Immobilier 11.10.2013

De nombreuses copropriétés en danger

Le Président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye saisit l’opportunité de l’examen au Parlement du projet de loi sur le logement et l’urbanisme (Alur) pour tirer la sonnette d’alarme concernant les difficultés rencontrées dans la gestion de nombreuses copropriétés.

Comme le souligne LesEchos.fr, et selon les estimations de l’Anah, sur les 6,2 millions de résidences principales en copropriété en France, 15% soit un million de copropriétaires éprouvent des difficultés financières (560 000 copropriétés de l’Hexagone connaissent d’ailleurs des impayés de charges).
Cette fragilité financière, rencontrée chez de nombreux copropriétaires, risque de poser problème à terme. En effet, le parc bâti vieillit et il faudrait réaliser entre 40 et 70 milliards d’euros de travaux, d’ici à 10 ans.
Si Dominique Braye observe avec satisfaction que le projet de loi Alur a repris bon nombre de ses préconisations, il regrette que les mesures fondamentales mais aussi les plus impopulaires n’aient pas été retenues.
En ce qui concerne les mesures positives, Alur assouplit les règles requises pour voter la réalisation de travaux. Quant aux marchands de sommeil, la législation s’est durcie à leur encontre, interdisant ceux condamnés en justice d’acheter un logement locatif pendant cinq ans.
Toutefois, selon Dominique Braye, Alur « a surtout une portée pédagogique » et ne va pas assez loin dans les obligations à imposer : le diagnostic technique de l’immeuble reprenant les travaux nécessaires dans les dix ans n’est pas obligatoire ; la cotisation annuelle à un fonds de prévoyance ne s’impose qu’aux copropriétés de plus de 50 lots (ce qui ne représente que 5% des copropriétés) ; et il juge la cotisation minimale pour le fonds de prévoyance de travaux futurs trop faible.

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