23.09.2015

Signature d'un protocole USH-SNCF pour favoriser une offre nouvelle de logements

L'Union sociale pour l'habitat et SNCF Immobilier ont signé, mercredi 23 septembre 2015, un protocole d'engagement pour favoriser une offre nouvelle de logements

 
À l'occasion du 76ème Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Jean-Louis Dumont Président de l'Union sociale pour l'habitat et Sophie Boissard, Directrice générale de SNCF Immobilier ont signé mercredi 23 septembre un protocole d'engagement pour favoriser une offre nouvelle de logements et de nouveaux quartiers durablement ancrés dans la ville et les territoires.
 
Ce protocole est établi pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature, reconductible tous les 3 ans.
 
Indépendamment des engagements respectifs et convergents de l'Union sociale pour l'habitat et de SNCF en faveur de la production de logement, les deux partenaires s'engagent ensemble à :
 

  • Veiller à inscrire les interventions sur le foncier ferroviaire dans le cadre des objectifs de la « transition énergétique pour la croissance verte » et de la mixité sociale et fonctionnelle.
  • Favoriser l'émergence des projets de haute qualité énergétique et environnementale : matériaux et procédés constructifs, maîtrise des déchets, solutions à bas coûts énergétiques et à faible empreinte carbone, etc…
  • Identifier sur le territoire les emprises ferroviaires sur lesquelles les bailleurs présents localement, individuellement ou collectivement, pourront, en lien avec SNCF, se rapprocher des collectivités concernées pour proposer des solutions de développement de quartiers et d'îlots exemplaires en termes de qualité urbaine et de performance énergétique et environnementale.
  • Encourager la déclinaison de ce protocole avec les différentes entités du Mouvement Hlm (Fédérations, Associations Régionales).
  • Capitaliser et valoriser les expérimentations et les opérations conduites en vue de mutualiser les bonnes pratiques et d'identifier les conditions de reproductibilité.

Pour Jean-Louis Dumont, « L'Union sociale pour l'habitat s'engage à encourager aux côtés de SNCF la déclinaison de ce protocole avec les différentes entités du Mouvement Hlm (fédérations, Association régionales). Il s'agira de capitaliser et valoriser les expérimentations et les opérations conduites en vue de mutualiser les bonnes pratiques et d'identifier les conditions de reproductibilité. Ce protocole va faciliter le positionnement  des bailleurs sociaux comme acteurs de la transformation des terrains du Groupe SNCF appelés à être cédés pour accueillir notamment du logement, en locatif et en accession, dans un objectif de qualité et de mixité sociale et intergénérationnelle.».
 
Pour Sophie Boissard, « SNCF est heureuse de s'engager aux côtés de l'Union sociale pour l'habitat en faveur de la construction de logements sur les fonciers ferroviaires. Ce protocole est en pleine cohérence avec les objectifs de développement urbain innovant et de mixité sociale que porte SNCF dans le cadre des politiques locales de l'habitat définies par les collectivités. Il va faciliter le développement de logements accessibles à tous, à proximité des réseaux de transports public et permettre d'améliorer et faciliter la vie des gens au quotidien. »

Le protocole sera suivi par un Comité de pilotage associant l'Union sociale pour l'habitat et SNCF Immobilier, qui se réunira au moins deux fois par an afin de procéder notamment au bilan des opérations réalisées ou engagées.
Un comité technique, réunissant des représentants de l'Union sociale pour l'habitat et de SNCF Immobilier, pourra par ailleurs être mobilisé sur les questions opérationnelles, au cas par cas.