Congrès 2014 25.09.2014

L’État et l’Union sociale pour l’habitat signent "l’Agenda Hlm 2015-2018"

L’État et l’Union sociale pour l'habitat ont signé, ce 25 septembre 2014, à l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri.

Y. Borde, J.L Dumont, M. Valls, C. Baffy, S. Pinel, A. Cacheux, M.N. Lienemann et M. El Khomri signent l'agenda
Ce jeudi 25 septembre 2014, à l’occasion de la clôture du Congrès Hlm de Lyon, l’État et l’Union sociale pour l’habitat ont signé un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence du Premier ministre Manuel Valls, de la Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel et de la Secrétaire d’État chargée de la Ville, Myriam El Khomri. Cet accord majeur s’inscrit à la suite du Pacte d’objectifs et de moyens, signé entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat le 8 juillet 2013.
 
Dans le cadre de cet "Agenda Hlm 2015-2018", les organismes Hlm engageront notamment, sur trois ans, un vaste plan de rénovation et de restructuration du patrimoine pour améliorer la qualité des logements occupés et soutenir l’activité des professionnels du bâtiment. Par ailleurs, l’État et l’Union sociale pour l’habitat s’engagent à poursuivre la modernisation de la gestion de la demande de logement social, depuis l’enregistrement jusqu’à l’attribution, notamment au travers du système national d’enregistrement (SNE) de la demande et son portail grand public.
 
D’autres mesures, tout aussi significatives, traduisent :
  • L’engagement volontaire du Mouvement Hlm dans le cadre de la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • Le développement de l’accession sociale et la sécurisation des accédants, en confortant la dynamique du Prêt social location accession (PSLA) ; 
  • La réponse à une demande de plus en plus importante de logements à loyers très bas : 100 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans, seront consacrés par les organismes Hlm au développement expérimental d’un programme annuel de 5 000 logements "PLAI-Hlm" à loyers très modérés ;
  • La satisfaction des demandes de mobilité, en consacrant 25 % des attributions aux demandes de mutation ;
  • Le renforcement et le développement de la qualité de service avec la signature, avant la fin 2015, d’accords-cadres régionaux de renforcement de la qualité de service en matière d’entretien et maintenance des parties communes et des abords, de maintenance et fonctionnement des équipements, de traitement des déclarations ;
  • Le renforcement des moyens pour assurer une qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment avec l’aide de l’abattement de TFPB qui sera maintenu dans les 1 300 quartiers prioritaires ;
  • Le développement du nombre de logements dits "accompagnés", destinés à des ménages rencontrant des difficultés particulières.
 
Cet accord prévoit notamment le renforcement de l’activation et de la mutualisation par les organismes Hlm, le maintien des aides à la pierre à un niveau adapté aux besoins de production, la prolongation de l’exonération de la taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves, la prolongation de la "mutualisation-production" initialement prévue pour les années 2013-2014-2015 à la durée de "l’Agenda Hlm 2015-2018" pour servir l’objectif de programmation de 120 000 logements locatifs sociaux par les organismes Hlm. 
 
Au total, les organismes Hlm engageront, par le biais de la mutualisation et de l’activation de leurs fonds propres, 350 millions d’euros par an, pour une durée de trois ans, dans le cadre de cet "Agenda Hlm 2015-2018".
 
Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, indique que "par cet accord, signé par l’ensemble des fédérations qui composent notre Mouvement, nous démontrons la capacité d’innovation du Mouvement Hlm d’une part, et surtout notre volonté d’être des acteurs de la croissance. Je veux ici remercier Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité pour son engagement à nos côtés, ainsi que Monsieur le Premier ministre, Manuel Valls. Nous initions là un nouveau cadre de coopération au service du logement, de l’activité économique et, in fine, de nos concitoyens."