18.05.2011

Bilan à mi-parcours de la réhabilitation thermique financée par le FEDER

Bilan à mi-parcours de la réhabilitation thermique des logements sociaux financés par le FEDER : 6 propositions au Président Barroso pour une action concrète vers les citoyens

En moins de 22 mois de programmation régionale, l’extension du FEDER à la réhabilitation thermique des logements sociaux a généré en France plus d’un milliard d’euros d’investissement en performance énergétique des logements sociaux et contribué à créer et maintenir 15 000 emplois locaux. 50 000 ménages à revenus modestes vont bénéficier concrètement de cette mesure par une réduction sensible de leurs dépenses de chauffage.

Tel est le bilan à mi-parcours établi par l’Union sociale pour l’habitat dans un rapport transmis ce jour au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

Le 28 novembre 2008, le Président Barroso avait en effet proposé au Conseil et au Parlement d’adopter un plan européen pour la relance économique afin de coordonner l’action de l’Union et de ses Etats-membres face à la crise économique et financière. A ce titre, il avait appelé les Etats-membres à reprogrammer leurs programmes opérationnels régionaux des fonds structurels de façon à promouvoir la rénovation thermique des logements sociaux.

Cette révision du règlement FEDER a conduit en France à une forte mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés et à une reprogrammation effective du FEDER dans les régions.

« Agir sur les charges de chauffage des ménages à revenus modestes par le soutien aux investissements en performance énergétique des logements sociaux, c’est agir contre la précarité énergétique et pour l’amélioration du pouvoir d’achat. C’est aussi agir pour le développement local et l’emploi tout en luttant contre le changement climatique. C’est progresser ensemble dans le sens des objectifs de l’Europe 2020 » a déclaré Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat, dans sa lettre au Président de l’exécutif européen.

« Parce que l’Europe sera jugée sur ces résultats sur le terrain et en direction de ses citoyens, j’ai tenu personnellement à ce que le Mouvement Hlm se mobilise en faveur de la mise en œuvre effective de cette proposition et en assure un suivi au niveau régional afin d’en évaluer les effets concrets sur les ménages et les territoires », a-t-il ajouté.

A l’heure où la Commission réfléchit aux priorités du futur budget de l’Union européenne et à l’avenir de sa politique de cohésion 2013-2020, l’Union sociale pour l’habitat fait 6 propositions concrètes au Président Barroso visant à orienter l'action des autorités publiques en faveur d'investissements intelligents, à savoir des investissements dans l'efficacité énergétique des logements sociaux pour créer des emplois locaux, économiser l'énergie et lutter contre l’exclusion et la pauvreté :

  1. Eviter une rupture de programmation entre la fin de la période actuelle et la mise en œuvre de la prochaine période de programmation (2012-2013).
  2. Mettre un terme à la période expérimentale de plafonnement à 4% de l’enveloppe FEDER nationale de façon à libérer son potentiel de croissance.
  3. Mettre à disposition des Régions européennes des outils de financement adaptés et flexibles pour une efficacité de la mesure dans la durée.
  4. Soutenir des dispositifs spécifiques d’animation et de communication régionales, former les ménages à optimiser le potentiel de réduction des dépenses de chauffage.
  5. Réduire les charges administratives et règlementaires pesant sur les porteurs de projets d’investissement intelligent.
  6. Créer un fond européen dédié à la performance énergétique des logements.