02.04.2009

Financement de la performance énergétique du logement social par le FEDER

Financement de la performance énergétique du logement social par le FEDER : les organismes Hlm seront au rendez-vous de cette mesure du plan de relance de la Commission européenne.

Le Parlement européen a adopté ce jour en plénière, à une très large majorité (629 voix pour, 17 contre), la proposition de révision du Règlement FEDER, qui étend son éligibilité aux investissements en matière de performance énergétique et d'énergies renouvelables dans les logements existants, de 2009 à 2013.

Les projets éligibles de rénovation énergétique devront s'inscrire dans le cadre d'un objectif de cohésion sociale. L'enveloppe FEDER pouvant être affectée à ces projets est fixée à 4% de l'enveloppe de chaque Etat-membre, soit potentiellement 8 milliards d'euros à l'échelle des 27, 320 millions d'euros pour la France, soit de 5 à 40 millions d'euros en fonction des régions.

Le FEDER va ainsi jouer un important effet de levier et viendra en complément aux mesures nationales et régionales en matière énergétique avec un taux de cofinancement des projets de l'ordre de 20 à 30% des coûts éligibles.

L'Union sociale pour l'habitat se félicite de cette réforme des fonds européens qu'elle n'a cessé de promouvoir à Bruxelles depuis près de deux ans et qui a été portée par la Présidence française de l'Union européenne.

« En région, les organismes Hlm seront au rendez-vous de cette mesure du plan de relance proposé par la Commission européenne. Elle vient soutenir l'effort du Mouvement Hlm en matière de performance énergétique du logement social et notamment, son programme prioritaire de réhabilitation énergétique dont bénéficieront 800 000 ménages à faibles revenus dans le cadre du Grenelle de l'Environnement », a déclaré Thierry Repentin, Président de l'Union sociale pour l'habitat.

Dans une lettre adressée aux Présidents de régions, à Jean-Louis Borloo et à Hubert Falco, Thierry Repentin appelle à une mise en oeuvre rapide de la réforme et à une participation des associations régionales d'organismes d'Hlm dans les comités régionaux de suivi des fonds structurels.

Thierry Repentin participera à la conférence européenne de lancement de la réforme le 22 juin 2009 au Comité des Régions à Bruxelles, aux côtés de Danuta Hubner, Commissaire européenne en charge de la politique de cohésion, d'Hubert Falco, Secrétaire d'Etat à l'Aménagement du Territoire et de David Orr, Président du Comité européen de coordination de l'habitat social (CECODHAS), dont l'Union sociale pour l'habitat est membre fondateur.