Financement 26.05.2016

L'État et le Mouvement Hlm signent un accord de mutualisation financière "rénové"

crédit photo FOPH/Lionel Pagès

Après deux années de mise en oeuvre de la mutualisation financière en 2014 et 2015 (pour des montants respectifs de 223,5 et 221,3 millions d'euros), l'engagement avait été pris par le Mouvement Hlm d'amplifier la mutualisation pour la porter à plus de 500 millions d'euros afin de développer les capacités d'intervention des organismes de logement social pour la production, la rénovation et la restructuration du parc de logements. La décision de l'État d'augmenter brutalement le prélèvement sur les organismes Hlm dans la loi de Finances pour 2016, a conduit l'Union sociale pour l'habitat à décider, en décembre 2015, d'un moratoire sur la mutualisation.
 
L'Union sociale pour l'habitat a souhaité reprendre les échanges sur ce sujet avec Emmanuelle Cosse, dès sa nomination au ministère du Logement.
 
A l'assemblée générale de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat du 26 mai 2016, le Mouvement Hlm et la ministre du Logement et de l'Habitat durable ont pu signer un accord de mutualisation rénové. Il est fondé sur un double engagement :

  • L'activation, en 2016, d'une mutualisation sur l'activité de l'année 2015 conforme aux mutualisations activées en 2014 et 2015 sur l'activité de 2013 et 2014 ;
  • L'activation, en 2017 et 2018, sur l'activité 2016 et 2017, d'une mutualisation amplifiée jusqu'à 350 millions d'euros environ.

 
À l'occasion de cette signature, Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, a déclaré : "La mutualisation d'une partie des fonds propres des organismes est un acte volontaire du Mouvement Hlm pour permettre aux organismes qui investissent le plus et donc « consomment » le plus de fonds propres, de les reconstituer pour entretenir durablement leur dynamique d'investissement. Elle ne peut porter ses fruits que si les engagements de l'État sur le financement des aides à la pierre et du Mouvement Hlm sur la reconstitution des fonds propres sont réciproques. Une nouvelle augmentation du prélèvement sur les organismes via la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) en 2017 perturberait gravement l'équilibre aujourd'hui retrouvé".