10.03.2009

La Commission Développement Régional du Parlement européen vote pour la réforme du FEDE

Performance énergétique du logement social : L'Union sociale pour l'habitat se félicite du vote de la Commission Développement Régional du Parlement européen en faveur de la réforme du FEDER et appelle à une mise en oeuvre rapide en régions

La Commission Développement Régional du Parlement européen vient d'adopter hier soir, dans le cadre d'une réunion extraordinaire en marge de la session plénière, la proposition de révision du Règlement FEDER qui étend son éligibilité aux investissements en matière de performance énergétique et d'énergies renouvelables dans les logements existants.

En adoptant le rapport Angelakas (PPE-DE - Grèce), le Parlement européen a fait siennes les modifications apportées par les 27 Etats-membres à la proposition initiale de la Commission européenne. Les projets éligibles devront s'inscrire dans le cadre d'un objectif de cohésion sociale. L'enveloppe FEDER pouvant être affectée au logement est fixée à 4% de l'enveloppe de chaque Etat-membre, soit 230 millions d'euros en France.

L'Union sociale pour l'habitat se félicite de ce soutien du Parlement européen qui devra être validé en session plénière le 1er avril prochain. Cela contribuera à conforter l'effort du Mouvement Hlm en matière de performance énergétique du logement social, notamment son programme prioritaire de réhabilitation énergétique dont bénéficieront 800 000 ménages à faibles revenus dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

A deux mois des élections européennes, cette réforme est un signal positif en direction des citoyens européens. En effet, elle répond concrètement aux préoccupations quotidiennes des ménages à faibles revenus en matière de charges de chauffage tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique. De plus, elle va concourir à la relance de l'emploi au niveau local par les programmes d'investissement qu'elle génèrera.

L'Union sociale pour l'habitat appelle à une mise en oeuvre rapide de cette mesure dans les régions, au bénéfice du logement social et des habitants.