08.07.2013

Pacte entre l'État et les Hlm : c'est signé!

L’État et le Mouvement Hlm ont signé lundi 8 juillet 2013 un Pacte d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre du Plan d’investissement pour le logement.

Signature du Pacte d'objectifs et de moyens à l'Hôtel de Matignon - © Yves MALENFER/MATIGNON

Le président de l’Union sociale pour l’habitat, Jean-Louis Dumont, les présidents des cinq fédérations, Alain Cacheux (OPH), Michel Ceyrac (ESH), Marie-Noëlle Lienemann (FNSCHLM), Yannick Borde (UESAP) et Jean Levallois (FNAR), ont signé ce jour avec Cécile Duflot, Ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville, et en présence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, un « Pacte d’objectifs et de moyens » pour la période 2013-2015.

À travers ce Pacte, l’État et le Mouvement Hlm s’engagent à mobiliser leurs moyens respectifs pour atteindre, en trois ans, les objectifs de production et de réhabilitation des logements sociaux, à accompagner la mise en place de la réforme des attributions, à amplifier le champs des missions sociales des organismes Hlm, à soutenir les associations des locataires dans la préparation des élections de leurs représentants en 2014, et à innover pour renforcer la compétitivité et la performance des organismes Hlm. L'État créera les conditions d'un environnement fiscal et de financement stable pour les organismes Hlm et amplifiera la mobilisation du foncier public. Le Mouvement Hlm, pour sa part, met en place un dispositif de mutualisation d’une partie des fonds propres des organismes afin de garantir que ceux-ci se portent là où les investissements sont nécessaires.

La mise en œuvre de ce Pacte sera assurée par les signataires via un double dispositif national et local associant les partenaires du Mouvement Hlm (Caisse des dépôts, collectivités locales, Action Logement...). Selon Jean-Louis Dumont, qui a tenu à rappeler que la relance de la construction et la réhabilitation étaient « une bonne nouvelle pour nos concitoyens, à la recherche d'un toit à un coût abordable, et un levier pour l'emploi dans le secteur du bâtiment », « ce Pacte marque une nouvelle étape dans les relations entre l'État et le Mouvement Hlm. Dans la France de 2013, l'urgence est à la mobilisation de tous les moyens au service de l'intérêt général, de la solidarité et de l'emploi ».