Comment aider les ménages à revenus modestes à devenir propriétaires ?

Difficile pour nombre de concitoyens aux revenus modestes de devenir propriétaires en raison des coûts élevés de l'immobilier et des aléas de la vie personnelle et professionnelle. L'accession sociale sécurisée proposée par les organismes Hlm constitue une réponse pour ces ménages.

• La sécurité apportée par les organismes Hlm
L’accession sociale à la propriété s’adresse à des ménages disposant de ressources modestes. Pour les accompagner dans leur projet, les organismes Hlm ont développé un haut niveau de services : conseil et aide dans toutes les démarches préalables à la décision, mais aussi garantie de rachat pendant quinze ans à un prix fixé d’avance, en cas de difficulté, et solution de relogement. Certains organismes Hlm assurent aussi la mission de syndic pour les immeubles qu’ils ont vendus afin de garantir la pérennité du bâti.
Les prix de vente des logements sont plafonnés. Dans le cadre du Prêt social location-accession (PSLA), l’acquisition est progressive, avec une première phase dite « locative » pendant laquelle le ménage constitue une épargne, ensuite mobilisée comme apport pendant la phase d’acquisition. Ces opérations bénéficient d’une TVA à taux réduit et doivent être agréées par l’État.

• Favoriser l’accession sociale à la propriété sur son territoire
Les collectivités peuvent déterminer dans le PLH la part de logements en accession sociale qu’elles souhaitent faire construire. La réservation ou cession de foncier est une étape fondamentale pour favoriser une production, puis une vente, à coûts modérés et situer ces programmes dans des zones attractives pour les acquéreurs.
Le partenariat noué entre la collectivité et l’organisme Hlm peut être matérialisé par une convention et la définition de clauses antispéculatives. Ces clauses encadrent les conditions de cession, par exemple en limitant le prix d’une revente. Enfin, les collectivités peuvent mettre en place des aides pour les accédants sous forme de subventions ou de prêts sans intérêts.

• La vente Hlm, une autre voie pour devenir propriétaire
Les organismes Hlm peuvent mettre en vente une partie de leur patrimoine, avec l’accord des collectivités locales concernées, afin de permettre aux locataires Hlm, en priorité, de devenir propriétaires de leur logement. De nombreux organismes ont choisi de sécuriser ce type d’acquisition, comme ils le font pour l’accession sociale dans le neuf. En 2013, près de 6 500 logements ont été vendus dans ce cadre.

L’accession sociale sécurisée, un levier d’attractivité et de mixité
L’accession sociale à la propriété permet de favoriser l’installation ou le maintien sur un territoire de jeunes ménages primo-accédants. Elle offre également des perspectives de parcours résidentiel aux locataires Hlm, libérant des logements pour d’autres ménages. Vecteur de mixité, elle contribue à diversifier les types d’habitat sur un territoire. Dans les quartiers en rénovation urbaine, ces opérations bénéficient d’une TVA à taux réduit.