Financement 03.11.2014

La Caisse des Dépôts détaille son engagement pour le logement social

Lors du Congrès de Lyon, Pierre-René Lemas, DG de la CDC, a développé trois idées-forces sur le logement social : vision universaliste, importance de soutenir un secteur à l’action contra-cyclique et nécessaire panachage des types de production. Il a ensuite détaillé les nouvelles aides financières.

Henri Emmanuelli, Jean-Louis Dumont et Pierre-René Lemas © D.Thierry/USH

Lors du 75e Congrès de l’Union sociale pour l’habitat à Lyon, à l’occasion de la signature d’une double convention, le nouveau directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, s’est présenté comme "un militant du logement et un militant du logement social, convaincu des principes fondateurs du Mouvement Hlm et qui refuse une vision résiduelle du logement social", pour qui enfin, "les Hlm ne sont pas uniquement, comme parfois l’Union européenne aimerait nous y conduire, un logement spécialisé pour les plus défavorisés."

Il a tenu à réaffirmer "le poids économique des Hlm et sa logique contra-cyclique". "Vous êtes, et nous sommes, un acteur majeur des politiques publiques. À ce titre, il est important que l’État et les grandes institutions publiques puissent continuer à vous accompagner", a-t-il poursuivi.

Il a plaidé pour un panachage des types de production : "Je ne crois pas à la séparation des types de production. Si le locatif social est le cœur de votre métier, l’accession sociale à la propriété est importante et correspond aux besoins de nos concitoyens et de nombre de locataires. Il faut l’avoir en tête et être aussi capable d’aller dans cette direction. L’idée de développer des logements intermédiaires n’est pas une mauvaise idée et correspond aux besoins de 40 000 familles, trop riches pour les Hlm et pas assez pour accéder aux loyers du secteur privé. Cela participe de la logique du logement abordable". Rappelons à ce propos, comme l’a indiqué Henri Emmanuelli, président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts en prélude à l’intervention de Pierre-René Lemas, que "ce financement ne se fait pas au détriment du logement social : ces fonds provenant des fonds propres de la Caisse."

Pierre-René Lemas a tenu à revenir sur les fonds d’épargne, à commencer par la baisse du taux du Livret A « nécessaire pour le secteur du logement social », ajoutant : "Si la collecte a ralenti, cela ne change rien à l’équilibre des masses". Pour autant, il ne s’est pas montré pessimiste quant à l’avenir des fonds d’épargne. Il a justifié leur extension : "Au moment où la machine à investir est en panne, il est naturel que la Caisse des Dépôts se mette en situation de participer au financement des grands investissements locaux, d’où cette idée d’une enveloppe de 20 milliards d’euros, à taux préférentiels, pour les collectivités qui investissent". En revanche, il se montre plus sceptique sur l’utilisation par les banques des sommes mises à leur disposition : "Veillons ensemble à ce que l’on ne touche pas aux taux de centralisation du Livret A, et bâtissons un partenariat avec les établissements financiers pour soutenir l’ensemble du secteur du logement."

Pierre-René Lemas a ensuite développé les propositions de la Caisse des Dépôts pour accompagner les organismes Hlm. Après s’être réjoui de l’initiative du Mouvement Hlm dans l’organisation du dispositif de mutualisation   ̶ "Je me souviens d’un certain nombre d’entre nous qui en avaient rêvé. Eh bien, vous l’avez fait ! Et je trouve que c’est quelque chose de formidable, parce que, d’une certaine façon, c’est une réponse à l’État, qui disait : je mutualise pour votre compte. Et là, vous mettez enfin en place un mécanisme qui permet de mutualiser vous-même, pour votre compte", il s’est engagé à être un facilitateur dans la gestion de ce dispositif : "Nous serons présents à vos côtés […] pour vous aider à gérer ce que vous souhaitez devoir gérer en faveur du mouvement social, et en faveur de chacune des familles du monde Hlm."

Il s’est ensuite exprimé sur les nouvelles aides financières développées pour le Mouvement Hlm :

  • un "prêt amiante" : grâce à ce dispositif, les bailleurs pourront bénéficier d’un prêt aux taux de l’éco-prêt, de 0,5%, pour leurs travaux liés à la résolution du problème de l’amiante, pour un montant maximum de 10 000 euros par logement ;
  • les travaux d’accessibilité des établissements recevant du public vont pouvoir être financés en prêt à l’amélioration, les PAM ;
  • les procédures de l’éco-prêt seront simplifiées, permettant notamment aux travaux conçus avec différentes tranches pluriannuelles d’en bénéficier ;
  • une enveloppe de refinancement de prêt social de location accession (PSLA) à taux fixe sera ouverte, levant toute incertitude pour l’accédant. Ceci afin de faciliter le parcours résidentiel.

 

Cet article est extrait du n°999 d’Actualités habitat dédié au Congrès de Lyon 2014.

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