04.09.2015

Le monde Hlm peine à croire au maintien des aides à la pierre

Alors que le gouvernement travaille à l’élaboration d’un nouveau fonds destiné aux organismes Hlm et nommé fonds national des aides à la pierre, il tente de rassurer le monde Hlm sur le maintien des dites aides à la pierre en 2016.

Le Moniteur apporte son éclairage sur la situation.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, précisent dans un communiqué de presse commun qu’"afin de renforcer leur efficacité, le gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à la pierre, doté d’une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’Etat" et se veulent rassurant en indiquant que "les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux. Elles seront maintenues."

Mais la mise en place du fonds national des aides à la pierre, annoncée à la fin du mois de juillet, avait jeté le doute sur le maintien de cette ligne budgétaire, alors même que Bercy cherche à faire des économies sur la politique du Logement. Des organismes Hlm s’inquiétaient alors d’une suppression des aides à la pierre. Les équipes ministérielles ont travaillé au mois d’août avec le monde Hlm et les collectivités locales pour définir les contours de ce nouvel outil qui devrait être présenté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

Cependant, à la fin du mois d’août, la pression est montée d’un cran avec le communiqué de presse d’Anne Hidalgo, maire de Paris, qui alertait l’opinion publique d’une possible suppression des aides à la pierre, ce qui remettrait en question la construction de 1000 logements sociaux sur les 7000 prévus dans la capitale. Une sortie médiatique largement relayée par Ian Brossat, adjoint (PCF) à la mairie de Paris en charge du logement et de l’hébergement.

Quelques jours après, Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat, s'inquiétait aussi dans un communiqué de la possible suppression des aides à la pierre dans le projet de budget 2016. Il demandait également plus d'informations : "Nous voulons savoir quel sera le rôle exact de ce fonds, s’ajoutera-t-il aux aides à la pierre, s’y substituera-t-il ? Les aides à la pierre seront-elles fondues dans ce fonds ?"

Par ailleurs, les contours du fonds devraient être exposés lors de la présentation du projet de loi de finances au conseil des ministres du 30 septembre. De quoi mécontenter Stéphane Peu. "Ce n’est pas un hasard, le gouvernement ne souhaite pas que le Congrès Hlm, s’inscrive en réaction des annonces gouvernementales."

Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, s’insurge : "La discussion autour de la modernisation de la gestion des aides à la pierre, que le Mouvement Hlm appelle de ses vœux depuis longtemps, ne peut pas faire l’objet d’un chantage budgétaire à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances. Les parlementaires auront aussi à s’exprimer et à voter. L’ensemble des organismes Hlm sera appelé à examiner et à débattre de ces questions lors du Congrès Hlm les 22, 23 et 24 septembre prochain. Je prévois une forte mobilisation sur le sujet."

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