18.03.2009

Mobilisation en faveur de la prévention des expulsions et l'aide aux ménages en difficulté

Prévention des expulsions et aide aux ménages en difficulté : les organismes Hlm se mobilisent de longue date

En cette période de fin de trêve hivernale, l’Union sociale pour l’habitat tient à rappeler que les organismes Hlm conduisent depuis longtemps une politique volontariste de prévention des expulsions et de traitement social des impayés de loyers.

Ainsi, les organismes se sont activement engagés dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs qui se sont succédés depuis 2004 et qui visent à renforcer la prévention des expulsions, en intégrant ces procédures dans le traitement des dossiers, grâce à des protocoles de prévention des expulsions qui offrent à un occupant de bonne foi en situation d'impayé la possibilité de rétablir sa situation (à travers notamment le rétablissement de l’APL) après un jugement d'expulsion. Plus de 15 000 protocoles sont signés chaque année.

Pour autant, le Mouvement Hlm regrette que le dispositif des protocoles soit mis en oeuvre trop tardivement, et que leur portée reste limitée. Les protocoles devraient pouvoir être signés avant la résiliation du bail. Par ailleurs, les Préfets devraient, comme c'était le cas à l'origine, en être signataires, pour garantir une bonne coordination des services publics concernés.

L’Union sociale pour l’habitat rappelle que le repérage en amont et le traitement très réactif des situations d’impayés constituent le premier rempart pour prévenir les expulsions. De fait, la politique renforcée de prévention, de plans d’apurement et d’accompagnement des familles menée par les organismes Hlm s’avère extrêmement efficace puisqu’elle leur permet de recouvrer aujourd’hui près de 80% des impayés et d’éviter ainsi l’engagement d’une procédure.

Ceci explique notamment que le nombre d'expulsions avec le concours de la force publique dans le parc social demeure inférieur à celui constaté dans le secteur privé, bien que le parc Hlm accueille des populations plus fragiles et davantage sujettes à des incidents de paiement ou des retards de loyer.

Alors que la part des revenus des ménages consacrée au logement s’accroît, que les aides au logement ne sont que faiblement revalorisées et que le risque d’exclusion sociale lié à la perte d’un logement augmente en situation de crise, le Mouvement Hlm partage les préoccupations des Français et se mobilise à leurs côtés en acteur responsable et solidaire.