormant quand les détenteurs de patrimoine, eux, s'enrichissent !
Le levier fiscal en la matière reste peu exploré voire tabou. Pourtant une imposition plus intelligente des plus-values foncières et immobilières permettrait de peser à la baisse sur les prix de marché et d'opérer un transfert de richesse vers la réalisation de logements abordables.
Nous avons, par ailleurs, des propositions sur le droit au logement et sur le respect des locataires.
Face à l'envolée des loyers dans le parc privé et à la contraction du pouvoir d'achat, les ménages sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les Hlm, nos logements étant de qualité et jusqu'à trois fois moins chers5 que les logements du parc privé.
Conséquences : les listes d'attente s'allongent et la pression sur les attributions s'accroît.
Sur ce sujet, non seulement nous devons être irréprochables mais nous devons faire le choix de la transparence. L'attribution, si elle n'est pas fondée sur des critères publics et vérifiables, sera toujours entachée de suspicion.
Et vous avez déjà amélioré la situation : les informations et justificatifs à produire ont été normalisés à l'échelle nationale et les fichiers partagés de la demande sont maintenant généralisés à l'échelle des départements, ou de la région en Ile-de-France.
Mais il manque encore l'acteur central de la pièce : le demandeur. Lui n'a aujourd'hui aucun moyen de savoir où il en est de la file d'attente.
Nous devons lever le voile : énoncer des critères, formaliser une file d'attente et un ordre dans cette file d'attente. Surtout nous devons permettre au demandeur de piloter son parcours et de connaître l'avancement de son dossier. C'est à ces conditions que les attributions seront vécues comme légitimes.
Cette ambition engage le Mouvement Hlm et tous les réservataires. C'est une responsabilité qui ne peut être que partagée.
Quand je dis « tous les réservataires », je parle aussi de l'Etat bien sûr. Je sais, Monsieur le Ministre, que vous encouragez les Préfets à reprendre la main sur leurs contingents ainsi que sur ceux d'Action Logement. Vous y voyez une solution à l'embolie du droit au logement opposable dans les régions les plus tendues. Nous y voyons un risque de perte de cohérence des politiques locales de l'habitat, et de renforcement de la spécialisation sociale de certains quartiers voire de certaines communes. Car malheureusement le DALO ne s’applique que là où il y a des logements sociaux.
Ce risque est d'autant plus fort que je vois poindre une confusion entre droit au logement et droit à l'hébergement.
La politique du « logement d'abord » ne doit en aucun cas conduire à un rétrécissement du champ du logement social. Nous sommes attachés à notre vocation d'accueillir, largement, tous ceux qui peinent à se loger sur le marché. Et ils sont nombreux ! Cette conception ouverte est la seule qui permette de garantir la mixité d'occupation.
Et puis respecter les personnes, c'est leur proposer des solutions – c'est-à-dire un logement – plutôt que des principes. Or supprimer des places d'hébergement sans renflouer les aides à la pierre, c'est leur faire lâcher la proie pour l'ombre.
On ne peut pas promouvoir le « Logement d'abord » sans construire d'abord du logement !
La situation sur le droit au logement opposable va devenir critique au 1er janvier 2012 avec l'extension des possibilités de recours.
Pour y répondre :
- Il faut avant tout construire des logements abordables partout où il en est besoin.
- Il faut aussi mobiliser le parc privé qui ne peut s'exempter de la solidarité nationale.
- Il faut enfin, bien sûr, modérer les prix de marché dans les zones les plus chères.
Je demeure convaincu que l’on ne mène de bonnes politiques du logement qu’au plus près des besoins et des marchés locaux, en lien étroit avec les différents acteurs professionnels, dans un cadre général défini par un Etat stratège qui s'est donné les moyens d’être le garant de la solidarité nationale.
Les élus de tous bords intervenus lors des tables rondes ne nous ont pas dit autre chose.
Il n'est plus l'heure de bâtir des dispositifs d'exception car les besoins sont partout. Il est temps de définir des politiques d'intervention puissantes et ajustées aux territoires. Il faut pour cela renoncer à des zonages simplistes.
Le logement cher n'est plus le privilège de la région parisienne ! Près d’un Français sur deux vit dans les secteurs tendus et très tendus6.
Certes la situation est critique en Ile-de-France. Elle mérite une intervention massive et une coopération inédite. Sans doute est-il nécessaire que les élus et les collectivités se coordonnent à l'échelle du SDRIF comme leurs collègues en régions le font à l'échelle des SCOT.
Mais plus largement, de nombreuses régions connaissent un essor démographique ou économique qui accroit leurs besoins en logement : le grand sud, la bande littorale, parfois des zones rurales et des petites villes...
D’autres territoires connaissent au contraire un certain déclin, fait de désindustrialisation, de vieillissement, de recul démographique. Elles ont moins besoin de logements nouveaux que de rénovation urbaine et de réhabilitation thermique.
Ainsi, Monsieur le Ministre, tous les territoires n’ont pas besoin d’une production neuve abondante mais tous ont des besoins en matière de logement et d’habitat.
C'est tout l'esprit de l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains. Garantir la diversité de l'habitat, partout.
La classe politique en est unanimement consciente. Nous avons pu l'entendre à l'occasion des Etats généraux du logement, réunis en juin dernier.
Désormais, un réel consensus s'est dégagé autour de la stricte application de l'article 55.
C'est une sacrée nouveauté dans le paysage politique !
Le Ministre d’Etat Alain Juppé lui-même l’a rappelé mardi lors de l’ouverture de notre Congrès.
Le socle des 20% dans sa définition actuelle – excluant l'accession sociale à la propriété – est donc considéré comme un plancher sanctuarisé par l'ensemble des forces politiques.
Le seul débat qui peut subsister est : où augmenter ce taux quand l'actuel ne garantit pas de construire suffisamment ?
Nous serons attentifs, avec la trentaine d'organisations membres des Etats généraux du logement, à rappeler tous les engagements pris.
Enfin, et vous voyez que nous ne manquons pas d'idées, nous avons aussi des propositions sur la régulation des prix.
Pour le Mouvement Hlm, disposer d'un terrain à prix abordable est un enjeu majeur. Il faut fluidifier l’offre foncière dans les zones tendues.
Les établissements publics fonciers locaux doivent être encouragés.
Les cessions de terrain à des bailleurs sociaux devraient bénéficier d'un régime fiscal favorable.
La fixation des prix par les Domaines devrait prendre en compte l'usage qui sera fait des biens et terrains estimés.
La dissociation du foncier et du bâti pourrait être facilitée. Les baux emphytéotiques - que l'on pensait ringards – retrouvent toute leur modernité là où les terrains sont les plus chers.
L'extension de la taxe sur les logements vacants remettrait sur le marché une partie des deux millions de logements privés laissés vides.
Enfin, seule une grande loi foncière permettrait de consolider ces différents outils et de formuler les priorités de la Nation quant à la destination des sols.
*** Je pense vous avoir fait la démonstration que le logement social est plein d'énergie et plein d'idées ! Plein de volontarisme et d’enthousiasme dans la superbe mission qui est la nôtre : donner un toit à nos concitoyens.
Cela tombe bien : nous aurons l'opportunité dans les prochains mois de porter ces idées dans le débat public. Je ne suis pas inquiet de l'accueil que nous réserveront les Français : ils plébiscitent7, dans les sondages récents, le logement social et sont persuadés de son utilité, pour eux et pour leurs enfants.
Je suis plus curieux de l'accueil que nous réserveront les candidats... mais on a vu ce matin, que le logement social est désormais parmi les principaux sujets d’un rendez-vous avec le pays !
Notre feuille de route est claire : promouvoir les solutions que nous avons à proposer.
Nos solutions sont nombreuses,
Nos solutions sont justes
et nos solutions seront efficaces parce qu’elles sont celles de tout le Mouvement ! Un Mouvement uni et mobilisé !
1 88 200 nouveaux logements locatifs financés auxquels il faut ajouter 14 200 logements achetés à ICADE
2 16 200 plus exactement
3 Auxquels il faut ajouter 10 000 logements achetés à ICADE
4 « Le coût du logement pèse sur la mobilité professionnelle », CREDOC, note de synthèse n°240, juin 2011
5 Dans les secteurs tendus (globalement zones 1 et 1 bis)
6 Etude ANAH et Agence Taieb Conseil : classement des marchés locaux en six catégories du niveau 1 (le moins tendu) au niveau 6 (le plus tendu). Le cumul des ménages vivant en zones 5 et 6 représente 45% du total des ménages métropolitains.
7 Voir étude d’image réalisée par l’Union sociale pour l’habitat |
|  | Jeudi 29 septembre 2011 |
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| Discours de clôture
Thierry Repentin
Président de l’Union sociale pour l’habitat
29 septembre 2011
(Seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame et Messieurs les présidents de fédération,
Mesdames, Messieurs les congressistes,
Chers amis, acteurs et partenaires du logement social,
2011. Quelle année !
Fukushima, le printemps arabe, la crise de l'euro... et même maintenant le basculement du Sénat !
Les événements s’enchaînent, d’une ampleur inédite, à un rythme qui ne laisse aucun répit. Nous entrons dans un monde différent, où les logiques d’hier doivent être remises en cause, de nouveaux équilibres pensés et un nouvel avenir dessiné.
Dans ce monde inquiétant, les Français ont plus que jamais besoin de stabilité, de repères et d’ancrage Dans ce monde instable, le logement social doit rassurer les Français.
Pour eux, le Mouvement Hlm résiste, agit et propose.
***
Et résister, ce n'est pas facile !
Soyons clairs : depuis plusieurs années, les choix budgétaires de l'Etat ne répondent pas à l'explosion des besoins sociaux en matière de logement. 1 200 000 ménages attendent un logement social. Ce sont autant de situations individuelles et familiales douloureuses.
Et donc, le Mouvement Hlm veut construire ! Construire des logements abordables. Mais les bailleurs sociaux peinent parfois à boucler leurs opérations.
Pourquoi ? D'abord, parce que les aides à la pierre ne cessent de diminuer ! Elles ont baissé de moitié en trois ans ! Elles sont passées de 800 millions d'euros en 2008 à 450 millions d'euros en 2011.
Et que vois-je dans le projet de budget pour 2012 ? Les crédits de paiement pour les aides à la pierre vont baisser d’un tiers en un an ! Elles passeraient de 450 millions d’euros à 300 millions d’euros auxquels s’ajoutent 140 millions pris sur les Hlm par la ponction !
800 millions d’euros en 2008, 300 millions en 2012 !
L’Etat ne nous considère plus ! C'est une réalité arithmétique. L'extinction totale des aides à la pierre se profile à un horizon rapproché. Seules les aides fiscales au logement social sont reconduites.
La seule hausse que j'ai trouvée dans ce projet de budget, c'est celle des aides à la personne, qui augmentent de 6%. Et on ne peut pas s'en féliciter. Quand les revenus des ménages diminuent en temps de crise, les APL augmentent. Nul choix politique là-dedans !
Et puis 2012, ce sera le premier exercice plein sur lequel s'appliquera la ponction que nous avions combattue l'an dernier à Strasbourg.
- ce prélèvement est injustement réparti,
- ce prélèvement ampute notre autofinancement,
- ce prélèvement compromet la construction et la réhabilitation dont nous avons besoin plus que jamais !
Le logement social est un élément crucial de notre pacte républicain, c'est un maillon indispensable du circuit économique. Et pourtant on est en train de lui couper les vivres !
Evidemment, la rigueur budgétaire s'impose.
Il faut faire le tri dans les dépenses publiques, j'en suis convaincu moi aussi !
Et dans ce cadre, les dépenses au rendement social faible voire nul sont à supprimer, de même que les aides fiscales sans contrepartie. Effectivement, quand les temps sont durs, il faut mesurer sa générosité !
Une autre cause d’incertitude économique est le risque persistant sur le Livret A.
Les prêts issus de l'épargne populaire représentent 72% du plan de financement d'un programme Hlm. Le sujet est donc crucial, Monsieur le Ministre, pour notre Mouvement.
Pourquoi l'Etat ne protège-t-il plus un modèle économique qui a fait ses preuves ? Ce mécanisme ingénieux concilie :
- une épargne sûre pour nos concitoyens,
- une ressource bon marché pour les organismes,
- et un faible coût pour le budget de l'Etat.
A l'heure actuelle, l'opacité demeure totale sur l'utilisation des fonds non centralisés.
En effet, les banques ont obtenu de disposer d’une partie de la collecte du Livret A. Le méritaient-elles ? C’est un autre débat. Mais force est de constater qu’elles ne respectent pas, pour l’instant, l'obligation légale de rendre un rapport annuel sur l'emploi de ces sommes qui ne peuvent, d'après la loi, être consacrées qu'aux TPE-PME et aux travaux d'économie d'énergie. Le respect de la loi, c’est pourtant le moins qu’on aurait pu attendre d’elles !
Comment, dès lors, se convaincre du bon emploi de la collecte ?
En plus, il y a un risque de dévoiement des fonds collectés vers un usage autre que le logement. Par exemple, les collectivités locales auraient bien besoin d'un coup de pouce pour accéder au crédit, leurs appels de fonds restant de plus en plus souvent infructueux. Plutôt que de rogner sur les fonds destinés à la construction abordable, je préfèrerais pour ma part rappeler les banques à leur responsabilité : financer l’activité et le développement.
Enfin, Monsieur le Ministre, mon inquiétude porte sur l'avenir de l'éco-prêt dont la distribution est interrompue depuis mai dernier. A-t-on songé à toutes les conséquences de la disparition de cet outil alors qu'un Français sur huit souffre de précarité énergétique ?
Nous sommes engagés depuis longtemps sur le sujet : le parc social consomme déjà 30% d’énergie de moins que la moyenne du parc résidentiel français.
Et nous allons plus loin ! Nous nous sommes engagés, avec Jean-Louis Borloo – que j’ai eu plaisir à accompagner ce matin parmi nous -, à rénover nos 800 000 logements les moins performants d'ici 2020.
Nous avons tenu notre engagement. 100 000 logements en ont déjà bénéficié, 50 000 nouveaux dossiers sont ficelés.
Alors je le répète, pourquoi avoir interrompu la distribution de l'éco-prêt en mai dernier ?
Comment l'Etat peut-il nous abandonner en chemin et nous laisser réaliser seuls les objectifs que nous avons pourtant fixés ensemble ?
La distribution de l’éco-prêt doit reprendre au plus vite et dans des conditions équivalentes.
Si on résume : d'un côté, les subventions et les soutiens du logement social s’effritent. Et de l'autre on nous demande, malgré tout, de construire 100 000 logements par an ! Les organismes ne pourront pas éternellement compenser cette érosion avec leurs fonds propres, surtout si ceux-ci sont siphonnés par l’Etat.
Mais attention aux fausses bonnes idées pour renflouer les caisses !
Il faudrait moduler les loyers en fonction des ressources ? Cela pose un problème de fond. Les Hlm ne sont pas une prestation sociale, une allocation qui varierait selon un barème de ressources. Sur ce sujet, je suis d'accord avec le ministre ! J'ai bien noté, en effet, que vous aviez exprimé vos interrogations et réticences dans la presse le week-end dernier.
Autre fausse bonne idée : la vente Hlm serait la source miraculeuse de notre autofinancement ?
La vente d’une partie du patrimoine existant est une pratique ancienne et courante… mais ce n’est pas « la » solution ! Permettre à nos locataires qui le souhaitent – et certains le souhaitent – de devenir propriétaires est important. Cela apporte aux organismes des ressources supplémentaires, c’est vrai. Mais cela reste marginal : ce n’est pas avec les ventes que nous allons nous autofinancer !
***
On ne va pas pour autant en rester là ! En rester là, à nous apitoyer sur le désengagement de l'Etat ! Dans l’incertitude, face à la crise, nous sommes plus que jamais mobilisés : nous avons des exigences vis-à-vis de l’Etat, mais d’abord vis-à-vis de nous-mêmes.
Le Mouvement Hlm agit. Notre première réponse, c’est la construction. En 2010, plus de 88 0001 logements locatifs sociaux ont été financés, et plus de 16 0002 ont été reconstruits dans le cadre de la rénovation urbaine. Il faut également y ajouter 16 000 logements en accession sociale à la propriété : là nous favorisons l’accès à la propriété par une production dédiée à la vente.
Pour 2011, nous estimons, à l’heure où je vous parle, que 91 000 demandes de financement auront été déposées3 à la fin de l'année, auxquelles il convient d'ajouter environ 21 000 reconstructions au titre de l'ANRU.
Les collectivités locales sont à nos côtés, sur le terrain, pour agir au plus près des besoins.
En dix ans, leur contribution à la réalisation de nouveaux logements sociaux a été multipliée par 5. En 2010, elles subventionnaient ainsi en moyenne 11% d'un nouveau programme Hlm pour 4% de subventions apportées par l’Etat.
Il faut rester attentif à ce que les collectivités aient les moyens de poursuivre leur effort.
Sans leur soutien et sans celui, retrouvé, de l'Etat, la construction fléchira immanquablement.
La Cour des Comptes a d'ailleurs salué dans son rapport de mai 2011 le rôle essentiel joué dans les politiques du logement par les collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre. J'en suis convaincu et je pense même que ce dispositif de délégation devrait être élargi !
Monsieur le Ministre, le logement social n’est pas une dépense, c’est un INVESTISSEMENT ! Un investissement d’avenir pour le développement local !
Combien d'entreprises désespèrent de ne pouvoir loger leurs salariés à proximité de leurs lieux de travail ! Combien d'emplois touristiques sont exercés dans des conditions indignes quand les saisonniers ne peuvent se loger que loin ou dans des chambres de bonne ? Combien de services publics, dans les zones les plus chères, peinent à attirer les fonctionnaires dont ils ont besoin, découragés qu'ils sont par le coût du logement comparé à leur modeste traitement ?
Le MEDEF le dit d'ailleurs dans une étude récente : 500 000 demandeurs d'emploi ont renoncé, au cours des cinq dernières années, à une offre d'emploi pour ne pas avoir à supporter un surcoût financier en matière de logement4.
Au-delà de la construction, notre coeur de métier, c’est loger et donc garantir une qualité de vie dans nos appartements et nos maisons.
Nos logements doivent être à la fois confortables et sobres en énergie afin de limiter l'alourdissement des factures de chauffage. Les résultats sont au rendez-vous : nos locataires économisent près de 500 € de charges dans les logements qui ont été rénovés !
A ce titre, je me félicite des déclarations de Johannes Hahn, commissaire européen aux politiques régionales, à l'occasion de la table ronde Europe avant-hier. Il a souligné le caractère exemplaire de l'engagement des organismes Hlm en matière de rénovation thermique.
Chers congressistes, vous pouvez être fiers de cette reconnaissance européenne de votre travail ! C'est cela, aussi, agir.
Et, voyez-vous, je me félicite plus encore de la proposition de Johannes Hahn – convaincu par l’exemple du logement social français – de doubler l'enveloppe FEDER consacrée à l'efficacité énergétique ! Elle passerait de 9 à 17 milliards d'euros pour la période 2014 - 2020.
Monsieur le Ministre, vous comprendrez que la frilosité de la France à reconduire l'éco-prêt nous paraisse d'autant plus surprenante que Bruxelles fait preuve d'un engagement croissant à nos côtés.
Comment vivre bien dans son logement quant on vit mal dans son immeuble ou son quartier ?
Et, nous le savons, on vit mal dans certaines cités. Je ne peux m'y résigner. Il faut agir. Nous sommes là aussi au rendez-vous.
A la fin de l'année 2010, dans les 500 sites en rénovation urbaine, les organismes Hlm avaient déjà investi 27 milliards d'euros. Nous contribuons à 60% du coût total des opérations.
Mais il n'y a pas que les murs à prendre en compte ! Il y a avant tout les habitants. La cohésion sociale repose sur les services publics et les commerces disponibles, sur la vitalité du tissu associatif, sur les solidarités de proximité...
Nous sommes aux côtés de tous les acteurs de la politique de la ville, de tous les acteurs de l'insertion, de tous les acteurs de la sécurité. Ce dernier sujet, la sécurité, est d'ailleurs revenu de façon récurrente – et légitime ! - dans les tables rondes de notre Congrès.
Nous sommes aussi aux côtés des accédants pour développer l'accession sociale qui constitue un élément essentiel de diversification de l'offre et de mixité.
Nous serons même, désormais, aux côtés des copropriétés dégradées. Leurs habitants, souvent en précarité aiguë, en sont réduits aujourd'hui à observer la réhabilitation des immeubles de leurs voisins. Leur désarroi et les tensions que cela entraîne nous amènent à envisager demain une intervention plus directe et plus forte. Nous participerons au groupe de travail constitué à l'initiative du Premier Ministre à ce sujet.
Sans doute nos métiers devront-ils évoluer mais grâce à la compétence de vos équipes, à leur connaissance des partenaires locaux, je sais que vous répondrez, une fois de plus, présents.
***
Le Mouvement Hlm résiste. Le Mouvement Hlm agit. Le Mouvement Hlm propose.
Cela tombe bien : les prochains mois seront l'occasion d'ouvrir des débats d'ampleur sur le projet de société que les Français veulent bâtir.
La Fondation Abbé Pierre a lancé sa « mobilisation générale pour le logement », que vous avez été nombreux me dit-on à signer durant ces trois jours et je m'en réjouis. Nous aussi nous serons présents dans la campagne présidentielle : nous défendrons dans le strict respect du débat démocratique un certain nombre de propositions. Elles portent sur les financements, sur le droit au logement et sur la régulation des prix.
Sur le plan financier, d'abord.
Dans les quartiers, les efforts de rénovation urbaine commencent à porter leurs fruits. Nous devons absolument terminer ce qui a été commencé et ouvrir de nouveaux chantiers, dans des villes moyennes mais aussi en Outre-mer pour lutter contre l’habitat indigne.
Un deuxième programme national de rénovation urbaine est indispensable. Il y a urgence Monsieur le Ministre. C'est une question de justice et d'équilibre territorial.
Aujourd’hui, la collecte du Livret A est abondante, tant les Français se méfient des autres placements. Mais il faudra bientôt envisager un relèvement de son plafond, avec une centralisation complète du surplus d'épargne déposé. Voilà une mesure qui, le moment venu profiterait à tout le monde :
- aux épargnants, échaudés par les produits structurés et les risques bancaires;
- aux organismes Hlm dont c'est la première source de financement ;
- et même à l'Etat qui prélève chaque année une somme rondelette sur la gestion des fonds d'épargne par la Caisse des Dépôts.
Nous proposons aussi de mettre mieux à contribution le patrimoine, comme cela se pratique dans d'autres pays, afin de trouver des ressources nouvelles pour les politiques du logement.
Les locataires s'appauvrissent en dormant quand les détenteurs de patrimoine, eux, s'enrichissent !
Le levier fiscal en la matière reste peu exploré voire tabou. Pourtant une imposition plus intelligente des plus-values foncières et immobilières permettrait de peser à la baisse sur les prix de marché et d'opérer un transfert de richesse vers la réalisation de logements abordables.
Nous avons, par ailleurs, des propositions sur le droit au logement et sur le respect des locataires.
Face à l'envolée des loyers dans le parc privé et à la contraction du pouvoir d'achat, les ménages sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les Hlm, nos logements étant de qualité et jusqu'à trois fois moins chers5 que les logements du parc privé.
Conséquences : les listes d'attente s'allongent et la pression sur les attributions s'accroît.
Sur ce sujet, non seulement nous devons être irréprochables mais nous devons faire le choix de la transparence. L'attribution, si elle n'est pas fondée sur des critères publics et vérifiables, sera toujours entachée de suspicion.
Et vous avez déjà amélioré la situation : les informations et justificatifs à produire ont été normalisés à l'échelle nationale et les fichiers partagés de la demande sont maintenant généralisés à l'échelle des départements, ou de la région en Ile-de-France.
Mais il manque encore l'acteur central de la pièce : le demandeur. Lui n'a aujourd'hui aucun moyen de savoir où il en est de la file d'attente.
Nous devons lever le voile : énoncer des critères, formaliser une file d'attente et un ordre dans cette file d'attente. Surtout nous devons permettre au demandeur de piloter son parcours et de connaître l'avancement de son dossier. C'est à ces conditions que les attributions seront vécues comme légitimes.
Cette ambition engage le Mouvement Hlm et tous les réservataires. C'est une responsabilité qui ne peut être que partagée.
Quand je dis « tous les réservataires », je parle aussi de l'Etat bien sûr. Je sais, Monsieur le Ministre, que vous encouragez les Préfets à reprendre la main sur leurs contingents ainsi que sur ceux d'Action Logement. Vous y voyez une solution à l'embolie du droit au logement opposable dans les régions les plus tendues. Nous y voyons un risque de perte de cohérence des politiques locales de l'habitat, et de renforcement de la spécialisation sociale de certains quartiers voire de certaines communes. Car malheureusement le DALO ne s’applique que là où il y a des logements sociaux.
Ce risque est d'autant plus fort que je vois poindre une confusion entre droit au logement et droit à l'hébergement.
La politique du « logement d'abord » ne doit en aucun cas conduire à un rétrécissement du champ du logement social. Nous sommes attachés à notre vocation d'accueillir, largement, tous ceux qui peinent à se loger sur le marché. Et ils sont nombreux ! Cette conception ouverte est la seule qui permette de garantir la mixité d'occupation.
Et puis respecter les personnes, c'est leur proposer des solutions – c'est-à-dire un logement – plutôt que des principes. Or supprimer des places d'hébergement sans renflouer les aides à la pierre, c'est leur faire lâcher la proie pour l'ombre.
On ne peut pas promouvoir le « Logement d'abord » sans construire d'abord du logement !
La situation sur le droit au logement opposable va devenir critique au 1er janvier 2012 avec l'extension des possibilités de recours.
Pour y répondre :
- Il faut avant tout construire des logements abordables partout où il en est besoin.
- Il faut aussi mobiliser le parc privé qui ne peut s'exempter de la solidarité nationale.
- Il faut enfin, bien sûr, modérer les prix de marché dans les zones les plus chères.
Je demeure convaincu que l’on ne mène de bonnes politiques du logement qu’au plus près des besoins et des marchés locaux, en lien étroit avec les différents acteurs professionnels, dans un cadre général défini par un Etat stratège qui s'est donné les moyens d’être le garant de la solidarité nationale.
Les élus de tous bords intervenus lors des tables rondes ne nous ont pas dit autre chose.
Il n'est plus l'heure de bâtir des dispositifs d'exception car les besoins sont partout. Il est temps de définir des politiques d'intervention puissantes et ajustées aux territoires. Il faut pour cela renoncer à des zonages simplistes.
Le logement cher n'est plus le privilège de la région parisienne ! Près d’un Français sur deux vit dans les secteurs tendus et très tendus6.
Certes la situation est critique en Ile-de-France. Elle mérite une intervention massive et une coopération inédite. Sans doute est-il nécessaire que les élus et les collectivités se coordonnent à l'échelle du SDRIF comme leurs collègues en régions le font à l'échelle des SCOT.
Mais plus largement, de nombreuses régions connaissent un essor démographique ou économique qui accroit leurs besoins en logement : le grand sud, la bande littorale, parfois des zones rurales et des petites villes...
D’autres territoires connaissent au contraire un certain déclin, fait de désindustrialisation, de vieillissement, de recul démographique. Elles ont moins besoin de logements nouveaux que de rénovation urbaine et de réhabilitation thermique.
Ainsi, Monsieur le Ministre, tous les territoires n’ont pas besoin d’une production neuve abondante mais tous ont des besoins en matière de logement et d’habitat.
C'est tout l'esprit de l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains. Garantir la diversité de l'habitat, partout.
La classe politique en est unanimement consciente. Nous avons pu l'entendre à l'occasion des Etats généraux du logement, réunis en juin dernier.
Désormais, un réel consensus s'est dégagé autour de la stricte application de l'article 55.
C'est une sacrée nouveauté dans le paysage politique !
Le Ministre d’Etat Alain Juppé lui-même l’a rappelé mardi lors de l’ouverture de notre Congrès.
Le socle des 20% dans sa définition actuelle – excluant l'accession sociale à la propriété – est donc considéré comme un plancher sanctuarisé par l'ensemble des forces politiques.
Le seul débat qui peut subsister est : où augmenter ce taux quand l'actuel ne garantit pas de construire suffisamment ?
Nous serons attentifs, avec la trentaine d'organisations membres des Etats généraux du logement, à rappeler tous les engagements pris.
Enfin, et vous voyez que nous ne manquons pas d'idées, nous avons aussi des propositions sur la régulation des prix.
Pour le Mouvement Hlm, disposer d'un terrain à prix abordable est un enjeu majeur. Il faut fluidifier l’offre foncière dans les zones tendues.
Les établissements publics fonciers locaux doivent être encouragés.
Les cessions de terrain à des bailleurs sociaux devraient bénéficier d'un régime fiscal favorable.
La fixation des prix par les Domaines devrait prendre en compte l'usage qui sera fait des biens et terrains estimés.
La dissociation du foncier et du bâti pourrait être facilitée. Les baux emphytéotiques - que l'on pensait ringards – retrouvent toute leur modernité là où les terrains sont les plus chers.
L'extension de la taxe sur les logements vacants remettrait sur le marché une partie des deux millions de logements privés laissés vides.
Enfin, seule une grande loi foncière permettrait de consolider ces différents outils et de formuler les priorités de la Nation quant à la destination des sols.
*** Je pense vous avoir fait la démonstration que le logement social est plein d'énergie et plein d'idées ! Plein de volontarisme et d’enthousiasme dans la superbe mission qui est la nôtre : donner un toit à nos concitoyens.
Cela tombe bien : nous aurons l'opportunité dans les prochains mois de porter ces idées dans le débat public. Je ne suis pas inquiet de l'accueil que nous réserveront les Français : ils plébiscitent7, dans les sondages récents, le logement social et sont persuadés de son utilité, pour eux et pour leurs enfants.
Je suis plus curieux de l'accueil que nous réserveront les candidats... mais on a vu ce matin, que le logement social est désormais parmi les principaux sujets d’un rendez-vous avec le pays !
Notre feuille de route est claire : promouvoir les solutions que nous avons à proposer.
Nos solutions sont nombreuses,
Nos solutions sont justes
et nos solutions seront efficaces parce qu’elles sont celles de tout le Mouvement ! Un Mouvement uni et mobilisé !
1 88 200 nouveaux logements locatifs financés auxquels il faut ajouter 14 200 logements achetés à ICADE
2 16 200 plus exactement
3 Auxquels il faut ajouter 10 000 logements achetés à ICADE
4 « Le coût du logement pèse sur la mobilité professionnelle », CREDOC, note de synthèse n°240, juin 2011
5 Dans les secteurs tendus (globalement zones 1 et 1 bis)
6 Etude ANAH et Agence Taieb Conseil : classement des marchés locaux en six catégories du niveau 1 (le moins tendu) au niveau 6 (le plus tendu). Le cumul des ménages vivant en zones 5 et 6 représente 45% du total des ménages métropolitains.
7 Voir étude d’image réalisée par l’Union sociale pour l’habitat |
| Jeudi 29 septembre 2011 |
| SEANCE DE CLOTURE |
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Cliquez ici pour telecharger la vidéo | | 00:00 Introduction / 02:12 Résister ce n'est pas facile / 11:22 Ne pas nous apitoyer sur le désengagement de l'Etat / 21:34 Le Mouvement Hlm résiste, agit et propose sur le plan financier / 26:31 Propositions sur le droit au logement et le respect des locataires / 31:52 Proposition pour des politiques puissantes et ajustées aux territoires / 36:28 Conclusion |
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Discours de clôture
Thierry Repentin
Président de l’Union sociale pour l’habitat
29 septembre 2011
(Seul le prononcé fait foi)
Monsieur le Ministre,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Madame et Messieurs les présidents de fédération,
Mesdames, Messieurs les congressistes,
Chers amis, acteurs et partenaires du logement social,
2011. Quelle année !
Fukushima, le printemps arabe, la crise de l'euro... et même maintenant le basculement du Sénat !
Les événements s’enchaînent, d’une ampleur inédite, à un rythme qui ne laisse aucun répit. Nous entrons dans un monde différent, où les logiques d’hier doivent être remises en cause, de nouveaux équilibres pensés et un nouvel avenir dessiné.
Dans ce monde inquiétant, les Français ont plus que jamais besoin de stabilité, de repères et d’ancrage Dans ce monde instable, le logement social doit rassurer les Français.
Pour eux, le Mouvement Hlm résiste, agit et propose.
***
Et résister, ce n'est pas facile !
Soyons clairs : depuis plusieurs années, les choix budgétaires de l'Etat ne répondent pas à l'explosion des besoins sociaux en matière de logement. 1 200 000 ménages attendent un logement social. Ce sont autant de situations individuelles et familiales douloureuses.
Et donc, le Mouvement Hlm veut construire ! Construire des logements abordables. Mais les bailleurs sociaux peinent parfois à boucler leurs opérations.
Pourquoi ? D'abord, parce que les aides à la pierre ne cessent de diminuer ! Elles ont baissé de moitié en trois ans ! Elles sont passées de 800 millions d'euros en 2008 à 450 millions d'euros en 2011.
Et que vois-je dans le projet de budget pour 2012 ? Les crédits de paiement pour les aides à la pierre vont baisser d’un tiers en un an ! Elles passeraient de 450 millions d’euros à 300 millions d’euros auxquels s’ajoutent 140 millions pris sur les Hlm par la ponction !
800 millions d’euros en 2008, 300 millions en 2012 !
L’Etat ne nous considère plus ! C'est une réalité arithmétique. L'extinction totale des aides à la pierre se profile à un horizon rapproché. Seules les aides fiscales au logement social sont reconduites.
La seule hausse que j'ai trouvée dans ce projet de budget, c'est celle des aides à la personne, qui augmentent de 6%. Et on ne peut pas s'en féliciter. Quand les revenus des ménages diminuent en temps de crise, les APL augmentent. Nul choix politique là-dedans !
Et puis 2012, ce sera le premier exercice plein sur lequel s'appliquera la ponction que nous avions combattue l'an dernier à Strasbourg.
- ce prélèvement est injustement réparti,
- ce prélèvement ampute notre autofinancement,
- ce prélèvement compromet la construction et la réhabilitation dont nous avons besoin plus que jamais !
Le logement social est un élément crucial de notre pacte républicain, c'est un maillon indispensable du circuit économique. Et pourtant on est en train de lui couper les vivres !
Evidemment, la rigueur budgétaire s'impose.
Il faut faire le tri dans les dépenses publiques, j'en suis convaincu moi aussi !
Et dans ce cadre, les dépenses au rendement social faible voire nul sont à supprimer, de même que les aides fiscales sans contrepartie. Effectivement, quand les temps sont durs, il faut mesurer sa générosité !
Une autre cause d’incertitude économique est le risque persistant sur le Livret A.
Les prêts issus de l'épargne populaire représentent 72% du plan de financement d'un programme Hlm. Le sujet est donc crucial, Monsieur le Ministre, pour notre Mouvement.
Pourquoi l'Etat ne protège-t-il plus un modèle économique qui a fait ses preuves ? Ce mécanisme ingénieux concilie :
- une épargne sûre pour nos concitoyens,
- une ressource bon marché pour les organismes,
- et un faible coût pour le budget de l'Etat.
A l'heure actuelle, l'opacité demeure totale sur l'utilisation des fonds non centralisés.
En effet, les banques ont obtenu de disposer d’une partie de la collecte du Livret A. Le méritaient-elles ? C’est un autre débat. Mais force est de constater qu’elles ne respectent pas, pour l’instant, l'obligation légale de rendre un rapport annuel sur l'emploi de ces sommes qui ne peuvent, d'après la loi, être consacrées qu'aux TPE-PME et aux travaux d'économie d'énergie. Le respect de la loi, c’est pourtant le moins qu’on aurait pu attendre d’elles !
Comment, dès lors, se convaincre du bon emploi de la collecte ?
En plus, il y a un risque de dévoiement des fonds collectés vers un usage autre que le logement. Par exemple, les collectivités locales auraient bien besoin d'un coup de pouce pour accéder au crédit, leurs appels de fonds restant de plus en plus souvent infructueux. Plutôt que de rogner sur les fonds destinés à la construction abordable, je préfèrerais pour ma part rappeler les banques à leur responsabilité : financer l’activité et le développement.
Enfin, Monsieur le Ministre, mon inquiétude porte sur l'avenir de l'éco-prêt dont la distribution est interrompue depuis mai dernier. A-t-on songé à toutes les conséquences de la disparition de cet outil alors qu'un Français sur huit souffre de précarité énergétique ?
Nous sommes engagés depuis longtemps sur le sujet : le parc social consomme déjà 30% d’énergie de moins que la moyenne du parc résidentiel français.
Et nous allons plus loin ! Nous nous sommes engagés, avec Jean-Louis Borloo – que j’ai eu plaisir à accompagner ce matin parmi nous -, à rénover nos 800 000 logements les moins performants d'ici 2020.
Nous avons tenu notre engagement. 100 000 logements en ont déjà bénéficié, 50 000 nouveaux dossiers sont ficelés.
Alors je le répète, pourquoi avoir interrompu la distribution de l'éco-prêt en mai dernier ?
Comment l'Etat peut-il nous abandonner en chemin et nous laisser réaliser seuls les objectifs que nous avons pourtant fixés ensemble ?
La distribution de l’éco-prêt doit reprendre au plus vite et dans des conditions équivalentes.
Si on résume : d'un côté, les subventions et les soutiens du logement social s’effritent. Et de l'autre on nous demande, malgré tout, de construire 100 000 logements par an ! Les organismes ne pourront pas éternellement compenser cette érosion avec leurs fonds propres, surtout si ceux-ci sont siphonnés par l’Etat.
Mais attention aux fausses bonnes idées pour renflouer les caisses !
Il faudrait moduler les loyers en fonction des ressources ? Cela pose un problème de fond. Les Hlm ne sont pas une prestation sociale, une allocation qui varierait selon un barème de ressources. Sur ce sujet, je suis d'accord avec le ministre ! J'ai bien noté, en effet, que vous aviez exprimé vos interrogations et réticences dans la presse le week-end dernier.
Autre fausse bonne idée : la vente Hlm serait la source miraculeuse de notre autofinancement ?
La vente d’une partie du patrimoine existant est une pratique ancienne et courante… mais ce n’est pas « la » solution ! Permettre à nos locataires qui le souhaitent – et certains le souhaitent – de devenir propriétaires est important. Cela apporte aux organismes des ressources supplémentaires, c’est vrai. Mais cela reste marginal : ce n’est pas avec les ventes que nous allons nous autofinancer !
***
On ne va pas pour autant en rester là ! En rester là, à nous apitoyer sur le désengagement de l'Etat ! Dans l’incertitude, face à la crise, nous sommes plus que jamais mobilisés : nous avons des exigences vis-à-vis de l’Etat, mais d’abord vis-à-vis de nous-mêmes.
Le Mouvement Hlm agit. Notre première réponse, c’est la construction. En 2010, plus de 88 0001 logements locatifs sociaux ont été financés, et plus de 16 0002 ont été reconstruits dans le cadre de la rénovation urbaine. Il faut également y ajouter 16 000 logements en accession sociale à la propriété : là nous favorisons l’accès à la propriété par une production dédiée à la vente.
Pour 2011, nous estimons, à l’heure où je vous parle, que 91 000 demandes de financement auront été déposées3 à la fin de l'année, auxquelles il convient d'ajouter environ 21 000 reconstructions au titre de l'ANRU.
Les collectivités locales sont à nos côtés, sur le terrain, pour agir au plus près des besoins.
En dix ans, leur contribution à la réalisation de nouveaux logements sociaux a été multipliée par 5. En 2010, elles subventionnaient ainsi en moyenne 11% d'un nouveau programme Hlm pour 4% de subventions apportées par l’Etat.
Il faut rester attentif à ce que les collectivités aient les moyens de poursuivre leur effort.
Sans leur soutien et sans celui, retrouvé, de l'Etat, la construction fléchira immanquablement.
La Cour des Comptes a d'ailleurs salué dans son rapport de mai 2011 le rôle essentiel joué dans les politiques du logement par les collectivités territoriales délégataires des aides à la pierre. J'en suis convaincu et je pense même que ce dispositif de délégation devrait être élargi !
Monsieur le Ministre, le logement social n’est pas une dépense, c’est un INVESTISSEMENT ! Un investissement d’avenir pour le développement local !
Combien d'entreprises désespèrent de ne pouvoir loger leurs salariés à proximité de leurs lieux de travail ! Combien d'emplois touristiques sont exercés dans des conditions indignes quand les saisonniers ne peuvent se loger que loin ou dans des chambres de bonne ? Combien de services publics, dans les zones les plus chères, peinent à attirer les fonctionnaires dont ils ont besoin, découragés qu'ils sont par le coût du logement comparé à leur modeste traitement ?
Le MEDEF le dit d'ailleurs dans une étude récente : 500 000 demandeurs d'emploi ont renoncé, au cours des cinq dernières années, à une offre d'emploi pour ne pas avoir à supporter un surcoût financier en matière de logement4.
Au-delà de la construction, notre coeur de métier, c’est loger et donc garantir une qualité de vie dans nos appartements et nos maisons.
Nos logements doivent être à la fois confortables et sobres en énergie afin de limiter l'alourdissement des factures de chauffage. Les résultats sont au rendez-vous : nos locataires économisent près de 500 € de charges dans les logements qui ont été rénovés !
A ce titre, je me félicite des déclarations de Johannes Hahn, commissaire européen aux politiques régionales, à l'occasion de la table ronde Europe avant-hier. Il a souligné le caractère exemplaire de l'engagement des organismes Hlm en matière de rénovation thermique.
Chers congressistes, vous pouvez être fiers de cette reconnaissance européenne de votre travail ! C'est cela, aussi, agir.
Et, voyez-vous, je me félicite plus encore de la proposition de Johannes Hahn – convaincu par l’exemple du logement social français – de doubler l'enveloppe FEDER consacrée à l'efficacité énergétique ! Elle passerait de 9 à 17 milliards d'euros pour la période 2014 - 2020.
Monsieur le Ministre, vous comprendrez que la frilosité de la France à reconduire l'éco-prêt nous paraisse d'autant plus surprenante que Bruxelles fait preuve d'un engagement croissant à nos côtés.
Comment vivre bien dans son logement quant on vit mal dans son immeuble ou son quartier ?
Et, nous le savons, on vit mal dans certaines cités. Je ne peux m'y résigner. Il faut agir. Nous sommes là aussi au rendez-vous.
A la fin de l'année 2010, dans les 500 sites en rénovation urbaine, les organismes Hlm avaient déjà investi 27 milliards d'euros. Nous contribuons à 60% du coût total des opérations.
Mais il n'y a pas que les murs à prendre en compte ! Il y a avant tout les habitants. La cohésion sociale repose sur les services publics et les commerces disponibles, sur la vitalité du tissu associatif, sur les solidarités de proximité...
Nous sommes aux côtés de tous les acteurs de la politique de la ville, de tous les acteurs de l'insertion, de tous les acteurs de la sécurité. Ce dernier sujet, la sécurité, est d'ailleurs revenu de façon récurrente – et légitime ! - dans les tables rondes de notre Congrès.
Nous sommes aussi aux côtés des accédants pour développer l'accession sociale qui constitue un élément essentiel de diversification de l'offre et de mixité.
Nous serons même, désormais, aux côtés des copropriétés dégradées. Leurs habitants, souvent en précarité aiguë, en sont réduits aujourd'hui à observer la réhabilitation des immeubles de leurs voisins. Leur désarroi et les tensions que cela entraîne nous amènent à envisager demain une intervention plus directe et plus forte. Nous participerons au groupe de travail constitué à l'initiative du Premier Ministre à ce sujet.
Sans doute nos métiers devront-ils évoluer mais grâce à la compétence de vos équipes, à leur connaissance des partenaires locaux, je sais que vous répondrez, une fois de plus, présents.
***
Le Mouvement Hlm résiste. Le Mouvement Hlm agit. Le Mouvement Hlm propose.
Cela tombe bien : les prochains mois seront l'occasion d'ouvrir des débats d'ampleur sur le projet de société que les Français veulent bâtir.
La Fondation Abbé Pierre a lancé sa « mobilisation générale pour le logement », que vous avez été nombreux me dit-on à signer durant ces trois jours et je m'en réjouis. Nous aussi nous serons présents dans la campagne présidentielle : nous défendrons dans le strict respect du débat démocratique un certain nombre de propositions. Elles portent sur les financements, sur le droit au logement et sur la régulation des prix.
Sur le plan financier, d'abord.
Dans les quartiers, les efforts de rénovation urbaine commencent à porter leurs fruits. Nous devons absolument terminer ce qui a été commencé et ouvrir de nouveaux chantiers, dans des villes moyennes mais aussi en Outre-mer pour lutter contre l’habitat indigne.
Un deuxième programme national de rénovation urbaine est indispensable. Il y a urgence Monsieur le Ministre. C'est une question de justice et d'équilibre territorial.
Aujourd’hui, la collecte du Livret A est abondante, tant les Français se méfient des autres placements. Mais il faudra bientôt envisager un relèvement de son plafond, avec une centralisation complète du surplus d'épargne déposé. Voilà une mesure qui, le moment venu profiterait à tout le monde :
- aux épargnants, échaudés par les produits structurés et les risques bancaires;
- aux organismes Hlm dont c'est la première source de financement ;
- et même à l'Etat qui prélève chaque année une somme rondelette sur la gestion des fonds d'épargne par la Caisse des Dépôts.
Nous proposons aussi de mettre mieux à contribution le patrimoine, comme cela se pratique dans d'autres pays, afin de trouver des ressources nouvelles pour les politiques du logement.
Les locataires s'appauvrissent en dormant quand les détenteurs de patrimoine, eux, s'enrichissent !
Le levier fiscal en la matière reste peu exploré voire tabou. Pourtant une imposition plus intelligente des plus-values foncières et immobilières permettrait de peser à la baisse sur les prix de marché et d'opérer un transfert de richesse vers la réalisation de logements abordables.
Nous avons, par ailleurs, des propositions sur le droit au logement et sur le respect des locataires.
Face à l'envolée des loyers dans le parc privé et à la contraction du pouvoir d'achat, les ménages sont de plus en plus nombreux à se tourner vers les Hlm, nos logements étant de qualité et jusqu'à trois fois moins chers5 que les logements du parc privé.
Conséquences : les listes d'attente s'allongent et la pression sur les attributions s'accroît.
Sur ce sujet, non seulement nous devons être irréprochables mais nous devons faire le choix de la transparence. L'attribution, si elle n'est pas fondée sur des critères publics et vérifiables, sera toujours entachée de suspicion.
Et vous avez déjà amélioré la situation : les informations et justificatifs à produire ont été normalisés à l'échelle nationale et les fichiers partagés de la demande sont maintenant généralisés à l'échelle des départements, ou de la région en Ile-de-France.
Mais il manque encore l'acteur central de la pièce : le demandeur. Lui n'a aujourd'hui aucun moyen de savoir où il en est de la file d'attente.
Nous devons lever le voile : énoncer des critères, formaliser une file d'attente et un ordre dans cette file d'attente. Surtout nous devons permettre au demandeur de piloter son parcours et de connaître l'avancement de son dossier. C'est à ces conditions que les attributions seront vécues comme légitimes.
Cette ambition engage le Mouvement Hlm et tous les réservataires. C'est une responsabilité qui ne peut être que partagée.
Quand je dis « tous les réservataires », je parle aussi de l'Etat bien sûr. Je sais, Monsieur le Ministre, que vous encouragez les Préfets à reprendre la main sur leurs contingents ainsi que sur ceux d'Action Logement. Vous y voyez une solution à l'embolie du droit au logement opposable dans les régions les plus tendues. Nous y voyons un risque de perte de cohérence des politiques locales de l'habitat, et de renforcement de la spécialisation sociale de certains quartiers voire de certaines communes. Car malheureusement le DALO ne s’applique que là où il y a des logements sociaux.
Ce risque est d'autant plus fort que je vois poindre une confusion entre droit au logement et droit à l'hébergement.
La politique du « logement d'abord » ne doit en aucun cas conduire à un rétrécissement du champ du logement social. Nous sommes attachés à notre vocation d'accueillir, largement, tous ceux qui peinent à se loger sur le marché. Et ils sont nombreux ! Cette conception ouverte est la seule qui permette de garantir la mixité d'occupation.
Et puis respecter les personnes, c'est leur proposer des solutions – c'est-à-dire un logement – plutôt que des principes. Or supprimer des places d'hébergement sans renflouer les aides à la pierre, c'est leur faire lâcher la proie pour l'ombre.
On ne peut pas promouvoir le « Logement d'abord » sans construire d'abord du logement !
La situation sur le droit au logement opposable va devenir critique au 1er janvier 2012 avec l'extension des possibilités de recours.
Pour y répondre :
- Il faut avant tout construire des logements abordables partout où il en est besoin.
- Il faut aussi mobiliser le parc privé qui ne peut s'exempter de la solidarité nationale.
- Il faut enfin, bien sûr, modérer les prix de marché dans les zones les plus chères.
Je demeure convaincu que l’on ne mène de bonnes politiques du logement qu’au plus près des besoins et des marchés locaux, en lien étroit avec les différents acteurs professionnels, dans un cadre général défini par un Etat stratège qui s'est donné les moyens d’être le garant de la solidarité nationale.
Les élus de tous bords intervenus lors des tables rondes ne nous ont pas dit autre chose.
Il n'est plus l'heure de bâtir des dispositifs d'exception car les besoins sont partout. Il est temps de définir des politiques d'intervention puissantes et ajustées aux territoires. Il faut pour cela renoncer à des zonages simplistes.
Le logement cher n'est plus le privilège de la région parisienne ! Près d’un Français sur deux vit dans les secteurs tendus et très tendus6.
Certes la situation est critique en Ile-de-France. Elle mérite une intervention massive et une coopération inédite. Sans doute est-il nécessaire que les élus et les collectivités se coordonnent à l'échelle du SDRIF comme leurs collègues en régions le font à l'échelle des SCOT.
Mais plus largement, de nombreuses régions connaissent un essor démographique ou économique qui accroit leurs besoins en logement : le grand sud, la bande littorale, parfois des zones rurales et des petites villes...
D’autres territoires connaissent au contraire un certain déclin, fait de désindustrialisation, de vieillissement, de recul démographique. Elles ont moins besoin de logements nouveaux que de rénovation urbaine et de réhabilitation thermique.
Ainsi, Monsieur le Ministre, tous les territoires n’ont pas besoin d’une production neuve abondante mais tous ont des besoins en matière de logement et d’habitat.
C'est tout l'esprit de l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains. Garantir la diversité de l'habitat, partout.
La classe politique en est unanimement consciente. Nous avons pu l'entendre à l'occasion des Etats généraux du logement, réunis en juin dernier.
Désormais, un réel consensus s'est dégagé autour de la stricte application de l'article 55.
C'est une sacrée nouveauté dans le paysage politique !
Le Ministre d’Etat Alain Juppé lui-même l’a rappelé mardi lors de l’ouverture de notre Congrès.
Le socle des 20% dans sa définition actuelle – excluant l'accession sociale à la propriété – est donc considéré comme un plancher sanctuarisé par l'ensemble des forces politiques.
Le seul débat qui peut subsister est : où augmenter ce taux quand l'actuel ne garantit pas de construire suffisamment ?
Nous serons attentifs, avec la trentaine d'organisations membres des Etats généraux du logement, à rappeler tous les engagements pris.
Enfin, et vous voyez que nous ne manquons pas d'idées, nous avons aussi des propositions sur la régulation des prix.
Pour le Mouvement Hlm, disposer d'un terrain à prix abordable est un enjeu majeur. Il faut fluidifier l’offre foncière dans les zones tendues.
Les établissements publics fonciers locaux doivent être encouragés.
Les cessions de terrain à des bailleurs sociaux devraient bénéficier d'un régime fiscal favorable.
La fixation des prix par les Domaines devrait prendre en compte l'usage qui sera fait des biens et terrains estimés.
La dissociation du foncier et du bâti pourrait être facilitée. Les baux emphytéotiques - que l'on pensait ringards – retrouvent toute leur modernité là où les terrains sont les plus chers.
L'extension de la taxe sur les logements vacants remettrait sur le marché une partie des deux millions de logements privés laissés vides.
Enfin, seule une grande loi foncière permettrait de consolider ces différents outils et de formuler les priorités de la Nation quant à la destination des sols.
*** Je pense vous avoir fait la démonstration que le logement social est plein d'énergie et plein d'idées ! Plein de volontarisme et d’enthousiasme dans la superbe mission qui est la nôtre : donner un toit à nos concitoyens.
Cela tombe bien : nous aurons l'opportunité dans les prochains mois de porter ces idées dans le débat public. Je ne suis pas inquiet de l'accueil que nous réserveront les Français : ils plébiscitent7, dans les sondages récents, le logement social et sont persuadés de son utilité, pour eux et pour leurs enfants.
Je suis plus curieux de l'accueil que nous réserveront les candidats... mais on a vu ce matin, que le logement social est désormais parmi les principaux sujets d’un rendez-vous avec le pays !
Notre feuille de route est claire : promouvoir les solutions que nous avons à proposer.
Nos solutions sont nombreuses,
Nos solutions sont justes
et nos solutions seront efficaces parce qu’elles sont celles de tout le Mouvement ! Un Mouvement uni et mobilisé !
1 88 200 nouveaux logements locatifs financés auxquels il faut ajouter 14 200 logements achetés à ICADE
2 16 200 plus exactement
3 Auxquels il faut ajouter 10 000 logements achetés à ICADE
4 « Le coût du logement pèse sur la mobilité professionnelle », CREDOC, note de synthèse n°240, juin 2011
5 Dans les secteurs tendus (globalement zones 1 et 1 bis)
6 Etude ANAH et Agence Taieb Conseil : classement des marchés locaux en six catégories du niveau 1 (le moins tendu) au niveau 6 (le plus tendu). Le cumul des ménages vivant en zones 5 et 6 représente 45% du total des ménages métropolitains.
7 Voir étude d’image réalisée par l’Union sociale pour l’habitat | | |
| Jeudi 29 septembre 2011 |
| SEANCE DE CLOTURE |
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