Financement 29.10.2014

En quoi le PLF concerne-t-il directement les organismes de logement social ?

Conjoncture économique, aides à la pierre, aides personnelles au logement, taxe foncière, prêt à taux zéro… que d’éléments structurants pour l’activité des organismes Hlm contenus dans le PLF, et qui justifient un suivi attentif de la part du Mouvement Hlm. Explications avec Dominique Hoorens.

DR Patrimoine SA Languedocienne © D. Viet

Le projet de loi de finances (PLF) donne tout d’abord une tonalité d’ensemble sur la situation économique française (revenus des ménages, inflation, taux d’intérêt…) et indique la politique budgétaire souhaitée par le Gouvernement. Ce contexte est important pour les organismes Hlm qui ne sont pas des entités "hors sol", hors des contraintes économiques !

On y trouve ensuite plus précisément les dépenses budgétaires consacrées à la mission "Égalité des territoires et logement" (environ 13 milliards d’euros) ; mais ces sommes sont loin de constituer l’ensemble des aides publiques au logement, d’une part parce que certaines interventions de l’État ne se font pas par le biais de dépenses mais d’aides fiscales non comptabilisées dans les dépenses, et surtout parce que d’autres acteurs interviennent en la matière : la CNAF pour l’APL, les collectivités locales pour des subventions et Action Logement…

Toujours est-il que les organismes trouvent dans le PLF des informations importantes qui les concernent directement ou qui touchent leurs locataires, et notamment :

  • les éventuels ajustements apportés au calcul des aides à la personne (avec cette année, par exemple, les modifications apportées à l’aide aux accédants) ;
  • l’enveloppe nationale consacrée aux aides à la pierre (400 millions d’euros pour 2015) destinées au financement de nouveaux logements sociaux.

On y trouve également les autorisations de dépenses ouvertes en faveur de la prévention de l’exclusion, de l’hébergement, de la lutte contre l’habitat indigne…

La partie "recettes" du PLF concerne tout autant les organismes puisque c’est là que seront indiquées les réformes touchant, par exemple, le prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l’accession, ou la taxe foncière sur les propriétés bâties qu’acquittent les organismes en tant que propriétaires.

Le PLF fait l’objet d’ajustement par les deux assemblées, c’est l’occasion pour les acteurs du logement social de faire prendre en compte leurs besoins, leurs spécificités ainsi que ceux de leurs locataires. Quatre points notamment feront l’objet d’un suivi attentif par le Mouvement Hlm :

  • les conditions de la mise en œuvre des dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ;
  • la baisse d’impôt foncier accordée aux organismes de logement social ayant du patrimoine dans les Zones urbaines sensibles, baisse accordée sous réserve d’actions spécifiques des organismes envers leurs locataires ou en faveur de leur patrimoine ;
  • l’exonération de TFPB de longue durée accordée aux logements sociaux, condition indispensable à l’équilibre financier de la production nouvelle ;
  • le niveau et le mode de financement des aides à la pierre.

Et plus globalement, les conditions dans lesquelles se traduisent les engagements de l’État prévus dans le cadre de "l’Agenda Hlm 2015-2018", signé en septembre dernier, entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat.

Opérationnellement, les organismes Hlm attendent ensuite comment certains crédits budgétaires seront répartis sur le territoire (par exemple, les enveloppes régionales consacrées aux aides à la pierre) pour affiner leur stratégie de développement en liaison avec leurs partenaires locaux.

Dominique Hoorens
Directeur des Etudes économiques et financières à l'Union sociale pour l'habitat