25.01.2017

Pourquoi le parc privé bénéficie-t-il d’aides publiques sans contreparties sociales ?

Studiofly - Opac du Rhône

Dans la campagne électorale qui s’ouvre, le logement social et plus généralement la question du logement ne semblent pas occuper le devant de la scène. Le logement social, nous l’expliquons en permanence, est une carte maîtresse de la cohésion sociale. Il soutient l’emploi, prépare l’avenir, protège les ménages les plus fragiles. Les pays européens qui ont essayé d’en réduire le périmètre et de moins investir dans ce secteur ont aggravé la situation de leur société. Ils doivent faire maintenant machine arrière.

L’Union sociale pour l’habitat a engagé le déploiement de son dispositif d’action en vue des échéances électorales :

  • Campagne "Oui au logement social" à laquelle les adhésions se multiplient.
  • Réunions des Présidents de l’Union et des Fédérations en régions avec les organismes et leurs partenaires
  • Engagement du dialogue avec les candidats qui seront invités à rencontrer les représentants de notre Mouvement.

Le Mouvement Hlm porte donc des propositions qu’il soumet aux candidats. Il leur demandera de se positionner sur celles-ci.

Rappelons que le logement est un bien de première nécessité et que la mixité urbaine et sociale est un principe de notre modèle Républicain. En France, on ne le dit pas assez, quasiment tous les logements produits bénéficient d’aides publiques significatives. Le secteur du logement social en contrepartie respecte des règles d’attribution (plafonds de ressources) et de loyers plafonds. Il est très contrôlé. Et tous ses résultats sont réinvestis. Ses présidents et ses administrateurs sont des bénévoles. Mais l’idée simple selon laquelle toute aide publique doit avoir une contrepartie sociale s’applique-t-elle à tous les secteurs, social et libre ?

S’agissant précisément de l’investissement locatif privé, il est lui aussi très aidé. Très bien. Mais une question est cependant rarement posée : pourquoi, spécialement en zone tendue, ce secteur privé, qui en réalité n’est guère contrôlé (aides fiscales en contrepartie des règles concernant le loyer et les ressources des occupants), n’est-il pas capable d’assurer la continuité de l’offre, en termes de loyers, à la suite du locatif social ? Car si cette question était résolue, la fluidité des parcours résidentiels serait plus facilement réalisable.

Frédéric Paul,
Délégué général de l'Union sociale pour l'habitat