Maîtrise d'ouvrage 10.10.2012 Rédigé par Brigitte Brogat, Département Maîtrise d'ouvrage

Les chiffres-clés de la maîtrise d'ouvrage Hlm

Les volumes et les caractéristiques de la production des bailleurs sociaux en quelques données chiffrées.

Production locative nouvelle

L’activité de production des organismes Hlm a fortement augmenté durant ces dernières années. Et cela sous l’effet du Plan de Cohésion Sociale qui a fixé un objectif de production de 500 000 logements sociaux nouveaux sur la période 2005-2009, objectif rehaussé dans le cadre de la loi DALO, puis du plan de relance en 2009 et 2010,  qui a majoré les objectifs de 30 000 PLUS/PLAI et 30 000 PLS « privés ». L’objectif global de production était ainsi de 140 000 logements en 2010, tous opérateurs confondus.

Le Mouvement Hlm s’est ainsi fortement engagé aux côtés de l’Etat et des collectivités locales dans la mise en œuvre de ces plans. Ces dernières années, les organismes Hlm ont porté en moyenne près de 90% de la consommation des PLUS/PLAI - correspondant aux logements les plus sociaux - et environ 40% de celle des PLS, malgré un contexte de forte concurrence pour l’accès à un foncier constructible restant rare et cher. Les autres opérateurs étant les SEM pour les deux enveloppes PLUS/PLAI ainsi que  l’Association Foncière Logement et des investisseurs privés pour les PLS.

Le nombre de logements nouveaux dont la demande d’agrément a été déposée par les différents organismes était ainsi de moins de 40 000 en 2000, 60 600 en 2004, 70 500 en 2008, pour passer à plus de 90 000 par an pour les années 2009 à 2011.

Cet effort de production est particulièrement sensible dans les zones de forte demande telles l’Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais ou la région PACA, même si cet effort reste encore en dessous des besoins.

Ces projets se traduisent :

  • Par la construction de logements neufs, soit en maîtrise d’ouvrage directe, qui suit de un à deux ans la demande de financement, soit par acquisition en VEFA (Vente en l’état futur d'achèvement) auprès de promoteurs privés. Le VEFA représente 20% de la production actuelle ;
  • Par des acquisitions-améliorations de logements existants, qui sont financées dans les mêmes conditions que les logements neufs (environ 10 000 par an) ;
  • Par l’acquisition simple de logements existants, auprès notamment de propriétaires institutionnels ou d’entreprises publiques, qui peut porter sur des volumes très divers selon les années (8 000 par an en 2007 et 2008, 11 000 en 2009, et 25 000 en 2010 et 2011).

Autre production

Les équipes de maîtrise d’ouvrage sont aussi sollicitées sur d’autres segments d’activité liés à :

  • L’engagement du Mouvement Hlm dans l’accession sociale à la propriété. 15 000 logements ont été vendus en 2008, 12 300 en 2009, 16 000 en 2010 et 13 500 en 2011. Des chiffres qui démontrent que ce segment stratégique de l’accession sociale a su résister à la crise ;
  • Des engagements de construction au titre de l’ANRU, pour reconstituer l’offre démolie. Cette activité est devenue significative à partir de 2006 avec 6 100 décisions de financement, pour atteindre 26 000 en 2009, et près de 18 000 en 2010 ;
  • L’activité des ESH présentes dans les DOM, avec près de 1 000 logements construits par an ;
  • L’importante activité de réhabilitation menée par les organismes, qui concerne plus de 100 000 logements par an. Elle est en augmentation sensible depuis trois ans sous l’effet de l’ANRU et du Grenelle environnement,  alors que la ligne fongible ne finance plus la réhabilitation (disparition de la « Palulos »).

 

Caractéristiques de la production

La taille moyenne des opérations est de 27 logements.

Le coût de revient moyen varie d’une région à l’autre et se situe entre 1800 et 3600 €/m2 de SU hors TVA.

80% de la production consiste en du logement ordinaire. Elle est centrée sur des habitations de type 3, dont la surface varie de 60 à 70 m2 selon la localisation.

La certification énergétique des logements Hlm enregistre une décroissance nette de tous les labels au profit du label BBC Effinergie qui représentait 60 % des labels en 2010.

Le gaz naturel est l’énergie la plus utilisée, mais l’électricité gagne du terrain, aussi bien en collectif qu’en individuel, sans doute en raison de la réduction des besoins de chauffage des logements très performants d’aujourd’hui.