Livret A 25.11.2010

Réaction : à la déclaration de politique générale du Premier ministre

L’Union sociale pour l’habitat appelle solennellement à sauvegarder et consolider une politique qui a fait les preuves de sa double efficacité, en protégeant l'Epargne populaire et l'épargnant contre tout risque de krach et en consacrant cette ressource défiscalisée à une mission d'intérêt général.

Alors que vient de se réunir, le 23 novembre, l’Observatoire de l’Epargne Réglementée dans un contexte d’incertitude sur l’avenir des emplois du Livret A, c’est avec attention que l’Union sociale pour l’habitat a pris connaissance des propos que le Premier ministre a tenus hier dans sa déclaration de politique générale.

« Nous devons orienter l'épargne sur l'investissement de long terme (…), et sur les projets d'intérêt général », a-t-il déclaré, justifiant par là même que le logement social et la politique de la Ville demeurent l’utilisation essentielle et absolument prioritaire de l'épargne populaire défiscalisée, grâce à la centralisation qu'en fait la Caisse des dépôts qui prête aux organismes Hlm constructeurs.

L’Union sociale pour l’habitat appelle solennellement à sauvegarder et consolider une politique qui a fait les preuves de sa double efficacité, en protégeant l'Epargne populaire et l'épargnant contre tout risque de krach - car le logement social adossé au  Livret A est une activité strictement réglementée et sans but lucratif qui n’a jamais été en défaut de remboursement - et en consacrant cette ressource défiscalisée à une mission d'intérêt général essentielle : offrir un logement abordable à tous ceux qui ne peuvent se loger dans les conditions du marché.

Cela n’est et ne restera possible que dans le cadre d'une très forte centralisation des fonds du Livret A par la Caisse des Dépôts. Celle-ci peut ainsi bonifier les prêts au logement très social et à la politique de la Ville, tout en accordant des prêts pour d'autres investissements d'intérêt général : rénovation des hôpitaux, campus universitaires, tramways… Cette ressource permet aussi de refinancer Oséo, la banque des PME. Qu'il s'agisse du logement social, des autres investissements d'intérêt public ou d'Oséo, les fonds sont donc intégralement engagés dans l'économie et sont porteurs d'emplois non délocalisables.

Au moment où le secteur bancaire exige de capter une part bien plus importante de la collecte en invoquant les besoins des PME, force est de constater qu'il n'a pas à ce jour rempli les obligations légales en ce domaine. Les banques n’ont pas, par exemple, remis leur rapport annuel sur les aides qu’elles s’étaient engagées à apporter aux PME en contrepartie de la part de collecte qu'elles conservent déjà. Ceci ne les empêche pas de formuler des propositions extravagantes de diminution drastique du taux de centralisation de la collecte à la Caisse des Dépôts ; propositions qui s'appuient - alors que la collecte du Livret A diminue à nouveau ! - sur des hypothèses d’évolution de collecte exagérément optimistes, sans rapport aucun avec l'évolution prévisible des revenus des ménages et la saturation des livrets en nombre et en montant.

Si ces propositions étaient mises en oeuvre, la production de logements sociaux pourrait être menacée dès 2013-2014, et les prêts aux transports, aux bâtiments hospitaliers et universitaires le seraient immédiatement. Par ailleurs, la sécurité de l'épargne populaire ne serait plus garantie dans les mêmes conditions que par le passé.

Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat, demande donc le respect strict des engagements pris à l’été 2008 par le Gouvernement de Monsieur Fillon par la voix de Madame Lagarde : garantir un double plancher de centralisation : 125% de l'encours des prêts et 70% du total de la collecte.

Le Mouvement Hlm propose en outre, afin de répondre aux besoins des PME, que la Caisse des Dépôts réaffecte, en cas de collecte très abondante, les fonds excédentaires sous forme d'adjudication d'enveloppes de crédits aux banques. Ceci permettrait d’assurer des conditions de prêts avantageuses aux PME, de manière plus conforme à l'emploi de cette épargne défiscalisée à des fins d'intérêt général, selon les orientations définies par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale de mercredi.