23.03.2016

Défiscalisation immobilière : la machine à produire des logements inutiles

Méhaignerie-Quilès, Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... Depuis 1993, onze dispositifs de réduction d'impôt se sont succédé pour inciter des milliers de personnes à acheter des logements pour les louer. Parfois au prix de catastrophes économiques.

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Le Monde revient sur ces dispositifs, qui ont permis depuis 1993 la création de 1,2 million de logements locatifs, soit 40 à 50% de la production totale des promoteurs. Le dernier dispositif en date, dit Pinel, en vigueur depuis le 1er septembre 2014 a fait progresser les ventes des promoteurs de 44% en 2015. En 2016, cela a couté 1,5 milliard d'euros à l'Etat.

Malheureusement, tous les logements créés grâce à ces avantages fiscaux ne sont pas utiles, bien au contraire : ainsi les dispositifs Robien puis Scellier ont notamment conduit à une surproduction de logements dans des villes moyennes, causant la ruine de milliers d'investisseurs n'ayant pas trouvé de locataires. Ministre du logement en 2012, Cécile Duflot avait limité ces avantages aux zones ayant besoin de logements, les agglomérations de plus de 100 000 habitants et en y plafonnant les loyers, ce qui avait engendré une chute proportionnelle de la construction. Sa successeure, Sylvia Pinel, avait élargi le champ d'éligibilité à une quinzaine de communes supplémentaires et permis aux préfets de régions de délivrer des agréments hors périmètres, à la demande des maires, et à condition de pouvoir démontrer "un besoin de logements quantifiables" : 838 communes ont pu bénéficier de ces dérogations, dont certaines affichent des taux de vacances importants, ce que déplore Franck Vignaud, directeur du Laboratoire de l'Immobilier, conseil en investissement.

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