24.09.2014

La Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat renforcent leur partenariat

Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, ont signé mercredi 24 septembre 2014 une convention triennale de partenariat ainsi qu’une convention portant sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux

Dans le cadre du Congrès Hlm, Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, ont signé mercredi 24 septembre 2014 une convention triennale de partenariat ainsi qu’une convention portant sur la mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux, dont la Caisse des Dépôts est l’opérateur technique. Alors que le mouvement Hlm se mobilise pour répondre au défi du logement, ces deux conventions viennent souligner l’appui et le partenariat privilégié qu’apporte la Caisse des Dépôts au monde Hlm pour favoriser le développement et l’accompagnement du logement social.

Un partenariat renouvelé pour répondre aux enjeux du monde Hlm

Cette nouvelle convention de partenariat portant sur la période 2014-2016 est la troisième convention triennale signée entre la Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat.

Afin d’accélérer la recherche et la mise en place de solutions concrètes et innovantes pour le monde Hlm, le partenariat prévoit différents modes d’intervention, notamment : études-actions, expérimentations suite à appel à projets, programme de formations, organisation de colloques, coopération avec le monde de la recherche.

Cinq grandes thématiques sont abordées :

  • Produire des logements abordables en location et en accession ;
  • Adapter et valoriser le parc existant ;
  • Réussir la transition énergétique  et écologique ;
  • Développer dans les quartiers des projets intégrés de renouvellement urbain et de cohésion sociale ;
  • Accompagner le développement des territoires.

Ces thématiques permettront également de traiter de sujets transverses tels que les tensions sur les financements, les innovations technologiques, ou encore les évolutions réglementaires.

Chacun des partenaires consacrera à la mise en œuvre de cette convention 1,5 M€ sur trois ans.

Les précédentes conventions ont permis de mener de nombreux travaux sur des thèmes comme la construction bois dans le logement social ou les immeubles BBC en accession sociale. Ces travaux ont donné lieu à la publication d’ouvrages ou de guides méthodologiques qui ont favorisé l’appropriation de nouvelles démarches et pratiques pour le monde Hlm. Les précédentes conventions ont également permis de financer des actions de formation et d’organiser des colloques, comme celui sur « Rénovation urbaine - Poursuivre la diversification de l'habitat et des fonctions » en mars 2013, ou les séminaires réguliers du Réseau des Acteurs de l’Habitat.

La Caisse des Dépôts tiers de confiance de la plateforme de mutualisation des fonds propres

Dans le cadre du Pacte d’objectifs et de moyens signé entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des Dépôts s’est vu confier la gestion du dispositif de mutualisation financière pour accompagner le plan d’investissement des bailleurs sur la période 2013-2015. Ce dispositif, qui est aujourd’hui opérationnel avec la finalisation du cadre juridique, s’articule autour de deux grands temps.

Dans un premier temps, la Caisse des Dépôts transmettra les informations relatives aux prêts à la production et à la réhabilitation de logements sociaux contractés sur fonds d’épargne pour la première année d’exécution. Ces éléments permettront au mouvement Hlm de déterminer le montant des aides et des contributions des organismes.

A l’issue de cette période, la Caisse des Dépôts assurera l’exécution des mouvements financiers afférents et leur suivi par la mise en place d’une plateforme financière sécurisée qui centralisera l’ensemble des mouvements de fonds du dispositif de mutualisation.

Pierre-René Lemas a déclaré à cette occasion « Premier financeur du logement social, la Caisse des Dépôts est pleinement consciente des défis que le monde Hlm doit relever. Elle est naturellement aux côtés des bailleurs sociaux pour travailler ensemble à la recherche et au développement de solutions innovantes tout en mettant à disposition son expertise, notamment de tiers de confiance ».

Pour Jean-Louis Dumont, « De nouveaux sujets sont devant nous : l'évolution des gouvernances locales, la transition énergétique, la compétitivité des territoires, la cohésion sociale… Ces nouveaux enjeux impactent fortement l’activité quotidienne des organismes Hlm. Le travail que nous continuerons, grâce à cette convention de partenariat, est nécessaire pour les accompagner utilement et développer une culture commune. »