03.09.2015

Le Mouvement Hlm réaffirme la nécessité d’une progression des aides à la pierre

Le Mouvement Hlm met en alerte le parlement, le gouvernement et l'opinion publique : envisager un nouveau prélèvement viendrait définitivement mettre un terme à la dynamique de production en cours alors que la situation de l'emploi reste précaire.

Ecoquartier de Monconseil DR Tour(s) Habitat © Frédéric Paillet

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, le Mouvement Hlm met en alerte le parlement, le gouvernement et l'opinion publique. Après une augmentation significative du prélèvement effectué au profit du budget de l’État à travers le fonds de péréquation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), financé par les organismes Hlm, envisager un nouveau prélèvement viendrait définitivement mettre un terme à la dynamique de production en cours alors que la situation de l'emploi reste précaire.
 
En effet, alors même que l’année 2015 a été impactée par l’installation de nouvelles équipes municipales, les organismes Hlm réussiront très probablement à engager la production de plus de 100 000 logements nouveaux, contribuant ainsi, non seulement à apporter une réponse à nos concitoyens touchés par la crise, mais aussi à soutenir l’activité et l’emploi dans le secteur du bâtiment.
 
Une attente forte et légitime s’exprime pour continuer d’augmenter la production de logements pour répondre au 1,7 million de demandeurs de logement social, notamment dans une offre à très bas loyers et rénover partout en France le parc social.
 
Or, le Mouvement Hlm constate que la réalité des dépenses budgétaires d’aides à la pierre issue du budget de l'État qui se sont établies à 500 millions d’euros en 2011, 80 millions d’euros en 2014, est d’une instabilité insupportable pour les organismes Hlm.
 
Le Mouvement Hlm regrette que, de surcroît, ces dépenses soient tendanciellement orientées à la baisse alors même que le Président de la République s’est engagé à en doubler le montant.
 
Les marges de manœuvres des organismes Hlm sont déjà plus que réduites pour assurer le lancement du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), les nouvelles obligations issues de loi transition énergétique, pour faire face à la paupérisation des locataires et initier une nouvelle politique des loyers. Dans ce contexte, la baisse des aides à la pierre serait un très mauvais signal envoyé aux organismes Hlm et aux collectivités délégataires des aides à la pierre. Elle ferait peser un risque certain sur le niveau des investissements qui seront réalisés dans les années à venir.
 
Cette situation ne permet ni une vision de long terme, ni le paiement des autorisations d’engagements contractualisées sur des opérations en cours de construction, voire déjà livrées. Les dettes de l’État ainsi accumulées vis-à-vis des organismes Hlm ne sont plus supportables.
 
Le Mouvement Hlm, réuni à l’occasion de son Congrès les 22, 23 et 24 septembre prochains, appellera l’État à prendre ses responsabilités dans un secteur économique qui représente 16 milliards d’investissements tous les ans et qui agit pour la mise en œuvre concrète de l’égalité territoriale.
 
Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, à l’issue de sa rencontre ce jour avec Christian Eckert, précise que « la discussion autour de la modernisation de la gestion des aides à la pierre, que le Mouvement Hlm appelle de ses vœux depuis longtemps, ne peut pas faire l’objet d’un chantage budgétaire à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances. Les Parlementaires auront aussi à s’exprimer et à voter. L’ensemble des organismes Hlm sera appelé à examiner et à débattre de ces questions lors du Congrès Hlm les 22, 23 et 24 septembre prochain. Je prévois une forte mobilisation sur le sujet. »