20.09.2016

Réaction à la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée dans le calcul de l'APL

Le Mouvement Hlm demande la modification du projet de décret relatif à la prise en compte des Livrets d'épargne réglementée dans le calcul de l'APL

L'Union sociale pour l'habitat estime que le projet de décret qui vise à prendre en compte les Livrets d'épargne réglementée (Livret A, LDD,LEP) des allocataires de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation logement (AL) dans le calcul de l'aide est une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés à terme. Cette mesure conduirait également à détériorer la simplicité attachée au fonctionnement des livrets d'épargne réglementée, support d'épargne le plus répandu.

L'Union relève notamment que les intérêts au titre du Livret A, qui ne rentraient pas dans le calcul des revenus des allocataires, y entreraient désormais et seraient calculés avec un taux de 3% alors même que le taux du Livret n'est actuellement que de 0.75%. Le dispositif retenu peut se traduire pour les ménages bénéficiant de l'APL, c'est-à-dire des ménages modestes, par une baisse d'APL supérieure aux intérêts perçus. En définitive, détenir un Livret A se révélera plus pénalisant pour un ménage modeste que pour un ménage imposé à l'ISF !

Les modalités d'application du dispositif vont en outre créer un « choc de complexité » pour tous les allocataires, susceptible de décourager les demandeurs.

Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, alerte les pouvoirs publics, car ce projet de décret « pénalisera une fois de plus les ménages modestes ». Il demande « le retrait des produits des livrets d'épargne réglementée des modalités de calcul. »