Énergie - Environnement 21.02.2014 Rédigé par Actualités habitat

LE CPE, nouvel outil des organismes pour une culture du résultat

L’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts ont réalisé une étude d’évaluation sur l’utilisation des contrats de performance énergétique par les organismes Hlm. Elle relève les avantages de cet outil et les nécessités organisationnelles en interne pour en tirer le meilleur parti.

40% de réduction de la consommation énergétique, l'objectif de ce CPE à Vitry-sur-Seine © J. Epaillard/Logirep

Avec les contrats de performance énergétique (CPE), les bailleurs sociaux ont trouvé une nouvelle manière de travailler avec leurs prestataires pour favoriser une culture du résultat et une responsabilisation des différents acteurs, et garantir ainsi les performances énergétiques sur la durée du contrat.

Une étude d’évaluation lancée conjointement par l’Union sociale pour l’habitat et la Caisse des dépôts, souligne que, dans le logement social, les CPE portent pour l’essentiel sur des rénovations globales, sans recours à des tiers investisseurs.

Les avantages des CPE sont a priori multiples :

  • une démarche en amont, de type conception-réalisation-exploitation maintenance ;
  • une garantie de la performance des actions et travaux réalisés tout au long du contrat, du coût de l’ouvrage et du délai de livraison;
  • un nombre d’interlocuteurs limité mais traitant de toute la chaîne de production d’économies d’énergie;
  • une intégration d’un volet comportemental des habitants et utilisateurs ;
  • une mobilisation du savoir-faire des opérateurs et des meilleures techniques disponibles, avec un transfert de risques techniques et financiers aux entreprises.

Les premiers montages montrent un gain réel tant pour le locataire que pour le bailleur, en termes de charges, de consommations d’énergie et d’optimisation des installations dans la durée.

L’étude met en avant la nécessité d’une organisation interne dédiée pour l’organisme, disposant de toutes les compétences (juridiques, financières et techniques), hors des process habituels des réalisations construction neuve ou réhabilitation, de façon à pouvoir préserver ses intérêts durant la phase de négociation du contrat.

Les 4 grands principes d’un contrat de performance énergétique (CPE)

  • L’objet de tout CPE est une diminution des consommations énergétiques, et non la réalisation de travaux ou prestations, même dotés de performances énergétiques contractualisées.
  • Tout CPE implique un investissement matériel ou immatériel porté par le maître d’ouvrage, l’utilisateur ou un tiers, destiné à modifier durablement les caractéristiques énergétiques du bâtiment.
  • Tout CPE est assorti d’une double condition: une baisse des consommations d’énergie ET une baisse des dépenses liées à la consommation d’énergie (hors évolution des prix de l’énergie).
  • Tout CPE comprend une démarche de mesure et de vérification objective des résultats, autorisant la contractualisation des performances.

 

Cet article est tiré du n°982 d’Actualités habitat. Il est suivi de deux études de cas chez Logirep et Colombes Habitat que nous vous invitons à retrouver dans l’article en pièce jointe. Vous pouvez consulter sur le Centre de ressources le sommaire du n°982 et vous abonner.