Accession 09.07.2012 Rédigé par Denis Landart

Tout savoir sur la location-accession

Développer l'accession à la propriété des habitants en logements sociaux figure parmi les missions du Mouvement Hlm. La location-accession est un outil efficace qui favorise et sécurise l'accession sociale à la propriété.

La location-accession, un dispositif sécurisé © plainpicture/OJO

L’accession sociale à la propriété est une problématique de plus en plus intégrée aux politiques de l’habitat menées notamment par les collectivités locales. Des outils existent pour permettre aux acteurs de l'habitat de favoriser l'accession sociale et d'atteindre leurs objectifs en la matière.

La location-accession ou PSLA (Prêt Social Location Accession) est un de ces outils.

Ce produit possède des caractéristiques uniques, dont l'effet peut être renforcé par des engagements supplémentaires pris par les organismes Hlm qui le pratiquent :

  • L'accession se réalise après une phase transitoire d’occupation du logement (de 1 à 5 ans) à visée pédagogique et économique. Cette période de transition permet aux accédants à la fois de tester leur capacité de remboursement de l'achat et de constituer un complément d’apport. A l’issue de cette phase, l’acquéreur peut lever son option et devenir pleinement propriétaire de son logement.
  • Des plafonds sont appliqués aux prix de vente des logements, de même que des plafonds de ressources pour les accédants.
  • Une sécurisation proposée par l’organisme prévoit la possibilité de rachat à prix convenu et des propositions de relogement en cas d'accidents de la vie (séparation, chômage, mobilité, maladie, décès…)

L’ensemble de ces dispositions spécifiques caractérise l’aspect social de cette acquisition et permet ainsi à l’acquéreur de bénéficier d’une TVA à taux réduit, ainsi que du dégrèvement de la Taxe foncière sur les produits bâtis (TFPB) pendant 15 ans.

LE PSLA connaît, notamment depuis la disparition du Pass Foncier, un nouvel engouement. Cependant, la détection et la sensibilisation des ménages éligibles nécessitent sur certains territoires un accompagnement des collectivités locales.

Certaines évolutions demandées par le Mouvement Hlm sont encore souhaitables pour augmenter l'efficacité du dispositif. Ainsi le transfert automatique du prêt (PSLA) de l’organisme à l’accédant afin de garantir le montant global de l’emprunt dès la signature du contrat de réservation.

Denis Landart, responsable du Département Accession-Vente, Union sociale pour l'habitat.

Les Pays de la Loire s’engagent sur l’accession à la propriété abordable

En juin 2012, 26 organismes Hlm des Pays de la Loire ont signé un Pacte pour permettre aux ménages de la région d’accéder à la propriété en toute sécurité.

Le Pacte Propriété Abordable signé par les organismes est une charte de qualité qui comporte 6 engagements portant sur :

  • le conseil et l’accompagnement, pour orienter l’accédant vers les meilleures solutions par rapport à sa situation et ainsi sécuriser son projet,
  • l’information pendant le chantier, pour que l’accédant connaisse l’état d’avancement de son futur logement et s’y projette,
  • le respect des délais de livraison, pour une entrée dans les lieux sereine,
  • le service après-vente, pour assurer l’accédant de la plus grande réactivité et lui garantir un logement conforme à ses attentes,
  • le rapport qualité / prix, pour proposer à l’accédant des prix optimisés et des logements de qualité répondant aux normes environnementales,
  • les garanties de rachat et de relogement, pour sécuriser le projet d’accession en cas d’accident de la vie.

En signant ce pacte, les organismes Hlm des Pays de la Loire rappellent également leurs spécificités sur le marché de l’accession à la propriété :

  • Leurs clients sont à plus de 80% des primo-accédants ayant des ressources inférieures à 3 SMIC.
  • Ils portent les valeurs de l’habitat social : solidarité, intérêt général et sécurité. Leur efficacité est au service d’un objectif : permettre à de jeunes ménages de devenir propriétaire en toute sécurité.
  • Ils sont les seuls à proposer la location-accession, dispositif d’accession progressive à la propriété qui prend de l’ampleur avec 951 logements agréés en 2011 dans la région, soit plus de double de 2010.
  • Ils sécurisent réellement les accédants en les accompagnant tout au long de leur projet et en leur proposant des garanties en cas d’accidents de la vie.

Les Pays de la Loire sont une terre d’accession à la propriété et la culture des organismes Hlm en la matière y est forte. En 2011, ce sont près de 1 500 logements en accession qui ont été mis en chantier par les organismes de la région, dont 434 en location-accession. Ce qui fait des Pays de la Loire la deuxième région pour la production accession des organismes Hlm après l’Ile-de-France *.

* Source :  Société de Garantie de l’Accession des organismes Hlm, 2 137 logements en cours au 31 décembre 2011.