16.10.2017

La dette de l’État à l’égard des organismes Hlm s’élève à deux milliards d’euros

La dette de l’État à l’égard des organismes Hlm s’élève aujourd’hui à deux milliards d’euros au titre des opérations de construction en cours

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Au moment où s’ouvre l’examen parlementaire du projet de loi de finances, l’Union sociale pour l’habitat rappelle que la dette de l’État à l’égard des organismes Hlm s’élève aujourd’hui à deux milliards d’euros au titre des opérations de construction en cours.

Le financement par l’État des opérations de logement social par le biais des aides à la pierre est en baisse constante depuis plusieurs années. Le Fonds national des aides à la pierre, créé en 2015, portait l’engagement d’un financement à parité, entre organismes Hlm et État, des aides à la pierre. L’État, si l’on en croit le projet de loi de finances actuellement en discussion, ne lui verserait pour 2018 que 50 millions d’euros, au lieu des 270 prévus chaque année, lors de sa mise en place.

Cette situation a amené le Président du FNAP, Emmanuel Couet, à annoncer sa démission lors du Congrès Hlm de Strasbourg, décision confirmée depuis.

Pour Jean-Louis Dumont, Président de l’Union sociale pour l’habitat, « l’État a dans les faits quasiment disparu du financement des aides à la pierre. Dire que l’État paye deux fois le logement social, par le biais des aides à la pierre accordés aux organismes et en versant l’APL aux locataires du parc social est soit une erreur, soit une tentative de désinformation portée par la technostructure de Bercy. La réalité est, on le voit, toute autre. »