Faire plus de logements sociaux à Paris

Le Conseil de Paris, dans sa séance du 9 février 2015, a acté la modernisation du Plan local de l'habitat pour la période 2011-2016 qui fixe de nouveaux objectifs en matière de logement social.

Immeuble BBC à Paris XIXe de Paris Habitat © H. Pinhas

Ces nouveaux objectifs sont les suivants :

  • afin d’être en mesure d’atteindre 25 % de logements SRU en 2025 et viser un objectif de 30 % en 2030, la ville devra produire 7 000 à 7 500 logements sociaux en moyenne par an d’ici la fin du PLH. C’est-à-dire financer au moins 40 500 logements sociaux contre 30 000 à 36 000 prévus par le PLH en 2011. Ainsi, dans les nouvelles opérations d’aménagement, 60% en moyenne des surfaces dédiées au logement seront affectés au logement social. Le droit de préemption urbain renforcé voté en décembre 2014 permettra également d’acquérir des immeubles privés ;
  • l’effort de rééquilibrage géographique sera amplifié, dans une logique de diversité sociale et typologique : trois quarts des logements seront familiaux et un quart des logements spécifiques (résidences, foyers...) ;
  • l’offre de logements intermédiaires en faveur des classes moyennes et des jeunes actifs devra représenter une part importante de la production de logements à Paris. Par ailleurs, un dispositif intitulé LOC'annonces, récemment mis en place, permettra de capter des logements privés pour développer cette offre intermédiaire, tout en sécurisant la situation des propriétaires et les droits des locataires ;
  • améliorer les conditions d’accès au logement social et la gestion de ce parc par les bailleurs. " Mise en place, en octobre 2014, la cotation de la demande de logement  définit des critères de priorité et leur applique une pondération afin d’améliorer les conditions d’accès au logement social, explique la Mairie de Paris. Uniquement disponible dans certaines commissions, l’extension de ce processus aux autres arrondissements sera proposée au 1er semestre 2015. La charte des mutations mise en oeuvre en 2009 sera révisée dans les prochaines semaines pour permettre une plus grande mobilité des détenteurs de logements sociaux. En effet, une part importante des demandeurs de logement social sont déjà logés dans le parc social, le logement qu’ils occupent se révélant ne plus être adapté à l’évolution de leur situation familiale. Enfin, est créé un comité dédié au suivi de la gestion du parc des quatre bailleurs liés à la Ville (Paris Habitat, la RIVP, Elogie et la SIEMP) " ;
  • l’objectif de rénovation énergétique de 4 500 logements sociaux par an est également réaffirmé.

D’autres pistes sont envisagées dans le " Pacte Logement pour tous "[1], proposé en décembre dernier à l’issue d’états généraux sur le logement, comme par exemple : la transformation en logements de 200 000 m² de bureaux obsolètes ; des protocoles avec des acteurs comme la RATP pour la mise à disposition de terrains ; le renforcement des contrôles de changement d’usage de logements pour limiter leur transformation en locaux meublés dévolus à des locations de courte durée ; enfin, de futures coopérations autour de l’habitat participatif .

 

Cet article est extrait du n°1007 d’Actualités habitat du 28 février 2015.

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[1] Voir Actualités Habitat 1004 du 15 janvier 2015.