L'Union sociale pour l'habitat

01.02.2012

Mission Affaires européennes

L’Union sociale de l’habitat est représentée à Bruxelles. Elle y assure une veille législative, dialogue avec les institutions européennes et prend part au débat communautaire.

L'équipe de la Mission Affaires européennes de l'Union sociale pour l'habitat

Son action à Bruxelles consiste à veiller au quotidien à ce que :

- le droit communautaire du marché intérieur et de la concurrence ne remette pas en cause le bon accomplissement des missions d’intérêt général imparties aux organismes d’Hlm par le législateur français ;

- les politiques et les financements communautaires contribuent au développement du logement social, tant en France que dans les autres Etats-membres.

 

La mission de l’Union à Bruxelles relève de quatre ordres :

- une veille législative communautaire ;

- une action de lobbying en direction des instances communautaires ;

- une fonction de représentation de l’Union auprès des lobbys européens et des groupes de réflexion sur le logement social présents à Bruxelles;

- un travail d’analyse et de veille de l’évolution des politiques du logement social dans les Etats membres.

10 ans de présence dans le débat communautaire

Depuis le 1er janvier 2001, l’Union sociale pour l’habitat dispose d’une Représentation permanente à Bruxelles. Face à l’importance croissante du droit communautaire sur l’encadrement législatif du logement social, l’Union a souhaité prendre part activement au débat communautaire sur les thèmes d’intérêt du logement social.

L’Union à Bruxelles travaille ainsi au processus législatif communautaire et contribue en toute transparence, à alimenter la réflexion des institutions européennes sur les thèmes d’intérêt du logement social.

Dans le cadre de l’Observatoire européen du logement social, l’Union effectue des analyses comparatives des politiques de l’habitat dans l’Union européenne. Elle participe activement aux travaux d’échanges de bonnes pratiques et aux actions de lobbying du Cecodhas, qui réunit les représentants des organismes de tous les pays de l’Union européenne.

Enfin, l’Union à Bruxelles développe une expertise en matière de comparaison des politiques d’habitat dans l’Union européenne. Elle collabore activement aux travaux des intergroupes "services publics" et "Urban-logement" du Parlement, à ceux de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le logement et la cohésion sociale et de la Commission Economique pour l’Europe des Nations unies sur des lignes directrices sur le logement social.

La Mission Affaires européennes est constituée de Laurent Ghekiere, chef de mission ; Carine Puyol, chargée de mission et Virginie Toussain, juriste-conseil. Il est possible de la contacter par mail : ue@union-habitat.org.

Pour en savoir plus, consulter le site Europe de l'USH.