15.12.2010

Renouvellement du partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat

Thierry Repentin, Président de l'Union sociale pour l'habitat et Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé ce 15 décembre une convention de partenariat pour les années 2011-2013.

Thierry Repentin, Président de l'Union sociale pour l'habitat et Augustin de Romanet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé ce 15 décembre une convention de partenariat pour les années 2011-2013, qui prolonge et amplifie les actions engagées dans le cadre de l’accord établi
sur la période 2008-2010.  
 
La Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat sont convenues de consacrer à la mise en œuvre des actions prévues par cet accord un volume de financement du même ordre que celui qui a été engagé pour le précédent accord, soit l’équivalent de près de 4 millions d’euros sur trois ans.
 
Les deux partenaires ont choisi d’articuler ce nouvel accord autour de quatre grands thèmes sur lesquels ils estiment essentiel d’investir fortement dans les prochaines années.  
 
1/ Le financement du logement social
La Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat réaffirment solennellement leur attachement au système actuel de financement du logement social, assis sur les prêts sur fonds d'épargne. Il a prouvé sa robustesse depuis de très nombreuses années et en dernier lieu lors de la récente crise
économique et financière. Les deux organismes attirent ainsi l’attention sur les enjeux pour l’avenir du logement social liés à la détermination des modalités définitives de centralisation du Livret A et du Livret de développement durable, qui interviendra en 2011. Par ailleurs, des travaux d’ingénierie financière conjoints seront conduits pour améliorer et développer les produits financiers aux besoins des organismes de logement social.
 
2/ La promotion du développement durable dans l’habitat et la ville  
L’intégration des enjeux du développement durable a des conséquences fondamentales pour les organismes Hlm comme pour les habitants du parc social. Ce nouvel accord permet à la fois de créer les conditions de la poursuite des interventions sur le patrimoine ; de préparer les partenaires à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale ; d'engager des actions de recherche-développement et des expérimentations dans le champ des énergies renouvelables ; enfin, de décliner le thème de la ville durable à une échelle adaptée au rôle des organismes. Ces travaux seront conduits sur le parc existant, sur l'offre nouvelle et l'amélioration des performances énergétique, ainsi que sur les écoquartiers et les écocités.
 
3/ La rénovation urbaine : poursuivre la transformation des quartiers dans la ville
Le Programme National de Rénovation Urbaine prévoit environ 45 milliards d’euros d’investissements dans les quartiers dont 70% sont portés par les organismes Hlm qui
bénéficient de près de 15 milliards d’euros sous forme de prêts de la Caisse des Dépôts.
Le travail partenarial sera organisé autour des cinq groupes d’actions suivants :

  • Mutation en profondeur de l’offre Hlm sur les quartiers en rénovation pour améliorer la mixit urbaine ;
  • Développement économique et emploi pour réduire le sous-emploi ;
  • Formation et qualification des acteurs ;
  • Politique en faveur des quartiers anciens afin d’y maintenir les populations modestes ;
  • Requalification des copropriétés dégradées.

 
4/ Le rôle du logement social dans le développement des territoires  
Cet axe de collaboration met l’accent sur le soutien à des actions territoriales qui se déploieront en partenariat entre les Associations régionales d’organismes Hlm et les Directions régionales de la Caisse des Dépôts avec, notamment, le soutien réaffirmé aux Réseaux des acteurs de l’habitat et la prise en compte d'une bonne articulation entre aménagement du territoire et patrimoine social, dans le cadre de l’évolution des compétences en matière d’habitat des collectivités territoriales. Le soutien à la recherche en économie urbaine et en économie de l’habitat, engagée au titre du
précédent accord, sera poursuivi.