Le Mouvement Hlm satisfait des annonces du Président de la République

Clôture du Congrès de Montpellier, le Mouvement Hlm exprime sa satisfaction à la suite des annonces du Président du République.

C’est devant un parterre de plus de 3500 congressistes que Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, a présenté la résolution du Congrès et réaffirmé la volonté du Mouvement Hlm d’être un acteur, aux côtés de tous ses partenaires, du développement économique et de la cohésion sociale, dans tous les territoires.

Les annonces du Président de la République sont les suivantes :

  • La relance des aides à la pierre, passant ainsi de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, et fixant les crédits de paiement à 250 millions d’euros pour 2016.
  • Ces engagements apportent un éclairage nouveau au projet de l’Etat de créer un Fonds national des aides à la pierre qui serait cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm.
  • L’annonce de la suppression du fonds de péréquation (120 millions d’euros) de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) que le Mouvement Hlm demande depuis plusieurs années.
  • La reconnaissance, la sanctuarisation et la confirmation de l’absence de tout prélèvement sur la mutualisation, acte volontaire porté par le Mouvement Hlm.
  • L’annonce de la baisse du taux de commissionnement des banques sur le Livret A : 10 points de base équivalant à 250 millions d’euros. Cette baisse se traduira à travers une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes Hlm
  • Sur le foncier : le Président de la République a bien conscience des blocages qui se sont multipliés. Il annonce plusieurs mesures pour débloquer cette situation : décote possible à hauteur de 100 % au profit des opérations de logement social, possibilité pour les organismes Hlm d’acquérir directement du foncier d’Etat, prolongation de l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobiliers pour réaliser des logements sociaux.
  • L’application dans toutes leurs rigueurs des mesures législatives de l’article 55 de la loi SRU.

Le Mouvement Hlm, par la voix de son Président, Jean-Louis Dumont, exprime sa satisfaction.