05.11.2014

CA de la CGLLS : préserver les moyens des organismes Hlm pour construire et réhabiliter

Alain Cacheux, président de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), a exprimé sa volonté de voir la cotisation additionnelle correspondre aux besoins réels de la CGLLS pour assurer ses missions d’aide aux organismes et de garantie des prêts de la Caisse des Dépôts

À l’occasion du Conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) qui s’est tenu ce mardi 4 novembre, un débat a eu lieu sur la fixation du montant de la cotisation additionnelle payée chaque année par les organismes Hlm.

Alain Cacheux, président de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), a exprimé sa volonté de voir la cotisation additionnelle correspondre aux besoins réels de la CGLLS pour assurer ses missions d’aide aux organismes et de garantie des prêts de la Caisse des Dépôts : « Je regrette vivement que la position des représentants de l’État n’aille pas dans le même sens. Le montant de cotisation demandé est bien supérieur aux besoins de la CGLLS et va conduire automatiquement à un résultat minimum de 20 millions d’euros ponctionnés directement sur la trésorerie des organismes Hlm. C’est l’équivalent des fonds propres nécessaires à la production de près de 1 000 logements sociaux et une perte en terme d’activités de 150 millions d’euros pour les entreprises du bâtiment. »

Pour rappel, en 2013, les représentants de l’État avait déjà procédé ainsi pour dégager 78 millions d’euros de résultat qui avaient été ponctionnés via un amendement au Projet de loi de finances rectificative.

Alain Cacheux souligne : « L’État assume donc le rétablissement d’un nouveau prélèvement sur la trésorerie des organismes Hlm, ce qui est contraire aux engagements pris par le Premier ministre dans le cadre de l’Agenda Hlm 2015-2018, signé le 25 septembre dernier. Cela vient s’ajouter aux 50 millions d’euros supplémentaires prévus dans le projet de loi de finances 2015 qui seront versés au fonds de péréquation et serviront à financer le budget de l’État. Ces prélèvements ne sont pas réalisés sur les fonds propres de la CGLLS mais bien sur ceux des bailleurs sociaux. Il faut que les parlementaires qui discutent actuellement ce texte aient conscience que ce sont autant de moyens en moins mis à disposition des bailleurs sociaux pour construire et réhabiliter. »