27.02.2017

L’Union sociale pour l'habitat réaffirme l’utilité du modèle français du logement social

Pour l’Union sociale pour l’habitat, le modèle français du logement social est celui qui répond le mieux aux attentes et aux besoins de la société française.

OPH (93) - DR Pantin Habitat © Knauf

Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes rendu public mercredi 23 janvier et intitulé "Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés", l’Union sociale pour l’habitat se félicite de constater une prise de conscience générale de la paupérisation croissante des ménages, notamment des ménages demandeurs de logement social, et des difficultés rencontrées par les ménages aux revenus modestes pour accéder à un logement.  

Le Mouvement Hlm se satisfait également de la mise en évidence du rôle fondamental du logement social dans la politique du logement en France et de la qualité de la réponse apportée par les organismes Hlm.

En revanche, le Mouvement Hlm s’oppose à la conclusion de la Cour, qui préconise une spécialisation accrue du parc social dans l’accueil des ménages aux revenus les plus modestes, sans prendre en compte la mixité sociale à laquelle aspirent les habitants et les collectivités locales. Cette conception dite "résiduelle" du parc social est d’ailleurs en complète contradiction avec les orientations fixées par les pouvoirs publics. Il rappelle que la mission du parc social est d’apporter une réponse aux ménages rencontrant des difficultés réelles à trouver un logement, tout en veillant à respecter le principe de mixité sociale, à même d’éviter la multiplication des îlots de pauvreté et des facteurs de déséquilibre pour la société française.

Enfin, l’Union sociale pour l’habitat considère que la politique du logement social ne peut être analysée sans référence au parc locatif privé. Elle invite donc la Cour des Comptes à se pencher sur les aides publiques accordées aux investisseurs locatifs privés. Ces aides publiques, d’un montant de 4 milliards d’euros, sont considérables, alors même que leurs contreparties sociales ne font pas l’objet d’un contrôle et d’orientations par les acteurs publics locaux, comme c’est le cas pour le parc social.

Pour Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat : "Nous ne nous laisserons pas entraîner dans la spirale d’une spécialisation du parc social dans l’accueil des ménages les plus pauvres. Ce chemin, plusieurs pays européens l’ont emprunté, avec des résultats catastrophiques et la reconstitution de ghettos. L’orientation de la politique du logement social relève d’un choix politique, qui engage la société française dans son ensemble, et non pas d’un vœu, basé sur une approche étroite, de la Cour des comptes. En cette période électorale, j’engage les candidats à nous rejoindre dans la défense et la promotion du modèle français du logement social. Notre vocation est et doit rester le logement pour tous. Et l’idée qui consiste à dire que le logement social ne loge pas les ménages les plus modestes est une absurdité : sur les 450.000 attributions réalisées chaque année, la moitié concerne des ménages qui se situent en dessous du seuil de pauvreté. Voilà la réalité à laquelle sont confrontés les organismes Hlm ! Répondre encore plus au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés au logement ? Le Mouvement Hlm dit  OUI, mais dans un impératif de mixité sociale ; et ceci passe par un accroissement très volontariste de son parc."

 

Une position qui entre en résonance avec la réponse officielle au rapport de la Cour des comptes d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dans laquelle elle a rappelé "son attachement au modèle français du logement social". Emmanuelle Cosse a par ailleurs estimé "que la proposition d’abaisser les plafonds de ressources d’accès au logement social serait de nature à détourner celui-ci de sa vocation généraliste" et que la diminution de la production de logements sociaux nuirait "à la mixité sociale et au droit au logement pour tous".