Concertation 20.03.2013

La concertation entre organismes Hlm et locataires

Pionniers dans la concertation, les organismes Hlm agissent en véritables partenaires avec les locataires, tant au niveau de leur gouvernance que de leur gestion au quotidien. L’objectif est désormais de généraliser la coproduction de services avec les locataires.

Réunion de concertation - Habitat 29 - DR

Impossible pour les organismes Hlm d’envisager la réalisation de projets importants sans organiser de concertation ou de consultation avec les habitants. Et ce, quelles que soient les actions menées : programmes de réhabilitation, travaux liés aux charges locatives, mesures liées à la sécurité…

L’importance donnée aux habitants par les bailleurs sociaux est unique en France. Leur rôle est notamment garanti par un important cadre juridique (lire notre article « Les habitants, partie prenante du monde Hlm »). Les organismes Hlm sont ainsi les seuls bailleurs comptant des représentants d’habitants au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. Élus par les locataires tous les 4 ans, ces derniers sont appelés à se prononcer sur les grandes orientations de l’organisme : le budget, les programmes d’investissement, les augmentations de loyers…

Un rôle unique conféré aux habitants

Sur les domaines de la gestion au quotidien (sécurité, entretien, propreté…), les bailleurs sociaux ont été les premiers à pratiquer la concertation avec les locataires. La loi SRU, adoptée en 2000, a contribué à structurer ces échanges. Elle a ainsi permis la mise en place de « plans de concertation locative » à l’échelle de chaque organisme. Élaborés avec les habitants, ils visent à définir les modalités de la concertation. Ces plans visent notamment à mettre en place les « conseils de concertation », instances d’échange entre bailleurs et locataires.

Si cette réglementation n’est pas réservée qu’aux seuls bailleurs sociaux, ces derniers sont les seuls à aller au-delà des exigences légales : enquêtes régulières auprès de l’ensemble des locataires, chartes de bien-vivre-ensemble, financement de projets d’associations…

Des actions concrètes de coproduction

Nombreux sont les projets mis en place dans le cadre de cette concertation (lire notre article « La coproduction sur le terrain »). Dans le Nord-Pas de Calais, Habitat du Nord mobilise des « correspondants d’entrée » parmi ses habitants. Véritables relais entre l’organisme et les locataires, ils permettent de prévenir ou régler un certain nombre de troubles du voisinage. L’observation des problèmes, l’analyse et les solutions proposées sont donc coproduites entre l’organisme et ses habitants. Cette logique de codécision est la même chez Logiparc (Vienne), qui met à disposition de ses locataires un budget participatif pour la réalisation des travaux à entreprendre. Ce sont les locataires qui définissent ainsi les grands priorités sur l’année à venir.

Vers une nouvelle gouvernance

Ces exemples témoignent de la dynamique de coproduction au sein du monde Hlm. Pour faire émerger ce type de projets, les organismes Hlm sont amenés à renforcer la transparence de leur action et ouvrir leur mode de gouvernance. Des principes totalement intégrés par l’Opac 38 (Isère), à travers sa « gouvernance partagée ». Dominique Gaillard, ancien directeur général de l’organisme, témoigne : « L’ensemble de nos documents de travail sont librement accessibles. Cela contribue à favoriser la participation des habitants aux projets de l’organisme. De fil en aiguille, nos réunions avec les locataires ont donné lieu à des débats de fond et ils sont conscients de contribuer pleinement aux grandes orientations de l’organisme » (lire notre article « La gouvernance partagée de l’Opac 38 »).

Si les organismes restent avant-gardistes dans le domaine de la coproduction avec les habitants, cette dynamique n’est pas encore généralisée au sein du monde Hlm. Elle appelle des mutations profondes de la part des organismes comme des locataires. Pour accompagner ce changement, les grandes associations représentatives d’habitants ont un rôle décisif à jouer (lire notre article : « 5 enjeux de la concertation vus par les associations de locataires »).

De nombreux défis à relever

Pour les observateurs extérieurs, chacun des acteurs concernés doit aujourd’hui renforcer son implication en faveur de la coproduction. « La qualité de gestion dépend de l’engagement de chaque organisme, des habitants, mais également des villes », estime Michel Bonetti, sociologue au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). François Ohl, conseiller en stratégie et habitat social, considère que « la coproduction doit entraîner une coresponsabilité entre les acteurs ». « Les associations doivent être davantage force de proposition et adopter une démarche plus partenariale. De leur côté,  les organismes doivent être plus transparents et plus pédagogues pour permettre aux habitants d’intervenir en amont de leurs projets », affirme Michel Bonetti. (lire notre article : « Organismes Hlm et habitants : pour une dynamique nouvelle »).

En la matière, il est intéressant d’observer les modes de relation existant entre bailleurs sociaux et habitants en Europe, même si les contextes institutionnels et culturels sont très différents d’un pays à l’autre (lire notre article : « En Europe, des modes de relation variés avec les habitants »).