30.05.2013

Clôture de la concertation sur la réforme des attributions

Après quatre mois de travail, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, clôt la concertation sur la réforme des attributions dans le logement social mercredi 22 mai. Les maîtres-mots étaient simplification, transparence et gouvernance intercommunale.

Depuis janvier 2013, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement et le comité des Sages qu’elle avait désigné, ont examiné les procédures d’attribution des logements sociaux. L'objectif était de les rendre « plus lisibles, plus simples, plus transparentes, plus efficaces ». Les Sages viennent de remettre un rapport ainsi qu’un avis.

En conséquence, le ministère a annoncé une réforme en trois étapes, selon les indications de Lagazette.fr. La première sera présentée rapidement, au début de l’été, avec le projet de loi « Logement et Urbanisme ».

Il s’agira, entre autres, de constituer et déposer un dossier unique qui vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs. Suite au dépôt, le demandeur pourra désormais exiger un délai moyen d’attente. Cécile Duflot souhaite que ces deux réformes puissent être mises en place dès 2014.

Conformément aux recommandations de l’Union sociale pour l’habitat et des maires, les commissions d’attributions des logements (CAL) seront maintenues, ainsi que la règle de trois candidats par commission.

Le système de cotation devrait être mis en place « à  la demande » avec une pondération basée sur des critères à la fois locaux et nationaux. Toutefois, son automatisation complète est exclue car, note Cécile Duflot, la cotation doit « rester un outil d’aide à la décision. Il faut gagner en efficacité sans perdre en humanité ». Le système de cotation fera l’objet de nouvelles concertations avant d’aboutir à une deuxième étape de la réforme.

Enfin, la réforme vise bâtir une véritable politique intercommunale pour les attributions, « il s’agit de sortir les attributions d’une logique strictement municipale des attributions et de s’inscrire dans une politique d’aménagement et d’équilibre du territoire ».  La création d’une commission intercommunale du logement viserait, ainsi, à définir les politiques d’attribution au plus près des agglomérations, sur le modèle lillois. Rien n’a été précisé, cependant, concernant l’Île-de-France. Par ailleurs, une variante de cette commission pourrait être dédiée au traitement en urgence des demandes prioritaires DALO.

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