02.07.2012

Occupation sociale du parc Hlm : l'Union conteste les informations fantaisistes de l'Unpi

Selon l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), 380 000 logements Hlm seraient loués à des ménages qui gagnent plus de 4000 euros par mois. Le Mouvement Hlm dément formellement ces chiffres totalement erronés et artificiellement gonflés.

Selon l'Unpi (Union nationale de la propriété immobilière), 380 000 logements Hlm seraient loués à des ménages qui gagnent plus de 4000 euros par mois.

Le Mouvement Hlm dément formellement ces chiffres totalement erronés et artificiellement gonflés puisqu'ils englobent des logements intermédiaires ou ILN (immeubles à loyers normaux), dont l’occupation n’est pas soumise aux plafonds de ressources Hlm, et qui sont concentrés pour une large part en Ile-de-France.

Les données fournies par l'Insee (enquêtes nationales Logement) sont tout autres et pointent davantage un appauvrissement, voire une paupérisation, des ménages logés en Hlm.

- 4% des ménages Hlm sont susceptibles de payer un Surloyer de Solidarité car leurs revenus, au fil des années, ont cru jusqu'à dépasser de 20% les plafonds de ressources. Ceci représente moins de 200 000 foyers sur plus de 4 millions de foyers  Hlm.

- 0,3% des ménages logés dans le parc social dépassent deux fois les plafonds de ressources Hlm, soit un peu plus de 10 000 ménages en France, et devront quitter leur logement en 2014. Pour ces familles, c'est la fin du maintien à vie dans le parc Hlm.

- Les locataires Hlm gagnent en moyenne 1700 euros par mois et par ménage (prestations sociales comprises, hors allocation logement), 1 100 euros pour les personnes seules, 1 400 euros pour les familles monoparentales, 2 300 euros pour les couples avec enfants.

- Près d’un tiers des ménages du parc Hlm, soit 1,2 million de ménages, vit sous le seuil de pauvreté (avec 795 euros ou moins pour une personne seule). Au début des années 1980, ils étaient moins de 20% dans ce cas.

- Le plafond de ressources (PLUS) pour une famille avec 2 enfants à Paris est fixé à 4 840 euros (avant abattement fiscal) en 2012, il n'est plus que de 3 490 euros en province.

- Enfin, on ne doit pas confondre plafond de ressources et réalité des ressources de nos locataires : 66% des ménages nouveaux entrants dans le parc Hlm se situent sous la limite de 60% du plafond et 45% des nouveaux entrants appartiennent au quart de la population la plus pauvre.

On ajoutera que le logement social est conforme aux dispositions du droit communautaire. Les plafonds de revenus à l'accès au logement social, les paramètres de calcul des surloyers et les conditions de résiliation des baux sont définis de façon objective et transparente par la loi comme l'exige le droit de l'Union européenne. Il en va de même de la définition des missions des organismes Hlm, notamment celles de mixité sociale et de diversité de l'habitat.