20.02.2009

Mise en oeuvre du programme d’amélioration thermique de 800 000 logements sociaux

Le Mouvement Hlm s’engage dans la mise en œuvre du programme d’amélioration thermique de 800 000 logements sociaux

La rénovation thermique des 800 000 logements les moins performants du patrimoine locatif social[1] constitue un chantier prioritaire des organismes Hlm. Largement précurseur en matière de développement durable, le Mouvement Hlm a inscrit cette ambition au rang des engagements fondamentaux du Projet Hlm adopté au Congrès de Cannes en 2008.

Thierry Repentin, Président de l’Union sociale pour l’habitat, a voulu concrétiser cet engagement. A cette fin, il a obtenu des avancées notables en matière de financement de l’Etat, qui s’inscrivent dans le droit-fil des mesures de réduction de la consommation énergétique des bâtiments préconisées lors du Grenelle de l’Environnement.

Suite à une initiative parlementaire, la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui vient d’être votée hier institue l’application étendue du dégrèvement de la Taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) à hauteur de 25% du montant des travaux d’économie d’énergie, prévu par l’article 1391 E du Code général des impôts. Ce dégrèvement sera imputé à l’ensemble des logements sociaux de l’organisme Hlm, dépendant d’un même centre des impôts. Il sera compensé intégralement aux collectivités locales par l’Etat.

Par ailleurs est confirmé un « éco-prêt logement social » à taux bonifié de 1,9% en 2009-2010.

Ainsi combinées, ces aides équivaudront en moyenne à une subvention de 20% du montant des travaux, soit un taux comparable à celui dont bénéficie l’amélioration thermique du parc privé. Les organismes Hlm feront par ailleurs appel à leurs fonds propres.

Grâce à ce dispositif, le Mouvement Hlm engagera en 2009-2010 l’amélioration de 100 000 logements[2] sur les 800 000 logements les moins performants qu’il aura identifiés. Le programme global porte sur une durée de 12 ans sous réserve que l’éco-prêt soit reconduit au-delà de ces deux premières années.

Cet engagement du Mouvement pourra se concrétiser dans une Convention sur la mise en œuvre du programme d’amélioration de la performance énergétique de 800 000 logements sociaux qui devrait être signée le 26 février prochain avec Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.




[1] Dont la consommation annuelle d’énergie primaire est supérieure 230 KWhEP/m2/an.

[2] Consommation ramenée à des valeurs inférieures à 150 KWhEP/m2.