03.07.2013

Financement des Hlm en Outre-mer : entre défiscalisation et crédit d’impôt

A l'occasion de son déplacement aux Antilles fin juin, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, se prononce sur le financement des logements sociaux en Outre-mer. La défiscalisation des investissements sera maintenue et un nouveau crédit d’impôt lui sera adjoint.

Lors de sa visite aux Antilles fin juin, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault était attendu sur la question de la défiscalisation des investissements pour la construction des Hlm en Outre-mer. Il a finalement annoncé le maintien du dispositif de défiscalisation « mis en place par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer », rappelle Localtis.info. En effet, en dépit d'un coût d'environ 1,22 milliard d’euros par an, il a permis une augmentation considérable des mises en chantier de logements sociaux dans les territoires d’Outre-mer.

Fort de ces résultats, le Gouvernement a ainsi décidé de conserver le principe d'une défiscalisation mais d’en revoir le mécanisme, et de proposer en cohabitation un autre dispositif fiscal, basé sur le crédit d’impôt. Ce dernier doit permettre de pallier les inconvénients de la défiscalisation et ainsi de ne plus financer les intermédiaires dans les opérations. Par ailleurs, le crédit d’impôt est plus adapté aux investisseurs locaux : les bailleurs sociaux au premier plan.

La cohabitation des deux mécanismes fiscaux est vue par le Premier ministre comme une mise en concurrence des deux dispositifs permettant leur « évaluation grandeur nature», bien qu’en réalité, la préférence du Gouvernement se tourne d’ores et déjà vers le crédit d’impôt. Ces nouvelles mesures seront présentées dans le projet de Loi de Finances pour 2014.

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